SAHARA OCCIDENTAL
WESTERNSAHARA COURINTERNATIONALEDE JUSTICE
MEMOIRES,PLAIDOIRIESET DOCUMENTS
SAHARA OCCIDENTAL
VOLUMEl
Requetepoaviconsultatif, écritset documents
INTERNATIONALCOURTOFJUSTICE
PLEADINGS,ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
WESTERN SAHARA
VOLUME l
Requestfor AdvisoryOpinion,WrittenStaternentsand Docu~ilents L'affaire du Sahara occidental,inscrite au rôle généralde la Cour sous le
numéro61le3janvier 1975,afait l'objetd'unavisconsultatif rendu le16octobre
1975(Sahara occidentuf ,vis consultarif;C.I.J. Recueil 1975,p. 12).
Les exposéset documents relatifs à cette affaire sont publits dans l'ordre
suivant :
Volume 1. Requste pour avis consultatif ; dossier du Secrktaire général des
Nations Unies ; exposes écritsde la France, de Panama, du Nicaragua, du
Chili, du Guatemala, de la République dominicaine,de ItQuateur, du Costa
Rica,de laColombie et de l'Espagne ;débutdesinformations etdocuments de
l'Espagne.
Volume 11. Suite et fin des informations et documents de l'Espagne.
Volume III. Exposésécritset documents de la Mauritanie et du Maroc.
Volume IV. Débutdes exposés oraux.
Volume V. Suite et fin des exposés oraux, correspondance.
Dans la présente kdition, nila présentation typographique, ni l'orthographe
des nomspropres nesauraient êtreutiliséesauxfinsde l'interprétationdes textes
reproduits. Les versions ou traductions différentes d'unmême texte enfrançais
ou en anglais ont été maintenues.
La Haye, 1979.
The WesternSaharacase wasentered as No. 6i in theCourt's General Liston
3 January 1975 and was the subject of an Advisory Opinion delivered on
16October 1975 (Western Sahara, Advisory Opinion, 1.C.J. Reports 1975,
p. 12).
The order of publication of the statements and documents presented in this
case is as follows:
Volume 1. Request for advisory opinion ; dossier transmitted by the Secretary-
General of the United Nations ;wntten statements of France, Panama,
Nicaragua, Chile, Guatemala, the Dominican Republic, Ecuador, Costa'Rica,
Columbia and Spain ;information and documents presented by Spain(begin-
ning).
Volume 11. Remainder of information and documents presented by Spain.
Volume III. Written statements and documents presented by Mauritania and
Morocco.
Volume IV. Oral staternents (beginning).
Volume V. Remainder of oral staternents ; correspondence.
Neither the typographical presentation nor the spelling of proper names
employed in this publication may be used for the purpose of interpreting the
textsreproduced. Differing versionsor translations of the sametext inEnglishor
French have been lelt unaltered.
The Hague, 1979. TABLE DES MATIGRE S CONTENTS
Page
RequestforAdvisotyOpinion- Requêtepouravisconsultatif
L~ER FROM THESECRETARY-GENER OFTHE UNITEDNATIONS TO
THE PRESIDEN TF THE INTERNATIONC AOLURT OF JUSTICE ... 3
RESOLUTION 3292(XXIX) ADOPTED BYTHE GENERAA LSSEMBL AT1TS
231P THPLENARY MEETING ON 13 DECEMBE1 R974 ....... 4
P SOLUTION 3292(XXIX) ADOFT~E PARL'ASSEMBLB EBNÉRALE À SA
231SESEANCE PLENI~RELE 13DECEMBRE 1974 .....-..- 6
Dossier transmisparle SecrétairegknélesNations Unies
(artic65, paragraph2,du Statut)
Dossier transmittedby the Secretary-Ceneralof the United Nations
(Article65, Paragra2, othe Statute)
Premikrepartie du dossier. Documentation relativeauxdélibérations
Al'issue desquellesl'Assegénéraleademandéun avisconsul-
tatiB la Cour internationale de Just.......... 13
Deuxiémepartie du dossier. Documentation des sessions préceden-
tes de l'Assembléegénéraleet séancesde ses organes subsidiaires
concernant directement la question du Sahara occi...tal 14
INTRODUCTOR NOTE .................... 24
Part 1 of the Dossier. Documentation relating to the proceedings
leading to the request by the General Assembanadvisory
opinion of the International Court of Ju........ 26
Part II of the Dossier. Documentation of previous ofsthens
General Assembly and meetings of its subsidiary organs directly
concemed with the question of Western Sah....... 27
Exposes écrit- Writtenstatements
LETTR EU SECRFTA I~N~RAL DU MINIST~RE DES RELATIONEXT~-
RIEURESDU NICARAGUA .................. 65
WRIITENSTATEMEN TF THE MINISTRY OF FOREIGNAFFAIRS OF
GUATEMALA ....................... 67X SAHARAOCCIDENTAL
Page
L~ER FROM THE SECRFTA RFYSTAT EOR FOREIG RNELATIONS OF
THE DOMINICAR NEPUBLIC ............ ; ..... 69
LETTR DEU MINISTRE.DES RELATIONSEXTBRIEU ~U COSTA RICA
LETTER FROM THE AMBASSADO ORF COLOMBI AO THE NETHER-
LANDS ..........................
Exposé ~CRIT DU G&VERNEMENT ESPAGNOL ..........
Introductio........................
1. La question du Sahara occidentalcequi concerne la juris-
prudence de la Cour sur le statut international des Etats et
territoires dépendant..................
II.Plan de cet exposé
...................
Première partie. Le cadre dans lequel se situent les questions sur
lesquelles on demande un avis consult..........
Chapitre 1. Les normesA appliquer pour la décolonisation du
Sahara occidental d'après les résolutionsde l'Assemblée géné-
raldes Nation snies ............:....
1. Relation'entre la question d'Ifni et la question du Sahara
occidenta1.....................
A. points préliminaire: ..........'.....
B. Proclamation du droit du Sahara occidentallalibre
détermination e8 l'indépendance.........
II. La reconnaissance du droAtla libre détermination At
l'indépendance duSahara occidental..........
A. Reconnaissancepar le Maroc, la Mauritanie et l'Algérie
du droit du Sahara occidental Ala IibredéterminatioK,et
Al'indépendanceproclamépar 1'Assemblée générale .
B. Reconnaissance par les Etats tiers du droit ,du Sahara
occidentalà la fibre détermination et A I'indépen-
dance .......................
C. L'acceptation de l'autodétermination du Sahara occi-
dental par la puissance administran.......
D. Le rkférendumcomme moyen de déterminer la volonté
de la population du Sahara occidental et, pour celle-ci,
d'exercer son droit a la libre détermination .....
E. L'intégritterritoriale du Sahara occidentalcomme pré-
liminaire nécessaireà sa libre détermin.....
ChapitreII. Formulation et portéedes questions au sujet des-
quelles on demande&la Cour un avis consultati.....
1. Antécédents.....................
A. Les origines de la revendication marocain: ...
B. La question de la Mauritani.............
C. La revendication de 197............. TABLEDES MATIÈRES
Page
11.Le débat devant la vingt-neuvième sessionde ['Assemblée
générale .....................
III. Portée des questionsposées .............
Deuxiémepartie. Les questions sur lesquelles on demande un avis
consultatif par rapportà la fonctionjudiciaire de fa Cour . .
Chapitre 1. Lesquestions poséesenrapport aveclesproblèmes de
souveraineté territoriale.................
1.Analogies et différences avec les litigesterritori...
A. Analogies de la présente affaireavec les Litigesterrito-
riaux .....................
B. Différences aveclesquestions qui font l'obdes litiges
territoriaux ..................
1. Différenceen ce qui concerne lesparties ....
2. Différence ence qui concerne le moment de I'attri-
bution de la souveraineté territoriale......
3. Différence ence qui concerne la juridiction de la
Cow ....................
II. Conséquencesen ce qui concerne l'exerciceadéquat de la
fonction judiciaire de la Cour par la voie de lajuridiction
consultative ....................
A. Premiéte conséquenceC . aractère académiquedes ques-
tions sur lesquelleson demande la Cour de donner un
avis consultatif.................
B. Deuxième conséquence.Caractere artificiel de la date
critique et impossibilitéde déterminerjudiciairement la
question de la souverainetéterritona!e.......
C. Troisiémeconséquence. Impossibilitéde considérerla
juridiction consultative comme une voieadéquatepour
une déclaration judiciaire sur des questions relatiàes
l'attribution de la souverainetéterritorial......
Chapitre II. Les questions posées ece qui concerne le droit des
peuplesA la libre détermination.............
1. Caractiire de norme positive et impérativedu droit des
peuples la libre détermination...........
II.Lestatu. .uridique international d'un territoire non auto-
nome ......................
II1. Les sujets du droià la libre détermination......
IV. Contenu du droit àla libre détermination ......
V. Considérationsrelativesà lafonctionjudiciaire de Cour,
A la lumièredu principe de la libre détermination ...
Conclusions .......................
INFORMATIO ETNDOCUMENTS QUE PR~SENTE LEGOUVERNEME ESPA-
GNOL À LA COUR CONFORM~MENTAU DEUXIÈME PARAGRAPHE DE LA
~Bso~urio~ 3292(XXIX) DE L'ASSEMBL ÉÉNÉRALEDES NATIONS
UNIES ...................... : ..
Note préliminaire ....................XII SAHARA OCCIDENTAL
Page
Livre I
Chapitre 1. caractéristiques généralesdu territoire du Sahara occi-
dental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
Chapitre II. Antécédents historiques . . . . . . . . . . . . 235
1. Les actes de souverainetéde l'Espagne sur la Barbarie et le
Sahara occidental (XVe et XVIesiècles) . . . . . . . . 235
II. Lesexpéditionssahariennesdel'Empire du Maroc du XVleau
XVIIie siècle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243
Chapitre III. Les limites historiques du Sud marocain . . . . . 248
1. Témoignages géographiquee st cartographiquessur leslimites
méridionalesdu Maroc . . . . . . . . . . . . . . . 248
II. Leslimites méridionalesau Maroc dans lesrapports hispano-
marocains au XVIIIe siècle . . . . . . . . . . . . . . 251
III. Les limitesméridionalesdu Marocdans les traitésintematio-
nauxdesXVIIIeetXlXesiècles . . . . . . . . . . . 259
IV. siécle . . .des.c. . . . . . . .ed . . . . . . . . . .XIXc. 264
V. Les pays entre le Souset le Draa auXIXe siècle et l'indépen-
dance de jacto des pouvoirs locaux . . . . . . . . . . 265
Chapitre IV. Les pouvoirs locaux dans Lapartie occidentale du
Sahara. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275
II. La famillede Ma elAïnin et les derniers pouvoirs indépen-
dants dans le Sahara . . . . . . . . . . . . . . . . 277
III. La continuité des pouvoirs locaux entre le Sous et le Draa
jusqu'en 1934 . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 283
Chapitre V. L'établissementde la souveraineté espagnole sur le
Sahara occidental ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286
Chapitre VI. Délimitation conventionnelledu Sahara occidental - 299
Chapitre VII. L'organisation politique et administrative et l'action
de l'Espagne au Sahara occidental . . . . . . . . . . . . . 313
1. L'organisation politique et administrative du territoire. . 313
II. L'action de la Puissance administrante dans le territoire . 317
Livre II
Annexe 1. Descriptions du territoire du Sahara occidental . . . . 325
Appendice 1. Josef Schramm, Die West-Sahara(Munich, 1969) 325
Appendice 2. Josef Schramm, Die West-Sahara (Munich, 1969) 328
Appendice 3. Marc RobertThomas, Sahara et Communauté (Pa-
ris. 1960) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329
Appendice 4. Bibliographie sur le hassania . . . . . . . . . 33 1
Appendice 5. Bibliographie sur l'agriculture et le bétail saha-
riens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 TABLE DES MATIÈRES XII!
Page
Annexe 2. Documents concernant les actes de souveraineté de
l'Espagne sur la barbarie et leSahara occidental (XVeet XVle
siècles)........................
Appendice 1. Le roi Alphonse XI de Castille revendique pour sa
Couronne la domination politique de l'Afrique ......
Appendice 2. L'Espagne en Afrique atlantique. Documents.
Jean Tl, roi de Castille, accordeiiJean de Guzmhn, duc de
Medina Sidonia, la domination de lacôte de Barbarie,entre les
caps Aguer et Bojador ...............-.
Appendice 3. Brevet du roi de Castille Henri IV confirmant la
concession auduc de Medina Sidoniade la seigneuried'Afrique
entre les caps d'Aguer et Bojador (Madrid, le 10avril 1464) .
Appendice 4. Henri IV, roi de Castille, confirmeà Diego Garcia
de Herrera la domination seigneurialedes îlesCanaries et de la
Mar Menor (lit. mer Mineure, Petite Mer) de Barbarie ...
Appendice 5. Lareine IsabelledeCastille désignelesreceveursdu
cinquième des marchandises qui seraient rachetkes des régions
de l'Afrique et de la Guinée ..............
Appendice 6. Les rois de Castille don Fernando et dona Isabel,
plus connus sous le nom des Rois Catholiques, ordonnent de
louer les pscheries du cap Bojadorjusqu'à la Mar Pequefia,et
vingt lieues paren bas du cap Bojador .........
Appendice 7. Fernando et Isabel louent lespêcheries de l'Afrique
à Juan de Vanegas et à Pedro Alonso Cansino, habitants de
Palos ........................
Appendice 8. Les Rois Catholiques concédent ordrede cornmis-
sionà DiegoGarcia, le Riche,sur lespêcheriesdu cap Bojador,
San Bartoloméet Angra de los Cavallos .........
Appendice 9. Les rois de Castille, don Fernando et dolia Isabel,
concèdentordre de commission au licenciéCoalla pour s'occu-
per des pêcheriesdes caps Nan et Bojador ........
Appendice 10. Traite entre les Rois Catholiques et le roi du
Portugal sur les droits des deux Couronnesà la navigation, la
conquète, au commerce et 3 la pêchesur la côte d'Afrique .
Appendice 11. BulleIliejju dbilpise Alexandre VI, accordant
aux Rois Catholiques l'investiture des royaumes d'Afrique .
Appendice 12. Alonso Fajardo : mandat de Leurs Altessesenvue
de bâtir la tour de Santa Cruz de Mar Pequelia ......
Appendice 13. Actes de prise de possessjonau bénéfice du ducde
. .
-.Medina Sidonia du territoire compris entre le cap Aguer et la
rivièreMessa. Plusieurs cheiks, seigneurs etcapitaines lui font
soumission comme vassaux. (Août 1496) .........
Appendice 14. Témoignageconcernant les revenus de l'île de
Grande Canarie et leur emploi partiel dans laconstruction de la
tour de Santa Cruz de Mar Pequefia ..........
Appendice 15.Autorisaton royaleau gouverneur Alonso Fajardo
afin qu'il puisse donner seguro (garantie de sécurité,sauf-
conduit) aux tribus soumisesetAtous marchands maures venant
faire du commerce,traiter desaffaireà la tour de Santa Cruz de
Mar Pequeiïa .................... SAHARA OCCIDENTAL
Page
Appendice 16. Le Roi et la Reine Catholiques déclarentl'extrac-
tion et la vente d'orseille d'Afriqu<privilège régalien1)de la
Couronne ...................... 369
Appendice 17. LesRoisCatholiques interdisent lecommerceavec
la Mar Pequeiia et la côte de Berbériesans licence spéciale et
particulière ..................... 370
Appendice 18. Premiers comptes de débits,relevéde dépenses
dans les préparatifs. construction et équipementde la tour de
Santa Cruz de Mar Pequefia .............. 371
Appendice 19. Office royal. - Pour que la forteresse de Santa
Cruz de Mar Pequefia soit remise à Lope SBnchez de Valen-
çuela ........................ 375
Appendice 20. Acte notarial de soumission aux RoisCatholiques
descheiks et capitaines de l'Afriqueoccidentale(Royaume de la
Butata) .......................
Appendice 2 1. Conventions concernant la conquêtede l'Afrique
occidentale,stipuléesentre\es Roiscatholiques etlegouverneur
Alonso de Lugo. ...................
Appendice 22. Mandat conféréau capitaine général d'Afrique,
Alonso de Lugo,pour donner des sauf-conduits aux Maures de
la Barbarie ......................
Appendice 23. Lettre de créanceexpédiée a Antonio de Torres en
vue de l'exercicedesfonctions d'inspecteurdans lesrégionsdela
Barbarie .......................
Appendice 24. Lettre des Rois Catholiques aux autoritésindigk-
nes d'Afrique occidentale leur communiquant la nomination
d'Antonio de Torres comme inspecteur en Barbarie ....
Appendice 25. Instructions données par les Rois Catholiques à
l'inspecteur de BerbérieAntonio de Torres, familier de leur
maison, pour laconquête,pacification et règlement commercial
avec l'Afrique occidentale ...............
Appendice 26. Diverses entréesdes comptes de charges el débits
des Canaries, relatives à la Mar Pequefia'et aux régimesde
Berbérie .......................
Appendice 27. Ordre de prise en charge des navires nécessaires
aux opérations du capdlAguer, en faveur du capitaine général
d'Afrique Alsonsode Lugoet de l'inspecteur en Berbérie Anto-
nio de Torres .....................
Appendice 28. Les Rois Catholiques font livraison de l'artillerie
nécessaireA l'expédition militairecontre le cap Aguer ...
Appendice 29. Attestation de la pnse en possession par Antonio
de Torres de la forteresse de Santa Cruz de Mar Pequeiia . .
Appendice 30. Désignationd'AntoniodeTorres commecapitaine
de Ia tour de SantaCruzde Mar Pequefiaet règlementde solde
en sa faveur ......................
Appendice 31. Consignation et réglementsde solde de capitaine
de la tour de Santa Cruz de Mar Pequeiia, en faveur d'Alonso
Escudero ......................
Appendice 32. Nomination de capitaine de la tour de Santa Cruz
de Mar Pequefia, en faveur de Lope de Sosa,et règlementde la
solde correspondan te ................. TABLE DES MATIÈRES xv
Page
Appendice 33. Demande de dona Beatnz de Bobadillacontenant
desdétailsintkressants sur lesexpéditionsde son épouxAlonso
de Lugo a San Miguel de Saca et au cap Aguer .......
Appendice 34. Deuxièmedemande de doiïa Beatnz de Bobadilla
ou il est fait allusiànl'expédition d'Alonsode Lugo au cap
Aguer ........................
Appendice 35. Reglernents de solde de capitaine de la tour .de
Santa Cruz de Mar PequeÏiaen faveur de Lope de Sosa, avec
d'autres entrées afférenteA l'approvisionnement de la,forte-
resse ........................
Appendice 36. ordonnance royale chargeant le gouverneur de la
Grande Canarie, don Lope de Sosa,de lapassation descontrats
pour la Berbérie, laMar Pequefia et la tour de Santa Cruz .
Appendice 37. Le roi Philippe II demande au gouverneur ,de
Tenerife de l'informerde la convenanceà autoriser de nouveau
les expéditions ....................
Appendice 38. Conventions entre Alonso de Lugo et son fils
premier-néPedro, par lesquelles il désignece dernier comme
lieutenant du capitaine général enAfrique .........
Appendice 39. Règlementsdesoldeen faveurde Fernan Dariasde
Saavedra, occupant de la forteresse de Santa Cruz de Mar
Pequefia, après l'avoir reconquisesur les Maures (1517-1519)
Appendice 40. Diverses entrées des comptesde charges et débits
des Canaries se référantà la Mar Pequeiia (1517-1527) ...
Appendice 41. Information relative a la perte de la tour de Santa
Cruz de Mar Pequefia et à sa reconquêtepar Fernin Darias de
Saavedra. ......................
Appendice 42. L'empereur CharlesQuint nommecapitaines de la
tour deSantaCruzde Mar Pequeiia leconseiller LuisdeZapata
et le trésorierFrancisco de Vargas ............
Appendice 43. Ordre de paiement et règlementde solde de capi-
taines de la Mar Pequeiïa en faveur du licencie Zapata et du
trésorier Vargas....................
Appendice 44. L'empereur CharlesQuint désigneJuan de Chaves
comme capitaine de la Tour de Sanla Cruz de Mar Pequefia,
aprèsdémissionde son père Luis Zapata .........
Appendice 45. Acte de renonciation de Luis Zapata àla capitai-
nerie de la tour de Santa Cruz de Mar Pequefia ......
Appendice 46. Acte de renonciation de Luis Zapata a la capitai-
neriede la tour de Santa Cruz de Mar Pequeiia,pour informa-
tion des comptables généraux ..............
Appendice 47. L'empereur CharlesQuintordonne àdon Pedro de
Lugode prêter hommageligeaux capitaines titulaires de la tour
de Santa Cruz de Mar Pequeiia .............
Appendice 48. Ordonnance royale de l'empereur Charles Quint
prenant connaissance de la soumission aux autoritésde l'îlede
Tenerife de certains Maures des principaux de Berbérie . .
Appendice 49. Règlement de solde de capitaines de la tour de
Santa Cruz de Mar Pequeiia en faveur de Diego de Vargas et
Juan de Chaves ...................XVI SAHARA OCCIDENTAL
Page
Appendice 50. Brevet royalde l'empereur Charles Quint s'inté-
ressant pour la reconstruction de la tour.de SanCruz de Mar
Pequefia .......................
Appendice 51. L'empereurCharles Quint octroie une subvention
au conseil insulaire de I'ilede Grande Canane pour la recons-
truction de la tour de Santa Cruz de Mar Pequeiia ... I
Appendice 52. Philippe 11autorise leshabitants de l'îledeGrande
Canarie à entreprendre deux expéditions par an en territoire
étrangerà la souveraineté du chérif ...........
Annexe 3. Les expéditions sahariennes de l'Empire du Maroc du
XVIe au XVIIIesiècle ..................
Appendice 1. Ln Républiquei.slamiquede Mouriranieerle Royau-
me du Maroc, ministére des affairesétrangéresde Mauritanie
(Paris, 1960) .....................
Appendice 2. Frank E. Trout. Morocco's Soharan Frontiers
(Genève, 1965)
....................
Appendice 3. Marcel Rouffie, Observations sur le Grand Ma-
roco, Perspectivesno 61l, 3 mai 1958 ..........
Appendice 4. J. BrignonAbdelaziz, Guy Martinet, Bernard R*
senberger, Michel Terrase, Histoire du Maroc (Casablanca,
1968) ........................
Appendice 5. <(Commerce du Maroc avec Tombouctou », Bulle-
tindela Sociétéde géographiede Marseille,tome IV (Marseille,
1880) ........................
Appendice 6. Marcel Rouffie, (Observations sur le Grand Ma-
roc», Perspectives, no61l, 3 mai 1958 ..........REQUESTFOR ADVISORYOPINION
REQuÊTE POUR AVISCONSULTATIF WESTERN SAHARA
RESOLUTION 3292 (XXIX)
ADOPTEDBYTHE GENERALASSEMBLY
AT ITS 2318TH PLENARYMEETING
ON: 13 DECEMBER 1974
The General Assernbh,
Recallingits resolution 1514(XV)of 14December 1960containing the Decla-
ration on the Granting of Independence to Colonial Counlries and Peoples,
Recallingalso its resolutions 2072(XX) of 16December 1965,2229(XXI) of
20December 1966,2354(XXII) of 19December 1967,2428(XXlll) of 18De-
cember 1968,259 1(XXIV) of 16Decernber 1969,27 1l (XXV)of 14December
1970,2983(XXVII) of 14December 1972and 3162(XXVIII)of 14December
1973,
Reaijlrming the right of the population of the Spanish Sahara to self-deter-
mination in accordance with resolution 1514(XV),
Considering that the persistence of a colonial situation in Western Sahara
jeopardizes stability and.harmony in the north-west African region,
Takinginioaccountthe statements made in the General Assemblyon 30 Sep-
tember and 2 October 1974by the Ministers for Foreign Afofthe Kingdom
of Morocco and ofthe IslamicRepubtic of Mauritania*.
Taking noreof the staternents made in the Fourth Committee by the repre-
sentaiives of Morocco and Mauntania ',,inwhich the two countries ack-
nowledged that they were both interested in the future of the Territory.
Havingheard the statements by the representative of Al',ria
Having heard the statements by the representaofSpain 6,
Noringthat during the discussalegaldifficulty arose over the status of the
said Territory at the time of its colonization by Spain,
Considering,herefore, that it ishdesirablthattheGeneratAssernbly,in
order to continue the discussion of thisquestion at its thirtieth session, should
receive an advisory opinion on some important legal aspects of the problern,
BearinginmindArticle 96of the Charter of the United Nations and Article 65
of the Statute of the International Court of Justice,
1. Decides.torequest the International Court of Justice, without prejudice to
the application,of the principlesernbodied in General Assembly resolution 1514
(XV), to give an advisory opinion a1 an early date on the following ques-
tions:
A/~~.2251.
A/C.4/SR.2117. 2125and2130.
A/C.4/SR.2117'and2130.
AiPV.2265 :AiC.4iSR.2125.
6 A/PV.2253 ;A/C.4/SR.2117, 2125,2126and2130. "1. Was Western Sahara(Rio de Oro and SakietEl Hamra) at the time of
colonization by Spain a territory belonging to no one (terra nullitrr)?
If the answer to the first question is in the negative,
II. What were the legal ties between this territory and the Kingdom of
Morocco and the Mauritanian entity ?" ;
2. Calls upon Spain, in its capacity as administering Power in particular, as
wellas Morocco and Mauntania, in theircapacity asinterested parties, to submit
to the InternationalCourt of Justice al1suchinformation anddocuments as may
be needed to clarify those questions ;
3. Urges the administering Powertopostpone thereferendum itcontemplated
holding in Western Sahara until the General Assembly decides on the policy to
be followed in order to accelerate the decolonization process in the territory, in
accordance with resolution 1514(XV),in thebest possibleconditions, inthe light
of the advisory opinion to be given by the International Court of Justice ;
4. Reiterates its invitation to al1 States to observe the resolutions of the
General Assembly regarding the activities of foreign economic and financial
interests in iheTerritory and toabstain fromcontributingby their investrnentsor
immigration policy to the maintenance of a colonial situation in the Terri-
tory ;
5. Requesrsthe SpecialCornmittee on theSituation with regard to the Irnple-
mentation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial
Countries and Peoples to keep the situation in the Territory under review,
includingthesending of avisitingmissionto theTerritory, and to report thereon
to the General Assembly at its thirtieth session.
Certified true copy :
(Signed) Erik Suu,
The Legal Counsel,
17Decernber 1974. SAHARA OCCIDENTAL
RÉSOLUTION3292 (XXIX)
ADOPTE EAR L'ASSEMBLEEGÉNÉRALE
À SA 2318ESEANCE PLÊNIÈRE
LE 13DÉCEMBRE 1974
L'Assemblée générale,
Rappelantsa résolutio1514(XV) du 14décembre1960,contenant la Décla-
ration sur l'octroi de l'indépendanceaux pays et aux peuples coloniaux,
Rappelaniégalemenr ses résolutions207(XX) du 16decembre 1965,2229
(XXI) du 20 décembre 1966, 2354 (XXII) du 19 dtcembre 1967, 2428
(XXIII) du 18 dkembre 1968, 2591 (XXIV) du 16 dkcembre 1969, 2711
(XXV) du 14 décembre 1970, 2983 (XXVII) du 14 décembre 1972 et 3162
(XXVIII)du 14décembre 1973,
Réaffirmanlre droiA l'autodétermination des populationsdu Sahara espa-
gnol, conformémentil la résolution 1514(XV),
Considéranqiue la persistance d'unesituation coloniale au Sahara occidental
compromet la stabilité et l'harmonie dans la région du nord-ouest de
1'Afrique,
Tenanlcomptedes déclarationsfaites devant l'Assemblée générallee,30 sep-
tembreet le2octobre 1974,par lesMinistresdesaffairesétrangtres du Royaume
du Maroc etde la Républiqueislamique de Mauritani2,
Prenantnotedes déclarations faitesdevantla QuatrièmeCommission par les
représentantsdu Maroc3 et de la Mauritan',déclarationsdans lesquelles les
deux pays se sont reconnus mutuellement intéressésau devenir du territoire,
Ayant enrendules déclarationsdu représentantde l'Alg5,ie
Ayant entendules declaralions du représentantde Espagn6,
Constarantqu'une difficultéjuridique asurgi au cours des débats ausujet du
statut dudit territoire au moment de sa colonisation par l'Espagne,
Cansidéranrd,èslors, qu'il esthautement souhaitable que l'Assemblée géné-
rale obtienne, pour poursuivre l'examende cette question lors de sa trentième
session, un avis consultatif sur certains aspectsjuridiques imdurprc-s
bléme,
Ayant présentu /'esprit l'Article96 de la Charte des Nations Unies et l'Ar-
ticle 65 du Statut de la Cour internationale de Justice,
1. Déciddee demander Bla Cour internationale de Justice, sans préjudicede
l'applicationdes principes contenus dans larésolution1514(XV)de l'Assemblée
générale,edonner, à une date rapprochée,un avisconsultatif sur lesquestions
suivantes: ((1. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au
moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître
(terra nulliur)?
Si la réponseAla premikre question est négative,
II. Quels étaientles liensjuridiques de ce territoire avec le Royaume du
Maroc et l'ensemblemauritanien ? i);
2. DemandeAl'Espagne,en tant que Puissance administrante en particulier.
ainsi qu'au Maroc et la Mauritanie, en tant que parties concernées,de WU-
mettre Ala Cour internationale de Justice tous renseignements ou documents
pouvant servir riélucider cesquestions ;
3. Inviteinsrurnmentla Puissance administrante à surseoir au réfkrendum
qu'ellea envisagéd'organiser au Saharaoccidental tant que l'Assemblée générale
ne se sera pas prononcée sur la politique Asuivrepour accélérelre processus de
décolonisationdu territoire, conformément A la résolution1514(XV),dans les
meiileuresconditions, Alalumiéredel'avisconsultatifqui seradonnépar laCour
internationale de Justice ;
4. Réitére son invitation Btous les Etats iirespecter les résolutionsde l'As-
semblée générale sur les activités des intérêts étrangerés,conomiqueset finan-
ciers,dans leterritoire ets'abstenir d'aider,par desinvestissementsou par une
politique d'immigration, au maintien d'une situation coloniale dans le terri-
toire;
5. Prie le Comitéspécialchargé d'étudier lasituation en ce qui concerne
l'application de la Déclarationsur t'octroi de l'indépendanceaux pays et aux
- peuplescoloniaux desuivrelasituation dans leterritoire, ycompris l'envoid'une
mission de visite dans le territoire, et de faire rapporà ce sujet à l'Assemblée
généralelors de sa trentiémesession.
Copie certifiéeconforme :
Le conseillerjuridique,
(Signk) Erik suu,
17décembre1974.DOSSIER TRANSMIS PARLE SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES
(ARTICLE65, PARAGRAPHE2, DU STATUT)
DOSSIER TRANSMITTED BY THE
SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED
NATIONS
(ARTICLE 65, PARAGRAPH 2, OF THE STATUTE)
ReçauGreffleset25 février etles 11975.5avril
ReceivitheRegison18and 25 Febmary and on 11and 15April 1975. NOTED'INTRODUCTION
1. Le 17décembre1974,leSecrétairegénérala informéP lerésidentdelaCour
internationale de Justice que, par une résolutionadoptée à sa 2318e seance
pléniérel,e 13décembre1974,i'Assembléegknéraleavait décidede demander A
la Cour internationale de Justice, sans préjudicede l'application des principes
contenus dans larésolution1514(XV) de I'Assemblkegénéraled ,edonner, A une
date rapprochée,un avis consultatif sur les questions suivantes :
'1. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) ktait-il, au
moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître
' (terra nul!ius)?
Si la réponseAla prerniérequestion est négative,
II. Quels étaientles liensjuridiques dece territoire avec le Royaume du
Maroc et l'ensemble mauritanien ?i)
2. Le texte intégralde la résolution3292(XXIX)de l'Assembléegénéraleo ,ù
est formulée cettedemande, est le suivant :
((L'Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 1514(XV) du 14décembre1960,contenant la
Déclarationsur l'octroi de l'indépendanceaux'pays et auxpeuples colo-
niaux,
Rappelantégalementses résolutions2072 (XX) du'16 décembre 1965,
2229(XXI)du 20 décembre 1966,2354(XXII)du 19décembre 1967,2428
(XXIII) du 18décembre 1968, 2591(XXIV) du 16décembre1969, 271 1
(XXV)du 14décembre1970,2983 (XXVII)du 14décembre1972et 3162
(XXVIII)du 14décembre1973,
Rénflirmontle droit A l'autodétermination des populations du Sahara
espagnol conformément Ala résolution1514 (XV),
Considéranq tue la persistance d'une situation coloniale au Sahara occi-
dental compromet la stabilitéet l'harmoniedans la régiondu nord-ouest de
l'Afrique,
Tenant comptedes déclarations faites devant l'Assembléegénérale,le
30 septembre et le 2 octobre 1974,par les Ministres des affaires étrangéres
du Royaume du Maroc el de la République islamiquede Mauritanie,
Prenantnotedesdéclarations faitesdevantlaQuatrièmeCommissionpar
lesreprésentants duMarocet de IaMauritanie, déclarationsdans lesquelles
les deux pays se sont reconnus mutuellement intéressésau devenir du
territoire,
Ayant entendules déclarationsdu reprksentant de i'Algéne,
Ayant entendules déclarationsdu représentantde l'Espagne,
Constatantqu'une difficultéjuridiquea surgi acourds esdébatsau sujet
du statut dudit territoire au momentde sa colonisation par l'Espagne,
Considérantd,éslors, qu'il esthautement souhaitable que I'Assemblée
genkrale obtienne, pour poursuivre l'examen de cette question lors de sa
trentiérnesession, un avis consultatif sur certains aspectsjuridiques impor-
tants du problème,
Ayunrprésents A l'esprit l'Article96 de la Charte des Nations Unieset
l'Article65 du Statut de la Cour internationale de Justice,12 SAHARA OCCIDENTAL
1.Décid de demander A laCour internationale deJustice,sans préjudice
de I'application des principes contenus dans la résolution 1514(XV) de
i'Assembléegénéraled ,e donner, liune date rapprochée,un avisconsultatif
sur les questions suivantes:
1. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra)était-il,au
moment de lacolonisation par l'Espagne,un territoire sans maître
(terra nullircr)?
Si la réponse la premièrequestion est négative,
II. Quels étaientles liensjuridiques de ce territoire avec le Royaume
du Maroc et l'ensemblemauritanien ? ;
2. Demande AfiEspagne, en tant que Puissance administrante en parti-
culier, ainsiqu'au Maroc et lila Mauritanie, en tant que parties concernées,
de soumettre ZIla Cour internationale de Justice tous renseignements ou
documents pouvant servir iiéluciderces questions ;
3. Invitiinstomment la Puissanceadrninistranteiisurseoiauréférendum
qu'elle a envisagé d'organiser auSahara occidental tant que l'Assemblée
générale ne se sera pas prononcée sur lapolitiquA suivrepour accélérelre
processus de décolonisation du territoire, conformémentAla résolution
1514 (XV) ,ans les meilleuresconditions, àlalumiérede l'avisconsultatif
qui sera donnépar la Cour internationale de Justice ;
4. Réitèreson invitation d tous les Etals à respecter les résolutionsde
l'Assemblée généraslu er lesactivitésdes intérêts étrangers,économiqueset
financiers, dans le territoire et As'abstenir d'aider,par des investissements
ou par une politique d'immigration, au maintien d'une situation coloniale
dans le territoir;
5. Prie leComitéspécialchargéd'étudierla situation en ce qui concerne
l'application de la Déclaration surl'octroi de l'indépendanceaux pays et
aux peuples coloniaux de suivre la situation dans le territoire, y compris
l'envoi d'une missionde visitedans leterritoire, et de faire raApcesujet
Al'Assembléegénérale lorsde sa trentièmesession. i)
3. Le prksent dossier contient des documents pouvant seMr ri élucider la
question au sulet de laquelle un avis consultatif est demandéà la Cour. Les
documents font pariie des actes de l'Assemblée généraelt de ses organes
subsidiaires directement intéresséspar la question du Sahara occidental sont
certifiésêtredes documents officieis défi6tifs de l'Organisation des Nations
Unies ou des copies conformes de tels documents, à l'exception de certains
d'entre eux qui n'existent que sous forme mirnéographiéea ,uquel cas cela est
indiquédans la table des matiéresdu dossier. Four ne pas retarder l'envoide la
documentation on adirectement coHé dans lesdocuments pertinents, ou inséréd
la main, ioutes les corrections émanant des délégations oudu Secrétariat.
Chaque document ou extrait de document est identifiépar son titre et la cote
officiellde l'organisation des Nations Unies. Chaque fois que possible, on a
aussi indiquéle volume et la page oÙ1,ledocument figure dans les actes de
l'Organisationdes Nations Unies.Outrecette identification officielle,a,pour
plus decommodité, numéroté lesdocumentsconsécutivementdans l'ordreoù ils
figurent dans ledossier, et c'estsur ce systémede numérotage qu'ons'estfondé
dans la présentenote pour s'yréférer.On trouvera dans la table des matiéresla
liste complète des piècesdu dossier.
4. Le dossier comprend deux parties. La premièrepartie renferme la docu-mentation relative aux délibérations à l'issue desquelles l'Assemblée généra ale
demandéun avis consultatif rila Cour internationale de Justice. La deuxième
partie contient la documentation relative aux sessions précédentesde l'Assem-
bléegénéraleet aux réunionsde sesorganes subsidiaires directement intéressés
par la question du Sahara occidental.
Première partie du dossier.Documentation relative aux délibérations
ri i'issue desquelles l'Assembléegénéralea demandé un avis consultatif
la Cour internationale de Justice
5. Par unelettre datéedu 23septembre 1974,adressée au ministredesaffaires
étrangéresde l'Espagne par le ministre des affaires étrangèresdu Maroc ',le
Gouvernement marocain a proposé de « soumettre, conjointement avec le
Gouvernement espagnol, la question du Sahara occidental Varbitrage de la
Cour internationale de Justice u.
6. Au cours de la discussiongénérale àla vingt-neuviéme sessionde 1'Assem-
bléegénéralel,eministre des affairesétrangèresdu Maroc a évoqué lapossibilité
de recourir à la Cour internationale de Justice, soit que les parties intéressées
soumettent conjointement l'affaire àlaCour, soit,sicetteproposition n'étaitpas
acceptéepar leGouvernement espagnol, que 1'Assemblég eénéraledemande àla
Cour un avisconsultatif pour élucider laquestion de la souverainetésurlesdeux
territoires du Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) au moment de
leur occupation initiale par l'Espagn2.Le ministre desaffaires étrangèresde la
Mauritanie aindiquéque,d'une façongénérale,songouvernemené t taitd'accord
avec ces propositions, qui ont égalementété appuyéep sar un certain nombre
d'autres représentants lorsde la discussion générale 3.
7. A la Quatrième Commission, les représentantsdu Maroc et de la Mauri-
tanie ont réitéréles propositions susmentionnéesen expliquant de façon plus
détailléeles positions de leurs gouvernements respectifs 4.Un certain nombre
d'autres représentantsse sont félicitése l'accordintervenu entre le Maroc et la
Mauritanie selon lequel il convenait de demander un avis consultatif àla Cour
internationale de Justice5.A la2130eséancede la QuatrièmeCommission, le
10décembre1974,les représentantsde la Haute-Volta, de la Républiquearabe
syrienne et de l'Irak ont présentéun projet de résolution6,qui a finalement eu
pour auteurs 35 Etats Membres, dont le Maroc, la Mauritanie et 1'Algérie ; ce
projet tendait à ce que t'Assembléegénéraledécidede demander a la Cour
internationale de Justice, sans préjudicede l'application des principes contenus
dansla résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générald e,e donner,à une date
rapprochée,un avis consultatif sur les questions suivantes :
$ 1. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) était-il,au
moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître
(terra nullius)?
' Pièce no19(A/977 1,annexe).
Voir piéceno4, p. 8 A Il.
3 Voir piécena4, p. 22A24,29,30,39 à 42,44 A46,48,49,54,55,66 a 68,71,73 et
74.
Voirpiécesn05,p.6;nO7,p. 17à20;n08,p.4,1Oet12à15,etn~no 10,p10,p.2a8el17
à 19.
Piéceno20.14 SAHARA OCCIDENTAL
Si la réponseà la premiérequestion est négative,
1 Quels étaientles liensjuridiques dece territoire avec le Royaume du
Maroc et l'ensemble mauritanien ?b)
8. A la 213 le séancede la Quatrième Commission, le I1 décembre 1974,
le projet de résolutiona été adoptépar 81 voix contre zéro,avec 43 absten-
tions'.
9. A sa 2318eséanceplénikre,le 13décembre1974,l'Assemblée généraa le
adoptéle projet de résolutionpar 87 voix contre zéro, avec 43abstentions
10. Les sections A et B de la premiérepartie du dossier contiennent a) les
documents pertinents du Comitk spécialchargé d'étudierla situation en ce qui
concerne l'application de la déclaration surl'octroide l'indépendanceaux pays
et aux peuples coloniaux, y compris le compte rendu sténographique de la
981eséance duComitk, Alaquelle a Ctéexaminéela question du Sahara espa-
gnol 9; b) un extrait du rapport du Comitéspécialsur ses travaux en 1974
contenant la décisiondu Comité surla question du Sahara espagnol Io ;c)des
extraits de la discussiongénkralequi s'estdérouléelors des séancesplknièresde
1'Assemblée générale(septembre/octobre 1974)contenant des déclarations se
référanetxpressément Alaquestion du Sahara espagnol ;d)lescomptes rendus
des séancesde la QuatriémeCommission auxqueliesa été examinkela question
du Sahara esvamol et examine et adopté leproiet de résolutionmentionné aux
paragraphes 7 et8 12; e) le compte ;endu ;ténographique de la 23i Xe séance
~lknièrede l'Assembléegénérale. au cours de laquellea étéexaminé etadopte le
Projet de résolutionmentionnéCi-dessus '3;f)'les documents pertinents'dont
étaient saisies la Quatriéme Commission et l'Assemblée général àe sa 231ge
séance pléniérey, compris la lettre mentionnée au paragraphe 5, le texte du
projet de résoiutionet lerapport delaQuatrièmeCommission l4; g)letextedela
résolution3292 (XXIX) tel qu'ilttt adoptépar l'Assemblée généra ls.
Deuxième parîiedu dossier.Documentationdes sessions précédentes
de I'Assembl~e génbrale et séanced sesesorganes subsidiaires
concernan directement la questid oun Sahara occidental
11. La presente partie du dossier contient les documents de l'Assemblée
générale et de sesorganessubsidiaires intéressédans lesquelsilest fait mention
de la question du Sahara occidental, datant du moment où, peu de temps après
l'admissiondel'Espagne à l'organisation desNations Unies en 1955.laquestion
delacommunication de renseignements en vertudel'alinéae)del'article73de la
Charte a ét6soulevéeau suiet. notamment, des territoires africains administrés
par l'Espagne.A l'origine,6s organes compétentsdel'Organisation desNations
Unies ont examinéle territoire du Sahara occidental conjointement avec les
VoirpiPcesno II, p20,et no 21, p. 10, 11,28 et 29.
Voirpitces no 12,p.29 et 30,etno 22.
Piècen so'1& 3.
Piéceno 13.
l2Piècesno*5 b 11,
l4PiécesnM 13B 21.
IsPieceno22. autres territoires africainsadministréspar l'Espa;niis ne lesexaminent sépa-
rémentque depuis 1969.
12. Compte tenu du nombre considérablede documents traitant du territoire
du Sahara occidentalsur une périodededix-neuf ansetdu faitque,souvent,seuls
de courts passagesd'un document volumineuxont semblé présenter un intérêt,
lespassagespertinents ont étéextraitsdudocumentpour faciliter laconsultation
des données intéressanteset ne pas donner au dossier un volume excessif.Pour
extraire des passages de comptes rendus de séanceset autres, on a pris en
considération lecontextedans lequellesdéclarationsont étfaites etl'onainclus
parfois certains paragraphes qui, sans porter par eux-mêmessur la question du
Sahara occidental, ont sembléessentielsou utilesAunebonnecompréhensiondu
passage en question.
13. On n'a fait figurer de documents d'autres organisations (par exemple,
l'organisation de l'unitéafricaine) ou deconférences n'ayantpasconvoquées
sous les auspices des Nations Unies (telles que, par exemple, la quatrième
Conférencedes chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés)wncer-
nant leSaharaoccidental quelorsqu'ilsont étédiffuséssoufsormede documents
de l'Organisation des Nations Unies (voir, par exemple, les piècesnos91 et
144).
14. On a laisse de cdtélesdocuments et débatsde caractére purementprocé-
dural, administratif ou techniqu:notamment ceux ayant traitA des demandes
de participation Aune séanceen qualitéd'observateur ou auxincidences admi-
nistratives et financiéresd'une proposition. Dans la table des matiéresde la
présente partiedu dossier,certains documentssont mentionnés sansêtreaccorn-
pagnésd'unnuméro de piécecar leur texte figuredans d'autres piècesdu dossier
qui sont numérotées, ainsiqu'il estindiquédans la table des matières.
15.Le 24février1956, à la suite de l'admissianI'Organisationdes Nations
Unies, en 1955,de 16nouveaux Etats Membres dont l'Espagne, le Secrétaire
général a adressé unelettraux nouveaux Membres pour appeler leur attention
sur les obligations leur incombant en vertu du chapiXIede la Charte et pour
leurdemander de luifaire savoirsil'unou l'autred'entreeuxétait responsablede
l'administration de territoires viàél'article73 (piècno26). Les réponsesA
. cette lettre reçuàla date du20 novembre 1956ont été soumises A1'Assemblée
générale àsa onzièmesession.A cette date,aucune réponsen'étaitparvenue de
l'Espagne. Les réponsesreçues ont fait l'objetd'un débat auComité desrensei-
gnements relatifs aux territoires non autonomAsla QuatriémeCommission et
en séanceplénière.Desextraits du dkbat,contenantdes déclarationsouilestfait
expressémentréférence aux territoires administréspar l'Espagne, figurentdans
les piécesnos23 à 25.
16. A la onzièmesession de I'Assembléegénérale (1novembre 1956-8mars
1957),laQuatrièmeComniission aapprouvéun projet de résolutiontendant a ce
que I' ssembléegénérale crkeun comitéspécialchargéd'étudier lesdispositions
du chapitre XI de la Charte dans le cas de Membres nouvellement admis A
l'Organisation des Nations Unies et, en particulier, les réponsesa la lettre du
Secrétairegénéraeln date du 24février1956.Cependant, ceprojet de résolution
n'apas étéadopté en séanceplénière(pitce no27,par. 27à47, par. 63, projet de
résolutionVI, et p. 21).
17. A la douziémesession (1957) 16de l'Assembléegénérale, laQuatrième
pour faciliterles références.estpas tenu comptedes reprisesde sessionlorsque
aucunemesureintéressantle territoirea étpriseAces sessions.16 SAHARA OCCIDENTAL
Commissiona poursuiviledébatconcernant laquestion de lacommunication de
renseignementsen vertu de l'alinée)de l'article73de la Charte (piècesnos28et
29). Au cours de la discussion, on s'est ré1iplusieurs reprises Aune décla-
ration du représentantde l'Espagneselon laquelleson gouvernement étudiaitde
trèsprésla lettre du Secrétairegénérai(piècena26) et sa réponseserait par-
faitement conforme A l'esprit de la Chart>>(piéceno28, p.1,par.30 ; pièce
no35). A la fin de ses débats,la QuatrièmeCommission a adoptéun projet de
résolution présenté par17puissances (pièceno 30) tendant B la créationd'un
wmitk chargé d'étudier la questionde la communication de renseignements en
vertude l'alinéae) de l'article73 sur la base d'un résd'opinions qui devait
êtrepréparépar le Secrétariat.Une nouvelle fois,cependant, ceprojet de reso-
lution n'apas étéadopté palr'Assembléegénérale (pièceno31,par. 29 a 44,54,
projet de résolutionIII, et 36).
18. Les questions générales relatiAla communication de renseignements
en vertu de l'alinéae) de l'article 73de la Charte ont égalementétéexamiaées
deux séancesau cours de la neuvième session (avril-mai1958)du Comité des
renseignements relatifs aux territoires non autonomes. Les piècesnos32 et 33
contiennent les extraits pertinents du débat.
19.A la treiziémesession (1958) de l'Assembléegknérale,la Quatrième
Commission a reçu communication de la réponse du Gouvernement espagnol
(pièceno36),qui dOclaraitque les territoiressoumàsla souverainetéespagnole
en Afrique étaient considéréest classéscomme provinces espagnolesconformé-
ment a la législation en vigueuret qu'il n'existaitdonc pas de territoires non
autonomes au sein de l'organisation administrative espagnole. Néanmoins, le
Gouvernement espagnol indiquait que, désireux de respecter l'esprit de la
Charte, il mettrait desdocuments officielset auiiladisposition du Secrétaire
général pourlui <apporter des éclaircissementso.A cette même session, la
QuatrièmeCommission a approuvéun projet de résolutiontendant Acharger le
Comitédesrenseignements relatifsaux territoiresnon autonomesd'uneétude du
résuméd'opinions qui devait êtrepréparéepar le Secrétariat.Cependant, l'As-
sembléegénérale a décidéde nepasdonner suite àceprojet de résolution (pièces
nos34 et 37, par. 31 A39. 73, projet de résolutionIV, et p. 46).
20. A la dixikme session (avril-mai 1959)du Comité des renseignements
relatifs aux territoiresnon autonomes, de nouvellesdéclarationsont étéfaites au
sujet de lacommunication de renseignements sur lesterritoiresnon autonomeA
propos des territoires d'outre-mer sous administration espagnole et portugaise
(pièceno 38).
21. A la quatorzième session (1959)de l'Assemblée générallea, Quatrième
Commission étaitsaisied'unenouvellecommunication du Gouvernement espa-
gnol (piéceno 40)qui réaffirmait,en se référant sa réponse du 10novembre
1958(pièce no36),que l'Espagne ne possédaitpas de territoires non autonomes
et que les territoires relevant de sa souveraineté étaient considérés cdese
provinces de l'Espagne en vertu de la législation en vigueur.Le représentantde
l'Espagne acependant informéla QuatrièmeCommissionque, sans préjudicede
sa position de principe, son gouvernement communiquerait au Secrétairegéné-
ral. aux fins d'information, des renseignements relatifs h toutes les provinces
d'Espagne qui pourraient intéresserl'ONU (pièceno 39, p.5, par. 45). A cette
session, sur la proposition de la QuatrièmeCommission, l'Assemblgénérale a
décidép, ar sa résolution1467(XIV),de créerun comitk spécial,composéde six
membres - troisétantdesEtatsMembresadministrant des territoires et trois des
Etats Membres n'administrant pas de territoire- et charge d'étudierles prin-
cipes devant guider les Etats Membres pour déterminer si l'obligation de NOTE D'INTRODUCTION 17
communiquer des renseignements prévue21 l'alinée) de l'article73de laCharte
leurétaitapplicable ounon,et defairerapport iil'Assembléelorsdesaquinziérne
session (pièceno41, par. 35 A46, 73,projet de résolutionVII, et p. 141et 142:
résolution 1467(XIV)).
22. A la onzièmesession (février-avril1960)du Cofi.té des renseignements
relatifs aux territoiresnon autonomes, desdéclarationsont de nouveau étfaites
au sujet de la communication de renseignements sur les territoires non autono-
mes à propos des territoires administrés par l'Espagne (piécesnos42 et 46).
23. A sa quinzième session(1960),l'Assemblée généraa leapprouvé,avec un
amendement, les principesproposésdans son rapport par le Comitéspécialdes
Sixcréé par la résolution1467(XIV) (piècesno547,49et 53,par. 1 9, 19,projet
de résolution1et p. 9 et 10 :résolution 1541(XV)).Au cours des débats de la
Quatrième Commission Acette session, il a souvent été fait mention desterri-
toires africains administrés par lePortugal et I'Espagne (pièce na44). Le 1l no-
vembre 1960,le représentantde I'Espagnea informéla QuatrièmeCommission
que son gouvernement avait décidé (<de communiquer au Secrétaire généra dles
renseignements touchant les territoires dont il est question au chapitre XI de la
Charte »(pièceno44, p. 41, par. 1).Dans sa résolution1542(XV),l'Assemblée
générale apris note avec satisfaction de cette déclarationet a priéle Secrétaire
général de prendre les mesures qu'appelle ladéclarationdu Gouvernement
espagnol H(piécesnos50 a 53)Dans la m&merésolution,l'Assemblée généraa le
invitéles Gouvernements portugais et espagnol à participer aux travaux du
Comité desrenseignements relatifs aux territoires non autonomes.
24. Toujours à la quinzième sessionde l'Assemblée générale, l'exame d'un
autre point de l'ordre dujour, intitulércLeproblèmedela Mauritanie ,,a donné
lieu à une discussion qui peut éclairer lesquestions soumises à la Cour. Les
comptes rendus pertinents de cette discussion, qui s'estdérouléea la Première
Commission, sont reproduits dans la piece no43.
25. Un représentantde l'Espagne a participéAla douzième session(avril-mai
1961)du Comitédes renseignements relatifsaux territoires non autonomes. Le
Comiténe disposait d'aucun résumédes renseignements communiquéspar le
Gouvernement espagnol, mais le représentantde I'Espagnea fourni oralement
au Comitédes renseignements détailléssur la situation des territoires de Fer-
nando Poo, du Rio Muni et du Sahara espagnol dans les domaines politique,
économique,social et de l'éducation (pièce os 54 et 55).
26. Ala seizièmesession(septembre-décembre1961)de1'Assembléegénérale,
la Quatrième Commission a fait porter son attention sur la question de I'inob-
servation par le Portugal du chapitre XI de la Charte et de la résolution 1542
(XV) de 1'Assemblée généralee,t ce n'est qu'occasionnellement qu'ila étéfait
mention desterritoires africains administrés par l'Espagneet de la participation
de l'Espagne aux travaux du Comité desrenseignements relatifs aux territoires
non autonomes (piècesnos56, 57 et 58, par. 4-6).
27. Le 17 avril 1962,le représentant permanent de l'Espagne a présentéau
Conseiléconomiqueetsocial(Asa trente-quatrièmesession)un mémorandumse
rapportant a la résolution42 (IV) de la Commission économiquepourl'Afrique
relativeà la composition de la Commission et à la modification de son mandat.
Le mémorandum indiquaitque leGouvernement espagnolétait disposéa appli-
quer la résolution 1466(XIV) de l'Assembléegénérale(par. 2) concernant la
participation des territoiresnon autonomes du continent africainaux travaux de
la Commission économiquepour l'Afrique (pièceno59).
28. Un représentantde I'Espagne aégalementparticipé à la treizième session
(23 avril-23mai 1962)du Comité desrenseignementsrelatifs aux territoiresnon18 SAHARA OCCIDENTAL
autonomes et afourni au Comitédes renseignements complétantceux que son
gouvernement avaitcommuniqués pourl'année1960.Le Comitéétaitsaisi d'un
résuméde ces renseignements (portant notamment sur le Sahara occidental)
établipar le Secrétariat(piècesnos60, 61 et 67).
29. A la dix-septiémesession (1962)de l'Assembléegénérale, laQuatriéme
Commission s'estune fois encore occupéesurtout de la question de la commu-
nication de renseignements sur les territoires portugais d'Afrique. Lesinterven-
tions relativesaux territoires administréspar l'Espagnesontreproduites dans les
piéces nos62 à 64.
30. A sa quatorzièmesession(15avril-10mai 1963),leComité desrenseigne-
ments relatifs aux territoires non autonomes étaitsaisi d'un résudes rensei-
gnements relatifs aux territoiresadministréspar l'Espagnependant I'année1961
que leGouvernement espagnol avait communiquésau Secrétairegénéral en
février 1963(pièceno 67). Les piècesnm65 et 66 reproduisent lesinterventions
portant sur les territoires administrés par l'Espagne qui ont étéfaitascette
session.
31. Au cours de quatre séances tenuesen septembre 1963,leComitéspécial
chargéd'examiner lasituation en cequiconcerne l'applicationde la Déclaration
sur l'octroi de I'indépendanceaux pays et aux peuples coloniaux (ci-aprés
dénommé, pour plusde commodité, (Comitéspécial.desVingt-Quatre O ) j7a
procédé àune discussion généralesur quatre territoires administrés par1'Espa-
gne, A savoir Fernando Poo,Ifni, le Rio Muni et le Sahara espagnol. Des
représentants de i'kpagne, du Maroc et de la Mauritanie ont participéaux
débatsdu Comitésur ces territoires. A l'issuede cette discussion, le Comitéa
décidéde renvoyer à sa session suivante l'examen de la situation dans ces
territoires, sousréservedesdécisionsque l'Assembléegénérale pourraitprendre
Aleur propos. Les piécesnm 68 et 69 reproduisent lesextraits et résumesperti-
nents de &s débats.
32. A ladix-huitiéme session(1963)de l'Assembléegénéraleo ,n n'apas parlé
expressémentdes territoires africainsadministrésparl'Espagnelorsdel'examen
du point de l'ordre du jour relatif au rapport du Comitéspécialdes Vingt-
Quatre la(pièce n069). Cependant, lors de l'examen des points relatifs à la
communication et à i'examen des renseignements sur les territoires non auto-
nomes 19,des déclarationsont étéfaites concernant ces territoires et plus préci-
skment le Sahara espagnol (piécesnos70, 71 et par. 8 de la pièce no 72). 11
convient de noter àcetégardqu'Ala même session l'Assembléegénéralea décidé
dedissoudre leComitédes renseignements relatifsaux territoires non autonomes
en même tempsqu'elle invitait les Etats Membres chargés d'administrer ces
temtoires à continuer de communiquer des renseignements les concernant et
priait le Comitéspécialdes Vingt-Quatre d'étudierces renseignements et d'en
tenir pleinement compte lors de l'examen de la situation en ce qui concerne
l'application de la Déclarationsur l'octroi de I'indépendanceaux pays et aux
peuples coloniaux (résolution1970(XVIII)).
33. En 1964,le Comitéspécialdes Vingt-Quatre a poursuivi i'examen des
quatre territoires administrés par I'Espage mentionnés ci-dessus au para-
graphe 31au murs de cinq séancestenues entre le 30 septembre et le 16octobre
17Créé en vertu de la résolution165(XVI) de l'Assemblégeénérale ednate du
27novembre1961.L'Assemblé eénérale a klargila compositiodu Comité parsa
résolution1810(XVII) du 17dkcembre 1962.
lnPoint23 de l'ordrdu jour.
19Points49 à 54de l'ordredujour. 1974(pikces nos73 et 78). Des représentants de l'Espagne, dMaroc et de la
Mauritanieont une foisencoreparticipé auxdébatsdu Comitésurcesterritoires
(comme c'est la procédure quia été constammentsuivie lors des sessions ulté-
rieures du Comitéspécial,il n'en sera plus fait expressémentmention par la
suite). Le Comité étaitsaisi de lettres que les représentants permanents de
l'Espagne,du Maroc etdelaMauritanie avaient adressées àsonprésident(pièces
nos74 à76). Un projet de résolutionsur lfni et le Sahara espagnol présenté par
14 puissances (pièceno77), qui priait instamment le Gouvernement espagnol
de prendre immédiatement des mesures en vue d'appliquer pleinement et
inconditionnellementa ces territoires les dispositions de la Déclaration surla
décolonisation, a étadopté la 291e séance (16octobre 1964)(pièce no 78,
par. 112).
34. A ladix-neuviémesession(1964-1965)de I'Assemblée générale, leapport
du Comitéspécialdes Vingt-Quatre n'a pas étéexamine en raison des pro-
blèmesqui ont surgi Aladite session.Cependant, une déclaration faauecours
de ladiscussiongénéralet mentionnant lesterritoires administréspar l'Espagne
en Afrique est reproduite dans la piècno 79.
35. Dans sonrapport à l'Assembléegénérale sur sestravaux pendant Vannée
1965,le Comitéspécial des Vingt-Quatrea présenté A l'Assembléedes rensei-
gnements supplémentaires concernant notamment les territoires d'Ifni et du
Sahara espagnol (pièceno80).
36. A sa vingtième session(1965),I'Assemblégénéraleaexaminé laquestion
des territoires d'Ifni et du Sahara espagnol sur la base des recommandations
figurant au chapitre pertinent du rapport du Comitéspécialpour 1964et des
renseignementssupplémentairesfigurantdans son rapportde 1965(piècesnm78
et 80). Le 10décembre1965,la QuatriémeCommission a approuvéun projet de
résolutionsur ces deux territoires (piècen18et par. 41150 de la piéceno83,
projet de résolutionVI]]), que I'Assembléegénéralea adoptéle 16décembre
1965en tant que résolution2072(XX) (piéceno82,p.2, par. 160,et piéceno84).
Danscette résolution, I'Assembléegénéra aleriéinstamment leGouvernement
espagnoldeprendre immédiatementlesmesures nécessairespour lalibérationde
ladomination colonialedesterritoires d'lfni etdu Saharaespagnolet d'engagàr
cette fin des négociationssur les problèmesde souverainetéque posaient ces
territoires (pitce no84).
37. En 1966,le Comitéspécialdes Vingt-Quatre a examinela situation dans
lesterritoires d'lfni et du Saharaespagnol au coursdeseptséances tenuesenjuin,
octobre et novembre 1966(piécesnos 85et 87). Enjuin 1966,leComité aadopté
un consensus dans leauel il demandait au Gouvernement esparno1 des rensei-
gnements sur les mesures qu'il avait prisespour appliquer ~e~d~~ositionsde la
résolution 2072 (XXI de l'Assembléegénéraleen date du 16décembre 1965
(pièce no87, par: 116. A sa 472. séan&(12octobre 1966), le Comité areçu
communication de la réponse du représentant permanentde l'Espagne, dans
laquelle le Gouvernement espagnolinformait leComitéde son attitude et de ses
intentions au sujet de l'exécutionde la résolution2072 (XX) de 1'Assemblée
générale (pièceno87, annexe). Le Comité spéciala en outre décidéde faire
distribuer trois pétitions écrites concernantle Sahara espagnol qui contenaient
desdemandes d'audition, auxquelles leComitéa fait droit. Lesauditions ont eu
lieuaux 478eet479eséancesdu Comité(16novembre 1966)(pièceno87,par. 120
a 164).Sur labase d'un projetderésolutionprésentpar dix membresdu Comité
(pièceno86),le Comitéspéciala adoptéil sa 479e séance,le 16novembre 1966,
une résolution surlfni et le Sahara espagnoldans laquelleil invitait la Puissance
administrante à arrêter,en consultation avec la population du Sahara, les 20 SAHARA OCCIDENTAL
Gouvernements de laMauritanie etdu Maroc ettoutesautresparties intéressées,
les modalitésde l'organisation d'un référendum qui seraittenu sous les aus-
pices des Nations Unies afin de permettre a la population autochtone du
territoire d'exercer librement son droit a l'autodétermination (pièce no 87,
par. 243).
38. A la vingtet uniéme session(1966)de l'Assemblée générale,Qlauatrième
Commission a décidéd'examiner à part les autres chapitres du rapport du
Comitéspécialdes Vingt-Quatre, lechapitre relatif riIfni et au Sahara espagnol
(piéceno87etpar. 3de la pièceno92).Ellea examinécettequestionau cours de
neuf séancestenues entre le 6 et le 15décembre1966(pièceno88). La Commis-
sion était saisie d'une lettdu représentant permanent du Maroc datée du
5 décembre 1966,communiquant le texte d'une (résolutionsur les territoires
sous domination espagnole i)adoptée à la troisième sessionordinaire de la
Conférencede chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation de l'unité
africaine (pièceno91).A l'occasionde l'examende ce point. la Commission a
décidé d'accéder A des demandes d'audition concernant le Sahara espagnol
formuléespar un certain nombre de pétitionnaires(piéceno92,par. A 10)A sa
1674eséance(15décembre1966),la QuatrièmeCommission a adoptéun projet
de résolutionprésentépar 27puissances qui prévoyaitl'envoi d'une mission
spécialeau Sahara espagnol en vue de recommander des mesures pratiques
touchant l'application intégraledesrésolutionspertinentesde I'Assemblgéné-
rale et notamment de déciderdans quelle mesure l'organisation des Nations
Unies participerait lapréparationet àla surveillanced'un référendumdans le
territoire (pièceno92,par. 1a15et 20,projet de résolution1).Le même textea
été adoptépar I'Assemblée généralle e 20 décembre1966en tant que résolu-
tion 2229 (XXI) (pièceno90, p. 4, par. 105,et pièceno93).
-39. En 1967,le Comitéspécialdes Vingt-Quatre aétudiéles territoires d'lfni
et du Sahara espagnol au cours de quatre séances tenuesdu 6 au 14septembre
1967(pièces nos94 et 99). LeComitéspécialétaitsaisi d'un certain nombre de
pétitionsécritesconcernant leSahara espagnol qu'iadécidé de faire distribuer
(piècesnos95 à 97)ainsi que d'un rapport que leSecrétaire généalvait étéprié
d'établiraux termesdu paragraphe 5de la résolution2229(XXI) de l'Assemblée
générale (pièceno98). Le 14 décembre 1967,le Comitk spécial aadopté un
consensus dans lequel il notait avec regàepropos du Sahara espagnol, que la
Puissance administrante n'avaitpas encore appliquélesdispositions de la réso-
lution 2229(XXI) de l'Assemblée généralE e.tant donnéle temps limitédont il
disposait, leComitéadécidé derenvoyer laquestiond'Ifni etdu Sahara espagnol
à la QuatriémeCommission pour qu'elle l'examine à la vingt-deuxième session
de l'Assembléegknéraleet, sous réservedes décisionsque I'Assemblée générale
pourrait prendre, d'examiner ànouveau cette question au cours de ses réunions
en 1968(piéce no99,par. 38).
40. A la vingt-deuxiéme session(1967)de l'Assemblée générale,Qlauatrième
.Commission a examinéla question d'Ifni et du Sahara espagnol sur la basdu
chapitre pertinent du rapport du Comitéspécialdes Vingt-Quatre(pièceno99)
au cours de cinq séances tenuesentre le 12et le 16décembre1967(pièceno 100).
Le 16décembre1967,laQuatrièmeCommissionaadoptéun projet de résolution
présentépar 17 puissances (voir pièce no 103, par. 28 à 30 et 39, projet de
résolutionII), sur la base duquel l'Assemblée généraaleadoptésa résolution
2354(XXII)du 19décembre1967,dans laquelle ellea recommandéd'arrêtelres
modalitésde l'organisation d'un référendum sousles auspices del'organisation
des Nations Unies (piéceno 102, p.6, par. 145,et pièceno 104).
41. En 1968,leComitéspécialdes Vingt-Quatre a étudiéles territoires d'lfni NOTE D'INTRODUCTION 21
et du Sahara,espagnol lors de deux séances tenues enoctobre(pièceno105).11a
décidéde communiquer a i'Assembléegénéralele document de travail du
Secrétariatdont ilétaitsaisi (piéceno 106,annexe 1)defaçafaciliterl'examen
de ce point par la Quatrikme Commission et, sous réservedes directives que
l'Assemblée généras louhaiterait donner àcet égard,d'examiner à nouveau la
question isasessionsuivante(pièceno 106,par 5).LeComitéadécidé d'annexer
A son rapport le texte d'un échangede lettres entre le Secrétairegénéral etle
Gouvernement espagnol (pièce no106,par. 6 et7,et annexes II et III).
42. A la vingt-troisième session (1968)de l'Assembléegénéralel,a Quatrième
Commission a examiné(entre autres) la situation des territoires d'lfni et du
Sahara espagnol au cours de neuf séances tenuesentre le 25novembre et le
16décembre1968(piéceno 107).Le 16décembre1968, laQuatrième Commis-
sion a adoptéun projet de résolution presentépar 17puissances (pièceno 109,
par. 12 à 14et 21, projet de résolution1). Le18décembre 1968,l'Assemblée
généralea adoptésarésolution2428(XXIII) relative àIfni etau Sahara espagnol
(piècesnos108et 110).La teneur de cette résolutionétaitidentiqua cellede la
résolution2354 (XXII).
43.En 1969,IeComitéspécialdes Vingt-Quatrea examinéla question d'lfni
et du Sahara espagnol en tant que question distincte au murs de quatre séances
tenues entre avrilet décembre1969(piécesnos111et 1 13).LeComitéétait saisi
d'un documentde travail du Secrétariatconcernantces territoires (pièceno 113,
annexe 1)et d'une pétitionémanantdu secrétariatgénéraldu parti de la libé-
ration etdu socialisme,du Maroc, relativeau Sahara espagnol (piécena 112).Le
Président a appelé l'attention du Comité surun échangede lettres entre le
Secrétaire généraelt le représentant permanent de l'Espagne concernant la
constitution et renvoi au Sahara espagnol de la mission spécialeviséeau para-
graphe 4 de la deuxièmepartie de la résolution2428 (XXIII) de I'Asçemblée
générale(pièceno 113,annexe III). LeComités'estdessaiside laquestion d'Ifni
en prenant actede la rétrocessiodeceterritoire aMaroc, intervenue le30juin
1969en application d'un traiiéconclu entre 1'Espagneet le Maroc. En ce qui
concerne leSahara espagnol, leComité a décidéde communiquer A l'Assemblée
générale leocument detravailétablipar leSecrétariatetdepoursuivre l'examen
de la questionà sa session suivante.
44. A lavingt-quatrièmesession(1969)del'Assembléegénéralel,aQuatrième
Commission a examiné leSahara espagnol en mêmetemps que d'autres terri-
toires lors de onze séances tenuesentre le 18novembre et Ie 9décembre1969
(pièceno 114).Sur la base d'un projet de résolutionadoptépar la Quatrième
Commission le 9décembre1969(pièceno 117,par. 11 à 13,et projet de résolu-
tion 1au paragraphe 26),l'Assembléegénéralea, le 18décembre1969,adoptesa
résolution2591 (XXIV) (piècesnos116et 118),qui était semblable,pour l'es-
sentiel, à celles qu'elle avait adoptéesau cours des deux sessions précédentes
(résolutions2354 (XXII) et 2428 (XXIII)). La question du Sahara espagnol a
égalementétésoulevéeau cours de la discussion générale enséance plénière
(pièceno 115).
45. En 1970,le Comitéspécialdes Vingt-Quatre a examiné la questiondu
Sahara espagnol comme point séparé lorsde deux séances tenuesen octobre et
novembre 1970(pièceno 119). LeComité étaitsaisid'undocument de travail du
Secrétariatconcernant le territoire (piéceno 121,anne1)ainsi que d'unepéti-
tion du Président du partide l'Istiqlal,du Maroc,concernant leSaharaespagnol
(piéceno 120). Le Président a appelé l'attentiondu Comité surun échangede
lettres entre le Secrétairegénéral etle Gouvernement espagnol (piece no 121,
annexe II) concernant l'application du paragraphe 5 de la résolution259122 SAHARA OCCIDENTAL
(XXIV) de l'Assemblée généralL e.e Comité a décidde transmettreà I'Assem-
bléegénérale ledocument de travail du Secrétariatetde poursuivre l'examende
la questioniisa session suivante (pike no 121,par. 9 et 10).
46. Alavingt-cinquiéme session(1970d)e I'Assembléegénérale, lQuatrième
Commission a examiné laquestion du Sahara espagnol (entre autres territoires)
lors de huit séances tenuesentre le 24 novembre et le Il déqmbre 1970(pièce
no 122). La Commission étaitsaisie d'une communication datéedu 14juillet
1970émanant dela Mission permanente du Maroc auprésde l'organisation des
Nations Unies (piéceno 125).Le10décembre1970,la QuatriémeCommission a
adoptéun projet de résolutionprésentépar 15puissances concernant le Sahara
espagnol(pieceno 126,par. 16i318,etprojet de résolution111au paragraphe 19)
sur la base duquel l'Assembléegénéralea adopté, le 14 décembre 1970, sa
résolution2711 (XXV) (piécesnos124et 127).Dans cette résolution,1'Assem-
biée générale a réaffirmlée droit inaliénablede la population du Sahara à
l'autodétermination,conformémentà la résolution1514(XV) de l'Assemblée
généralee,t demandéau Gouvernement espagnol de prendre des mesures effi-
caces susceptibles de créerune atmosphèrede detente nécessaire au bondérou-
lement des opérationsdu référendumet d'arrêterle plus tôt possible lesmoda-
litésde l'organisation d'un référendumtenu sous les auspices del'organisation
des Nations Unies.
47. En 1971, le Comitéspécialdes Vingt-Quatre a examiné laquestion du
Sahara espagnol lors de sa séancedu 6 octobre 1971.LeComitéétaitsaisi d'un
document de travail du Secrétariat(pièce no 128, annexe 1) et du texte des
communications échangées entre le Secrétaire général eeprésentant perma-
nent de l'Espagne (piéce no128,annexe II), concernant l'application du para-
graphe 10 de la rksolution 2711(XXV) de I'Assembléegénérale.Le Comitéa
décidéde transmettre à l'Assemblée générallee document de travail du Secré-
tariat et depoursuivre l'examendela questiAsasessionsuivante(pièceno 128,
par. 5 et 6).
48. A sa vingt-sixiéme session(1971), l'Assembléegénéralea décidéde
repousser i3avingt-septiéme sessionl'examende laquestion du Saharaespagnol
(piéceno 131, par. 26). Les piècesnos130 et 129 contiennent des extraits des
déclarations faitesau coursdeladiscussion générailaQuatriémeCommission
dans lesquelles la question a étéexpressément soulevée.
49. Le Comitéspécialdes Vingt-Quatre, aprts avoir examiné la questiondu
Sahara espagnol A sa séancedu 25 août 1972,a décidéde transmettre à VAS-
sembléegénéralele document de travail établi parle Secrétariatà propos du
territoire et de poursuivre l'examen de la questàsa session suivante (piéce
no 132,par. 1, 2 e5).
50. A la vingt-septiéme session (1972)de 1'Assembgénérale, lQuatrième
Commission a examinéla question du Sahara espagnol en mêmetemps que
d'autres territoires lors de treize séances tenues en novembre etdécembre1972
(pièceno 133). Laquestion a égalementétéévoquéeau cours de la discussion
généraleen séancepléniére (piècneo 134).Un projet de résolutionprésenté par
14 puissances, quiaétkrevisépar la suite et qui a eu en définitive16 Etats
Membrespour auteurs,aétéadoptépar laQuatriémeCommissionle6 décembre
1972(piéceno136.par. 9 A12,et projet de résoluti1,par. 25).Le même textea
été adoptépar l'Assembléegénérale le14décembre 1972en tant que résolu-
tion 2983(XXVIl) (piécesnos 135et 137).Cette résolutionétait,pour l'essentiel,
semblable A celles qui avaient étéadoptées aux vingt-quatrième et vingt-
cinquième sessions(résolutions2591(XXIV) et 2711(XXV)), et l'Assemblée
généraleyréaffirmaitlaresponsabilitéde l'organisation desNations Uniesdans NOTE D'INTRODUCTION 23
toutes consultations devant aboutiA l'expressionlibre de la volonté des popu-
lations du Sahara.
51. Le Comitéspécialdes Vingt-Quatre a examine laquestion du Sahara
espagnol lors de quatre séances tenuesentre le 14mai et le 2 août 1973(pièce
no 138). Le Comité étaitsaisi d'un document de travail du Secrétariat(pièce
no 139, annexe 1) ainsi que d'une lettre datéedu 12juillet 1973émanant du
représentant permanent adjoint de l'Espagne (piéce no139, annexe Il). Il a
également tenucompte d'une lettre datéedu 13mars 1973émanantdu ministre
desaffairesétrangéresdu Maroc(voirleparagraphe 3 delapiéceno139).Lorsde
sa séancedu2 août 1973,leComité adécidé de repousser lasuite de l'examende
cette question en attendant l'issuede consultations alors en coursentre lesEtats
Membresdirectement intéressés.LeComitéaégalementdécidé de transmettre a
l'Assembléegénérale ledocument de travail du Secrétariatet a indiquédans son
rapport à l'Assembléegénéraleque la Puissance adrninistrante devrait être
invitée instamment à prendre immédiatement des mesures pour recevoir la
mission des Nations Unies dont il était question au paragraphe5 e) de la
résolution2983 (XXVII) de l'Assembléegénkrale(piéce no 139,par. 9 et 10).
52. La quatrième Conférencedes chefs d'Etat ou de gouvernement des pays
non alignés,tenue iiAlger du5 au 9 septembre 1973,a adoptéune (résolution
concernant le Sahara dit espagnol0.La question des territoires étaitégalement
évoquéeau paragraphe 47 d'une Déclaration politiqueadoptéepar laConfé-
rence (pièceno 144).
53. A la vingt-huitième session (1973)de l'Assemblée générale,lauatrième
Commission a examiné la question du Sahara espagnol lors de sept séances
tenues entre le 23novembre et le 6 décembre 1973(piéce no140). Un certain
nombre dedéclarationsconcernantlaquestion ont égalementété faiteslors deIa
discussion généraleen séance plénière (pièce no 141). Indépendamment du
chapitre pertinent du rapport du ComitéspécialdesVingt-Quatre(piéceno 139),
la Quatriéme commission était kgalement saisie d'une lettre datée du 28sep-
tembre 1973émanantdu représentant permanentde I'Espagne(piéceno 143).Le
6 décembre1973,laQuatriémecommission aadoptéun projet de résolutionqui
avait pour auteurs neuf Etats Membres (piéceno145,par. 36 et 37,et projet de
résolutionVI11au paragraphe 38). Le merne texte a étéadoptéle 14décembre
1973 par l'Assembléegénéraleen tant que résolution3162 (XXVIII) (pièces
nos142, p. 25 et 146). Cette résolution était, pour l'essentiel, semblable à la
résolution2983 (XXVII) adoptéepar l'Assembléegénérale B sa session précé-
dente.
54. En 1974,le Comitéspécialdes Vingt-Quatre a examine la question du
Sahara espagnol lors de sa séancetenue l5 septembre (piéceno 1).Le Comité
étaitsaisi d'un document de travail du Secrétariat(piéceno147,annexe l), ainsi
qued'une pétition du Comitéexécutifdu Front populaire delibérationde Sakiet
El Hamra et du Rio de Oro concernant le Sahara espagnol (pièces nob2
et 3).LeComitéa décidé d'ajourner l'examende laquestion en attendant l'issue
des consultations alors en cours entre le Présidentdu Comitéet les parties
directement intéressées (piécno 147,par. 6).
55. Les débatsqui ont eu lieuAla vingt-neuvième session(1974)de 1'Assem-
bléegéneraleetqui ont conduitiil'adoption dela résolution3292(XXIX)ont été
relatésaux paragraphes 5 ii10ci-dessus. INTaODUCïORY NOTE
1. On 17December 1974,the~eiretary-~eneral inforrnedthe Presidentof the
International Court ofJusticethat, by aresolution adopted at its 2318thplenary
meetingheldon 13Decernber 1974,theGeneral Assernblydecided to request the
International Court of Justice, without prejudice to the application of the prin-
ciples ernbodied in General Assembly resolutipn 1514(XV), to ave an advisory
opinion at an early date on the following questions :
"1.Was Western Sahara (Rio de Oro and Sakiet El Hamra) at the time of
colonization by Spain a territory belonging to no one ([erra nulliur)?
If the answer to the first question is in the negative,
TI.What were the legal ties between this territory and the Kingdorn of
Morocco and the Mauntanian entity ?"
2. The full textofGeneral Assembly resolution 3292 (XXIX) containing the
request isas follows :
"The GeneralAssembiy,
Recallingits resolution 1514(XV) of 14December 1960containing the
Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and
Peoples,
Recallingalsuitsresolutions 2072(XX)of 16December 1965,2229(XXI)
of 20 December 1966,2354(XXII)of 19December 1967,2428 (XXIII) of
18 December 1968,2591 (XXIV) of 16Decernber 1969,27 11(XXV) of
14Decernber 1970,2983(XXVII)of 14December 1972and 3162(XXVIII)
of 14Decernber 1973,
Reaffirmingthe right of the population of the Spanish Sahara to self-
determination in accordance with resolution 1514 (XV),
Consideringthat the persistenceof a colonial situation in Western Sahara
jeopardizes stability and harmony in the north-west African region,
Taking inIouccount the statements made in the General Assembly on
30 September and 2 October 1974by the Ministers for Foreign Affairs of
the Kingdorn of Morocco and of the lslarnic Republic of Mauritania,
Taking note of the statements made in the Fourth Cornmittee by the
representatives of Morocco and Mauritania, in which the two countries
acknowledged that they were both interested in the future of the Ter-
ritory,
Hnvingheard the staternents by the representative of Algeria,
Havingheard the statements by the representative of Spain,
Noringthat during the discussiona legaldifficulty aroseover the statusof
the said Territory at the time of its colonization by Spain,
Considering therefore, that it ishighlydesirablethat theGeneral Assem-
bly, in order to continue the discussion of this question at its thirtieth
session,should receivean advisoryopinion on someimportant legaiaspects
of the problem,
Bearing in mind Article96 of the Charter of the United Nations and
Article65 of the Statute of the International Court of Justice,
1. Decides to request the International Courof Justice, without preju-
dice to the application of the principles embodied in General Assembly INTRODUCTORYNOTE 25
resolution 1514(XV), to give an advisory opinion at an early date on the
following questions :
'1.Was Western Sahara (RiodeOro and Sakiet ElHamra) at the time
of colonization by Spain a territory belonging to no one (terra
nuifius)?
If the answer to the first question is in the negative,
11.What were the legal tiesbetween this territory, and the Kingdom of
Morocco and the Mauritanian entity?'
2. CallsuponSpain,in itscapacity as adrninistering Powerin particular,
aswellasMorocco and Mauntania. in theirca~acitv as interested ~arties.to
submit to the International ~ouit of ~ustile ali such information and
documents as may be needed to clarify those questions ;
3. Urgesthe administenng Powertopostpone the referendum it contern-
plated holding in WesternSahara until theGeneraI Assemblydecideson the
policyto be followedin order to acceleratethe decolonization processinthe
territory, in accordance with resolution 1514 (XV), in the best possible
conditions, in the light of the advisory opinion to be given by the Interna-
tional Court of Justice ;
4. Rdrerates its invitation to al1States to observe the resoiutions of the
General Assemblyregarding the activitiesof foreigneconomicand financial
interests in theTerritory and to abstain from contributing by their invest-
ments or immigration policy to the maintenance of a colonial situation in
the Territory ;
5. Requests the Special Committee on the Situation with regard to the
Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to
Colonial Countnesand Peoplesto keep thesituationin theTerritory under
review,including the sending ofa visiting missionto the Territory, and to
report thereon to the General Assernbly at its thirtieth session."
3. The present dossier contains United Nations documents likely to throw
light upon thequestion on which an advisory opinion of the Court is requested.
The documents which are part of the records of the General Assembly and its
subsidiaryorgans directly involvedin thequestion ofWestern Sahara, havebeen
certified to befinal officia1records of the United Nations or true copiesthereof,
excepi forcertaindocuments whichexistin rnimeographedform only andareso
indicated in the table of contents of the dossier. In order to expedite the
submission of the relevant documentation, any corrections submitted by dele-
gations or by the Secretariat have beenpasted in or inserted byhand inthe latter
documents.Eachdocument or extract therefrom isidentified by titleand officia1
United Nations symbol. Wherever possible,acitation isalsogivento thevolume
and pagewherethe documentmay befoundinthe records ofthe United Nations.
In addition to the officia1identification, the documents, for convenience in use,
have been numbered consecutively in the order in which they appear in the
dossier, and referencesto documentsin this introductorynote are based on this
systemof numbering. Acomplete listof thedocuments may befound in thetable
of contents.
4. The dossierconsists of twoparts. Part 1contains documentation relating to
the proceedings leading to the request bythe GeneraI Assembly for an advisory
opinion of the International Court ofJustice. Part II contains documentation of
previous General Assembly sessions and meetings of its subsidiary organs
directly involved in the question of Western Sahara.26 WESTERNSAHARA
Part1of the Dossier. Dixumentationrelating to the proceedingsleadingto the
request by the Ceneral Assembly foran advisoryopinionof the International
Court of Justice.
5.In a ietter dated 23September 1974from the Minister for Foreign Affairs
of Morocco addressed to the Minister for Foreign Affairs of Spain ', the
Moroccan Government proposed "to submit,jointly with the Spanish Govern-
ment, the question of Western Sahara to the arbitration of the International
Court of Justice".
6. In the course of the general debate at the 29th session of the General
Assembly, the Minister for Foreign Affairs of Morocco spoke on the issue of
recourse to the International Court of Justice, either by the parties concerned
jointly subktting thecase to theCourt or, if that proposal was no1accepted by
the SpanishGovernment, through theGeneral Assembly requesting an advisory
opinion from the Court to clarify the question of sovereignty over the two
territories of the Western Sahara(Rio deOroand Sakiet ElHamra) at the timeof
their initial occupation by Spain2.The Minister for Foreign Affairs of Mauri-
tania indicated that his Government was in general agreement with these
proposals, which were further supported by anumber of other representatives
speaking in the general debate-'.
7. In the Fourth Committee,the representatives of Morocco and Mauritania
repeated the above-mentioned proposals, explaining their respective Govern-
ment's positions inmore detail '.A number of other representatives welcomed
the Moroccan-Mauritanian agreement that an advisory opinion shouId be
sought from the International Court of Justice
At the 2130th meetingof the Fourth Committee, on 10December 1974,the
representatives of the Upper Volta, the Syrian Arab Republic and Iraq intro-
duced a draft resolution whichwaseventuallysponsored by 35member States.
including Morocco, Mauritania and Algeria, and by which the General Assem-
bly would decide to request the InternationalCourt ofJustice, without prejudice
to the application of the pnnciples embodied in General Assernbly resolution
1514(XV),to givean advisory opinion at an early date on the followingques-
tions :
"1. Was the Western Sahara (Rio deOro and Sakiet El Hamra) rcsnuIliusai
the time of colonization by Spain ?
If the answer to tbe first question is in the negative,
II. What legalties exisied betweenthis Territory and both the Kingdomof
Morocco and Mauritania as a whole?" 7
Doc. No.(19) (A19771 A,nnex). .
Seedoc. No. (4), pp8-10.
3 Seedoc. No. (4)p,p.20-22, 27,35-38,40-44,46,50-51 62-64, 68and70-71.
See docs.No.(6) .p.6-19a ,nd33-3 8No. (8) ,p.14-18 a,nd No.(IO) pp. 25-
29.
' ~edocs.No.(5),p.6;No.(7),pp.15-18;N0.(8),pp.4,9and11-13,andNo.(1~)
.
... 2-8and 6-18.
DOCN . o.(20).
At the requestoftheRapporteurof the FourtCommitteeand the Prcsidenof the
General Assembly (seedoc. No. (12), pp.23-25)theEnglish textwas subsequently
correctedto conform to theoriginalFrench text. INTRODUCTORYNOTE 27
8. The draft resolution was adopted at the 2131st meeting of the Fourth
Committee, on 11December 1974, by 81 votes to none, with 43 absten-
tionsB.
9. The General Assembly adopted the draft resolution at its 2318thplenary
meeting, on 13December 1974,by 87 votes to none, with 43 abstentions 9.
10. SectionsA and Bof Part 1 of the Dossiercontain : (a)the relevant records
of the SpecialCommittee on the Situation with regard to the lmplementation of
the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and
Peoples,including theverbatimrecord of its981stmeeting,at which thequestion
of Spanish Saharawasconsidered 10; (b)anextract from thereport ofthe Special
Committee coveringitswork during 1974,containing itsdecisionon thequestion
of Spanish Sahara 11; (c) extracts from the general debate in the plenary
meetings of the General Assembly(September/October 1974),containing state-
ments in which explicit reference is madeto the question of Spanish Sahara l2 ;
(d) the records of the meetingsof the Fourth Committeeat whichthe question of
Spanish Sahara was discussed and the draft resolution referred to in para-
graphs 7and 8above wasconsidered and adopted l3 ; (e)the verbatim record of
the 2318th plenary meeting of the General Assembly at which the draft resolu-
tion referred to abovewasconsidered and adopted t4;(f)the relevant documents
that were before the Fourth Cornmittee and the 2318th plenary meeting of the
General Assembly,includingthe letter referred to in paragraph 5above, the text
of the draft.resolution and the report of the Fourth Committee l5 ;and (g) the
text of resolution 3292 (XXIX) as adopted by the General Assembly 16.
Part II of the Dossier. Documentation of previoussessions of the General
Assembly and meetingsof its subsidiary organs directly concernedwith the
question of Western Sahara.
11. This part of the dossier contains documentation of theGeneral Assembly
and itssubsidiaryorgansconcerned,in whichreference ismadeto thequestionof
Western Sahara, dating back from the time whenshortly after Spain's admission
io the UnitedNations in 1955,the question oftransmission ofinformation under
Article 73 (e) of the Charter was raised with respect to, inter alia,the African
territories administered by Spain. In the early stages the territory of Western
Sahara was considered by the relevant United Nations organs together with
other African territories administered by Spain, and only from 1969onwards
separately.
12. In viewof the considerable number of documents dealing with the terri-
tory of Western Sahara over a 19-yearperiod and of the fact that frequentlyonly
small portions of a lengthy document appeared of interest, the relevant portions
have been extracted from the document so as to make the pertinent data more
8 See docs. No. (11),p. 19,and No. (21), pp. 8-9, and 25-26.
See docs.No. (121, pp. 29-30, andNO. 22.
'O DOCSN .OS .1)-(3).
' Doc. No. (13).
l2 DOC. NO. (4).
l3 Docs. Nos. (5)-(11).
l4 DOC.NO.(12).
l5 DOCS. NO;. (i3)-(21).
l6 Dm. No. (22).28 WESTERN SAHARA
readily accessible and keep the dossier within manageable size. In extracting
portionsfrom meetingsand other records,account hasbeen taken of the context
in which statements were made and accordingly on occasion paragraphs have
been included which, though not themselves dealing with the question of
Western Sahara, were believedessential or usefu1for a proper understanding of
the extract in question.
13. Documents relating to Western Sahara of other organizations (for exam-
ple the Organization of African Unity) or ofconferences not convened under the
United Nations auspices(for example the Fourth Conference of Heads of State
or Government of Non-Aligned Countries) have been included only when
circulated in the form of United Nations documents (see for example dm. Nos.
(91) and (144)).
14. Documents and discussions of a purely procedural, administrative or
technical nature have not been included, for example, those relating to requests
to participate ina meeting as observer or tbose concerning the administrative
and financial implications of a proposal. In the table of contents of this part of
the dossier certain documents are listed which do not have a separate dossier
number as their text appears elsewhere in numbered dossier documents, as
indicated in the table of contents.
15. After the admission in 1955of 16newmember States, including Spain, to
the United Nations, a letter was addressed by the Secretary-General on 24
February 1956to the new Members, drawing their attention to the obligations
under Chapter XI of the Charter and asking them to inform him whether there
wereany territories referred to in Article 73for the administration of whichany
of them wasresponsible(doc. No. (26)).The repliesto the letter receivedup to 20
November 1956wereplaced before the I1th sessionof theGeneral Assembly. At
that time no reply was received frorn Spain. The replies received led to a
discussion in the Committee on Information from Non-Self-Governing Terri-
tories, in the Fourth Committee and in plenary. Extracts frorn the discussion,
containing statements in which specific reference is made to the territories
administered by Spain, are contained in document Nos. (23)-(25).
16. At the I1th sessionof the General Assembly(12November 1956-8March
1957), the Fourth Committee approved a draft resolution proposing that the
General Assembly should establish an ad hoccornmittee to study the provisions
of Chapter XI of the Charter in the case of Members newly admitted to the
United Nations and, in particular, the repliesto the Secretary-General'sletter of
24 February 1956.The draft resolution was, however, not adopted in plenary
meeting (dm. No. (27), paras. 37-47, para. 63, draft resolution VI, andp. 21).
17. At the 12th (1957) 17 session of the General Assernbly, the Fourth
Comrnitteewntinued the discussionconcerning thequestion of the transmission
ofinformation under Article73 (e)oftheCharter (doc.Nos. (28)and (29)). In the
discussion,referencewasrepeatedly madeto astatement by the representative of
Spain to the effect that his Government was givingserious consideration to the
Secretary-General'sletter (doc. No. (26))and that its reply "would beentirely in
accordance with the spirit of the Charter" (doc. No. (ZB) p, 1,para. 30 ;doc.
No. (35)). At the conclusion of its debate, the Fourth Committee adopted a
17-Power draft resolution (doc. No. (30)) proposing the establishment of a
i7The yearindicatedforcachGeneralAssembly sessionisadded forpurposes oeasy
reference.No account itaken oftesumed sessionsunlesasctionrelevanttotheterritory
was takenal suchsessions. INTRODUCTORY NOTE 29
cornmittee to examine the question of transmission of information under Arti-
cle 73(e)on the basisofa surnmaryofopinionsto beprepared by the Secretariat.
The draft resolution was, however,again not adopted by the General Assembly
(dm. No. (311,paras. 29-44, 54,draft resolution III, and p. 33).
18. General questions relating to the transmission of information under Arti-
cle73 (e) were also discussed at two meetings in the course of the 9th session
(April-May 1958) of the Committee on Information from Non-Self-Governing
Territories. Document Nos.(32)and (33)contain the relevantextracts fromthat
discussion.
19. Atthe 13th (1958)sessionof the General Assemblv. the Fourth Commit-
tee had before it the reply frorntheGovernment of spain(doc. No. (36))stating
that the territories subiect to S~anishsovereientv in Africa. were.in accordance
with legislation info&, consi'deredto be cGssified as of Spain and
consequently there were, legallyspeaking, no Non-Self-Governing Territories
within the Spanish administrative system. Nevertheless, in keeping with the
spirit of the Charter, the Government of Spain indicated that it would place
officiaiand other documents at the disposal of the Secretary-General "for his
enlightenment". At that session the Fourth Cornmittee approved a draft resc-
lution entrusting to the Comrnittee on Information from Non-Self-Governing
Territoriesastudy of the surnmaryofopinionsto be prepared by the Secretariat.
However, the General Assemblydecided not to act on the draft resolution (doc.
Nos. (34) and (37), paras. 31-39,73, draft resolution IV, and p. 48).
20. At the 10th session (April-May 1959)of the Cornmittee on Information
from Non-Self-Goveming Territories, furtherstatements we&made concerning
the transmission of information on Non-Self-Goveming Territories, with refer-
ence to the overseas territories administered by Spain and Portugal (doc.
No. (38)).
21. At the 14th(1959) sessionof the General Assembly, the Fourth Commit-
tee had before itafurthercommunication from the Government of Spain (doc.
No. (40)) reiterating, with reference to its reply o10 November 1958 (doc.
No. (36) )he position that Spain possessed no Non-Self-Goveming Territories
and ihat the territories under its sovereignty wereconsidered to be provinces of
Spain under the legislation currently in force. The representative of Spain,
however, informed the Fourth Cornmittee that his Government would, without
prejudice to its position of principle, transmit to the Secretary-General, for
information purposes, information concerning al1provinces of Spain which
could be of interest tothe United Nations (doc. No. (39),p5,para. 45).At that
session,on the proposa1of the Fourth Comrnittee, the General Assembly byits
resolution 1467(XIV)decided to establish a special cornmitteeof sixMembers,
composed of three Administering Members and three non-administering Mem-
bers, to study the principles which should guide Members in determining
whether or not an obligation existed to transmit the information called for in
Article 73(e)and to report tothe Assernblyat its fifteenth session(dm. No. (41),
paras. 35-46, 73, drait resolution VII, and pp. 126-127: resolution 1467
(XIV)).
22. At the Ilth session(February-April 1960)of the Comrnittee on Informa-
tion frornNon-Self-GoverningTerritories, statements wereagain madeconcern-
ing the transmission of information on Non-Self-Governing Territories with
reference to the territories administered by Spain (doc. Nos. (42) and (46)).
23. At its 15th (1960) session, the General Assembly approved, with one
amendment, the pnnciples proposed in its report by the Special Committee of
Sixestablished by resolution 1467(XIV)(doc. Nos. (47),(49)and (53),paras. 1-30 WESTERN SAHARA
9, 19,draft resolution 1,and pp. 9-10: resolution 1541(XV)).In the discussions
of the Fourth Committee at the session reference was frequently made to the
African territories administered by Portugal and Spain (doc. No. (44)). On
11 November 1960,the representative of Spain informed the Fourth Committee
that his Government had decided "to transmit to the Secretary-Generai infor-
mation pertaining to the territories referred to under Chapter XIof the Charter"
(doc. No. (44),p. 44, para. 1).The General Assemblyin its resolution 1542(XV)
took note with satisfaction of that statement and requested the Secretary-
General "to take the necessary steps in pursuance of the declaration of the
Government of Spain" (doc. Nos.(50)-(53)).In the same resolution the General
Assembly invited the Governments of Portugal and Spain to participate
in the work of the Committee on Information from Non-Self-Governing Ter-
ritories.
24. Under a different agenda item, entitled 'The problern of Mauntania", a
discussion also took place at the 15th session of the General Assembly, which
rnay throwlight upon the questionssubmitted to theCourt. Therelevant records
of that discussion, which was held in the First Committee, are included as
document No. (43).
25. The 12thsession(April-May 1961)oftheComrnitteeon Information from
Non-Self-Governing Territories was attended by a representative of Spain.
Although the Committee did not have before it anysummary of information
transmitted by the Government of Spain, the Spanish representative orally
provided the Committee with detailed information on the political, economic,
social and educational conditions in Fernando Poo, Rio Muni and Spanish
Sahara (dm. Nos. (54) and (55)).
26. At the 16th (1961) session of the General Assembly (September-Decem-
ber 1961), the Fourth Committee directed its attention to the question of
Portugal'snon-compliance with Chapter XI of the Charter and General Assem-
bly resolution 1542 (XV) and only occasional references were made to the
African territories under Spanish administration and to Spain'sparticipation in
theworkofthecornmittee on Information from Non-Self-GoverningTerritories
(doc. Nos. (56),(57) and (58), paras. 4-6).
27. On 17April 1962,the Permanent Representative of Spain submitted a
memorandum to the Economic and SocialCouncil(34th session) with reference
to resolution42(IV)of the EconomicCommissionforAfrica regarding member-
ship of the Commission and the amendment of its terms of reference. The
memorandum indicated that the Government of Spain was prepared to comply
with the provisions of General Assembly resolution 1466 (XIV) (para. 2)
concerning the participation of African Non-Self-Governing Territones in the
work of the Economic Commission for Africa(doc. No. (59)).
28. A representative of Spain also participated in the 13th sess(23 April-
23 May 1962) of the Committee on Information from Non-Self-Governing
Territories and supplied the Committee with information supplementing ihat
which his Government had transmitted covering the year 1960.A summary,
prepared by the Secretariat, of the latter information (including information on
Western Sahara) was before the Committee (doc. Nos. (60), (61) and (67)).
29. At the 17th(1962) sessionof the General Assembly, the Fourth Commit-
tee was again principally concerned with the question of transmission of infor-
mation on the Portuguese Territories in Africa. References madein the discus-
sion to theSpanish administered territories arecontained indocument Nos. (62)-
(630. At its 14thsession(15 April-10May 1963),the Cornmitteeon Information INTRODUCTORYNOTE 31
from Non-Self-Governing Territories had before it a summary of the informa-
tion transmitted in February 1963bytheGovernment of Spain to the Secretary-
General on the territories under its administration for the year 1961 (doc.
No. (67)). Document Nos. (65)and (66)contain statementsmade at this session
in which reference was made to the Spanish administered territories.
31. In thecourse of four meetingsin September 1963,the Special Committee
on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the
Granting of Independence to Colonial Countries and PeopIes(for convenience
of reference, referred to hereinafter as the "Special Committee 24" 1sheld a
general debate on four territories under Spanish administration, Le.,Fernando
Poo, Ifni, Rio Muni and Spanish Sahara. Representatives of Spain,Moroccoand
Mauritania participated in the discussionduring the Committee's consideration
of those tcrritorieAt the conclusion of the debate, the Committee decided to
postpone further consideration of the situation in those territories until its next
session,subject to any decisions which the General Assemblyrnighttake on the
subject. Document Nos. (68)and (69)contain the relevant extracts and summar-
ies of these discussions.
32. At the 1gth(1963) sessionof theGeneral Assernbly,no specificdiscussion
took place on Spanish-administered territories in Africa under theagenda item
pertaining to the report of the Special Committee of 24 l9(doc. NO.(69)).
However, in the discussion on the items dealing with the transmission and
examination of informationfrom Non-Self-GoverningTerritories *Ostatements
were made referring to those territories and specificallyto Spanish Sahara (doc.
Nos. (70),(71) and para.8 of (72)). It may be noted in this connection that the
General Assernbly decided at the same session to dissolve the Committee on
Information from Non-Self-Governing Territories whilerequesting the Admin-
istering Members tocontinue to transmit information on the Non-Self-Govern-
ing Territories under their administration, and the Special Committee of 24 to
study that information and take it fully into account in exarnining thesituation
with regard to the implementation of the Declaration on the Granting of Inde-
pendence to Colonial Countnes and Peoples (resolution 1970(XVIII)).
33. In 1964,the Special Committee of 24 continued its consideration of the
four Spanish-administered territories referred to in paragraph 31 above at five
meetings held between 30 September and 16October 1964(doc. Nos. (73) and
(78)). Representatives of Spain, Morocco and Mauritania again participated in
the Cornmittee'sdeliberalions on these territories (as this procedure isregularly
repeated in subsequent sessions of the Special Committee, it will not be speci-
fically noted hereinafter with each session).The Committee had before it letters
addressed to its Chairman by the Permanent Representatives of Spain, Mauri-
tania and Morocco(doc.Nos. (74)-(76)).A 14-Powerdraft resolutionon Ifni and
Spanish Sahara (doc. No. (77)) urging the Government of Spain to take imme-
diate steps to implement the Declaration on decolonization fully and uncondi-
tionally with respect to these territories was adopted at the 291st meeting
(16 October 1964)(doc. No. (78), para. 112).
34. At the 19th(1964-1965)sessionof theGeneral Assembly,the report of the
SpecialComrnittee of 24was no1discussed becauseof thesituation prevailingat
Establishedby GeneralAssemblyresolution 1654(XVI) of 27 November 1961.
Themembershipof theCommittee was enlargedby GeneralAssemblyresolution 1810
(XVII) of 17December1962.
l9 Agenda item 23.
Agendaitems 49-54.32 WESTERN SAHARA
that session. However,one statement made in the course of the general debate
and referring to the Spanish-administered territories in Africa is containein
document No. (79).
35. In its report to the General Assembly coveringits work during 1965,the
Special Cornmittee of 24 subrnitted additional information to the Assernblyon,
interalio, the territories of lfni and Spanish Sahara (doc. No. (80)).
36. At its 20th (1965) session,the General Assembly considered thequestion
of the terntories of Ifni and Spanish Sahara on the basis of the relevant recorn-
rnendations contained in thechapter of the report of the SpecialCommitteefor
1964and the additionalinformationcontained in its 1965report (doc. Nos. (78)
and (80)). On 10December 1965 the Fourth Committee approved a draft reso-
lution on the two terntories (dm. No. (81) and paras. 45-50 of doc. No. (83),
including draft resolution VIll), which the General Assembly adopted as its
resolution 2072 (XX) on 16December 1965(doc. no. (82), p. 2, para. 160,and
doc. No. (84)). Bythis resolution the General Assernblyurgently requested the
Government of Spain to take immediately al1necessary measures for the liber-
ation of the territories from colonial domination and, to this end, to enter into
negotiations on problems relating to sovereignty (dm. No. (84)).
37. In 1966,the SpecialCommittee of 24considered the territories of Ifni and
Spanish Sahara in the course of seven meetings held in June, October and
November 1966(doc. Nos. (85)and (87)).InJune 1966,theCommittee adopied
a consensus seeking information from Spain on the measures taken by it to
implement General Assembly resolution 2072(XX)of 16December 1965(doc.
No. (87),para. 116).At its472nd meeting(l2 October 1966),theCommitteehad
before it the reply of the Permanent Representative of Spain in which the
Government of Spain informed the Cornmittee of its attitude and intentions
regarding the implementation of General Assembly resolution 2072(XX)(doc.
No. (87),Annex). The SpecialComrnittee alsodecided to circulate threewritten
petitions concerning SpanishSahara containing requestsfor hearingswhich were
granted by the Committee. The hearings took place at the 478th and 479th
meetingsof theCommittee (16 Novernber 1966)(doc. No. (87),paras. 120-164).
On the basis of a draft resolution submitted by ten members of the Committee
(doc. No. (86)), the SpecialCommittee adopted at its479th meeting, on 16Ne
vember 1966,a resolution on lfni and Spanish Sahara by which it invited the
administering Power to make arrangements, inconsultation with thepopulation
of Sahara, the Governments of Mauritania, Morocco and any other parties
concerned,for a referendum to be held under United Nations auspicesto enable
the indigenous population of the territory freely to exercise ils rigof self-
determination (doc. No. (87). para. 243).
38. At the21st(1966)sessionof theGeneral Assembly,the Fourth Cornmittee
decided toconsider separately fromtheotherchapters of the report of theSpecial
Committee of 24 the chapter relating to Ifni and Spanish Sahara (dm. No. (87)
and para. 3ofdoc. No. (92)).The Fourth Committee considered this itemat nine
meetingsheld between6and 15December 1966(doc. No. (88)).The Comrnittee
had before ita letter dat5dDecember 1966from the Permanent Representative
of Mormco, transrnitting the text of a "resolution on territories of Spanish
domination" adopted at the third ordinary sessionof the Assembly of Heads of
Stateand Government of the Organization of Afncan Unity (doc. No. (91)). In
connection with its consideration of this item the Cornrnittee decided to grant
requests for hearings from a number of petitioners concerning Spanish Sahara
(doc. No. (92), paras. 7-10). At the 1674th meeting (15 December 1966), the
Fourth Committee adopted a 27-Power draft resolution which provided for the lNTRODUCTORYNOTE 33
sending of a special missionto Spanish Sahara forthe purpose of recommending
practical steps for the full implementation of the relevant General Assembly
resolutions and in particular for determining the extent of United Nations
participation in the preparation and supervisionof a referendumin theterritory
(doc. No. (92), paras. 12-15 and 20-draft resolution 1). The sarne text was
adopted by the General Assembly as its resolution 2229(XXI) on 20 December
1966(dm. Nos. (90), p. 3, para. 105,and (93)).
39. In 1967,the SpecialCommittee of 24considered the territories of Ifni and
Spanish Sahara at four meetings held from 6 to 14 September 1967 (doc.
Nos. (94) and (99)). The Special Committee had before it a number of written
petitions concerning Spanish Sahara which it decided to circulate (doc.
Nos. (95)-(97))and a report from the Secretary-General requested in paragraph
5 of General Assembly resolution 2229(XXI) (dm. No. (98)).On 14December
1967, the Special Committee adopted a consensus in which, with regard to
Spanish Sahara, it noted with regret that the provisions of General Assembly
resolution 2229 (XXI) had not so far been implemented by the adrninistering
Power. In viewof the limited time available to the Committee, it agreed that the
question of Ifni and Spanish Sahara should bereferred to the Fourth Committee
of the General Assembly for consideration at the 22nd session,and to consider
the question further during its meetings in 1968,subject to any decisions which
the General Assembly might take in this regard (doc. No. (99), para. 38).
40. At the22nd (1967)sessionof the General Assembly,the Fourth Commit-
tee considered the question of Ifni and Spanish Sahara on the basis of the
relevant chapter of the report of the Special Committee of 24(doc. No. (99)) at
five meetings held between 12 and 16 December 1967 (dm. No. (100)). On
16December 1966,the Fourth Comrnittee adopted a 17-Powerdraft resolution
(seedoc.No. (103),paras. 28-30and 39,draft resolution II)on thebasisofwhich
the General Assembly adopted its resolution 2354(XXII) of 19December 1967,
which recommended the establishment of procedures for the holding of a refe-
rendum under United Nations auspices (doc. Nos. (102), p. 6, para. 145, and
(104)).
41. In 1968,the SpecialComrnitteeof 24considered theTerritories ofIfni and
Spanish Sahara at two meetings heldin October (doc. No. (105)).It decided to
transmit to the General Assembly the Secretariat working paper which it had
before il (doc.No.(106),AnnexI) in order tofacilitate consideration of the item
by the Fourth Comrnittee and, subject to any directives which the General
Assembly rnightwishtogivein that connection;to consider the itemfurther at its
next session (doc. No. (106), para.5).The Comrnittee decided to annex to its
report the text of the relevant exchangeof letters between the Secretary-General
and the Spanish Government (doc. No..(106), paras. 6-7 and Annexes II and
III).
.. 42. At the23rd (1968)sessionof the General Assembly, the Fourth Comrnit-
tee considered the Territones of lfni and Spanish Sahara (among others) in the
- course of nine meetings held between25November and 16December 1968 (doc.
No. (107) ).n 16December 1968,the Fourth Committee adopted a 17-Power
draft resolution(doc. No. (109), paras. 12-14 and 21, draft resolution 1), the
General Assemblyadopted on 18December 1968its resolution 2428(XXIII) on
lfni and Spanish Sahara (doc. Nos. (108)and (110)).The contents of this reso-
lution were similar to thoseof resolution 2354 (XXII).
43. In 1969,the SpecialCommittee of 24 considered the question of Ifni and
Spanish Sahara as a separate item at four meetings held between April and
December 1969(doc. Nos. (111) and (113)).The Comrnittee had before it a34 WESTERN SAHARA
Secretanat workingpaper concerning those territories (dm. No. (113),Annex 1)
and a petition from the General Secretariat of the Party for Liberarion and
Socialism,Morocco,concerningSpanishSahara(doc.No. (112)).TheChairman
drew the attention of the Cornmittee to an exchange of letters between the
Secretary-General and the Permanent Representative of Spain concerning the
appointment and dispatch toSpanishSahara of thespecialmissionreferredto in
paragraph 4 of Part II of General Assernbly resolution 2428(XXIII) (doc.
No. (113),Annex HI). The Committee concluded its consideration of lfni by
taking note of the retrocession of that Terntory to Morocco on 30June 1969
under the terms ofa treaty wncluded betweenSpain and Morocco.In regard to
Spanish Sahara,theComrnitteedecided to transmit to theGeneralAssemblythe
Secretariat working paper and to consider the item further at its next
session.
44. At the 24th (1969) sessionof the General Assembly,the Fourth Comrnit-
teeconsidered SpanishSahara togetherwithother territoriesat 11meetingsheld
between 18Novernberand 9 December 1969(dm. No. (114)).On the basis of a
draft resolution adopted by the Fourth Committee on 9 December 1969 (doc.
No. (117),paras. I1-13and draft resolution 1inpara. 27),theGeneral Assernbly
on 18December 1969 adopted resolution 2591 (XXIV) (dm. Nos. (116) and
(118)) which was substantiallysirnilar to those adopted in the two preceding
sessions(resolutions2354(XXII) and 2428(XXIII)). Referencesto the question
of Spanish Sahara werealso made inthe courseof the generaldebate in plenary
meetings (dm. No. (115)).
45. In 1970,the SpecialCommittee of 24considered the question of Spanish
Sahara asa separate item at two meetingsheld in October and November 1970
(doc. No. (119)).TheCommittee hadbeforeit a Secretariatworkingpaper on the
territory (doc. No. (121), Annex 1) and a petition from the Chairman of the t
Istiqlal Party, Morocco,concerningSpanishSahara (doc.No. (120)).The Chair-
man drew the attention of the Committee to an exchangeof letters between the
Secretary-Generaland the SpanishGovernment (doc.No. (121),Annex II) rela-
ting to the implementation of paragraph5of General Assembly resolution2591
(XXIV) . he Committee decided to transmit to the General Assembly the
Secretariatworkingpaper and to considerthequestion further at its next session
(doc.No. (121), paras. 9-10).
46. At the 25th (1970)sessionof the General Assembly,the Fourth Commit-
teeconsidered the question of Spanish Sahara (among other territories)at eight
meetings held between24 November and II Decernber 1970(dm. No. (122)).
The Cornmittee had before it a communication dated 14July 1970from the
Permanent Mission of Morocco to the United Nations (dm. No. (125)). On
10December 1970,the Fourth Cornmitteeadopted a 15-Powerdraft resolution
concerning Spanish Sahara (doc.No. (126),paras. 16-18and draft resolution III
in para. 19),on the basisof which the General Assembly adopted on 14De-
cember 1970resolution 2711(XXV) (doc.Nos. (124) and (127)). By this reso-
lution, theAssembly reaffirmedthe inalienablerightof thepeople of the Sahara
to self-determination in accordance with GeneraIAssembly resolution 1514
(XV), and called upon the Spanish Government to take effective measures to
create the atmosphere of détenterequired for the orderly holding of the refe-
rendum and to determine at the earliest possible date the procedures for the
holding of the referendurnunder United Nations auspices.
47. In 1971,the SpecialCommittee of24considered the question of Spanish
Sahara at its meeting held on6 October 1971.The Committee had before it a
Secretanat working paper (dm. No. (1 28).Annex 1)and the text of communi- INTRODUCTORY NOTE 35
cations exchanged between the Secretary-General and the Permanent Repre-
sentative of Spain (doc. No. (128), Annex II) on the implementation of para-
graph 10of General Assembly resolution 27 11(XXV).The Cornmittee decided
to transmit to the General Assembly the Secretanat working paper and to
consider the question further at its next session (doc. No. (128), paras. 5-6).
48. At its 26th (1971) session, the General Assernbly decided to postpone
consideration of the question of Spanish Sahara to its 27th session (doc.
No. (131), para. 26).Documents Nos. (130) and (129) contain extracts frorn
staternents made in the general debate and statements made in the Fourth
Cornmittee in which explicit reference was made to the question.
49. The Special Comrnittee of 24, after considering the question of Spanish
Sahara at its meeting on 25 August 1972,decided to transmit to the General
Assembly the Secretariat working paper on the temtory and to consider the
question further at its next sessio(doc.No. (132), paras. 12 and 5).
50. At the 27th (1972)sessionof the General Assernbly,the Fourth Commit-
tee considered the question of Spanish Sahara together with other territories at
13meetings held in November and December 1972 (doc. No. (133)).References
to the question were also made in the course of the general debate in plenary
meetings(doc.No. (134)).A 14-Powerdraft resolution, asrevisedand sponsored
by 16 Member States, was adopted by the Fourth Comrnittee on 6 December
1972 (doc.No. (136), paras. 9-12 and draft resolution 1in para. 25). The same
text was adopted by the General Assembly on 14December 1972as resolution
2983 (XXVII) (doc. Nos. (135) and (137)). The resolution was substantially
similar to those adopted at the 24th and 25th sessions(resolutions 2591(XXIV)
and 2711(XXV))and emphasized the responsibility of the UnitedNations in al1
consultationsintended to leadto thefreeexpressionofthewishesof thepeopleof
the Sahara.
51. The SpecialCommittee of24considered the question of Spanish Saharaat
four meetings held between 14May and 2August 1973(doc. No. (138)).The
Cornmittee had before it a Secretariat working paper (doc. No. (139), Annex 1)
and a letter dated 12July 1973from the Deputy Permanent Representative of
Spain (doc. No. (139), Annex II). It also took into account a letter dated
13March 1973from the Ministerfor Foreign Affairs of Morocw (se para. 3 of
doc. No. 139). At its meeting on 2 August 1973, the Committee decided to
postpone further consideration of the question pending the conclusion of
consultations then inprogressarnongthe MernberStatesdirectlyconcerned. The
Cornmittee also decided to transmit to the General Assembly the Secretanat
working paper and to indicate in its report to the General Assernbly that the
administering Power should be urged to take imrnediate steps to receive the
United Nations mission envisaged in paragraph 5 (e) of General Assembiy
resotution 2983 (XXVII) (doc. No. 139, paras. 9-10).
52. The Fourth Coderence of Heads of Stateor Government of Non-Aligned
Countnes, held at Algiersfrom 5to 9 September 1973,adopted a "Resolution on
the so-called Spanish Sahara". Reference to the Territory was also made in
paragraph 47 of a Political Declaration adopted by the Conference (doc.
No. (144)):
53. At the 28th (1973)sessionof the General Assembly, the Fourth Commit-
tee considered the question of Spanish Sahara in the course of seven meetings
held between 23 November and 6 December 1973(doc.No. (140)). A number of
staternents referring to the question were also made in the general debate in
plenary (doc. No. (141)). Apart from the relevant chapter of the report of the
SpecialCommittee of 24(dm. No. (139)),the Fourth Committeealso had before36 WESTERN SAHARA
it a letter dat28 September 1973from the Permanent Representative of Spain
(doc. No. (143)).On 6 December 1973,the Fourth Committee adopted a draft
resolution sponsored by nine rnember States (doc. No. (145), paras. 36-37,and
draft resolution VI11in para. 38)The same text was adopted on 14December
1973by the General Assembly as resolution 3162(XXVIII) (doc.Nos. (142),
p. 25, and (146)). The resolution was substantially similar to resolution 2983
(XXVII) adopted at the preceding session ofthe General Assembly.
54. In1974,theSpecia1 Committee of 24considered the question of Spanish
Sahara at its meeting held on 5 September (doc. No. 1). The Committee had
before it a Secretanat working paper (doc. No. (147),Annex I), and a petition
from the Executive Committee of the Popular Front for the Liberation of Sakiet
ElHarnra and RiodeOroconcerning SpanishSahara(doc. Nos. (2)and (3)).The
Cornmittee decided to defer consideration of the question pending the conclu-
sion of wnsultations then in progress between the Chairman ofthe Committee
and the parties directly concerned (doc. No. (147), para. 6).
55. The proceedings of the 29th (1974) session of the General Assembly
leading 10 the adoption of resolution 3292 (XXIX) have been descnbed in
paragraphs 5 to 10above. CONTENU DU DOSSIER1
Première partie du dossier. Documentation relatiaux délibérations
21l'issue desquelles l'Assembléegénkrde a demandé un avis consultatif
rlla Cour internationale Jusîice
A. Documenisdu Comité spécial chardg'eétudier lasituationen ce quiconcerne
I'applicaiionde la Déclaration sur l'ocoi l'indépendance
auxpays et auxpeuplescoloniaux
1. Comptesrendusdes séancesdu Comité spécial
1) 981. séance,5 septembre 1974 A/AC.109/PV.981 (miméogra-
phié)(voir p. 32 et 33)
2. Autres documentsdu Comité spécial
2) Pétition du Comité exécutifdu Front A/AC.109/PET.1254 (miméo-
populaire de libérationde la Sakiet El graphie)
Hamra et du Rio de Oro concernant le
Sahara espagnol
3)Cent quatre-vingt-sixième rapport du A/AC. 109/L.924 (miméogra-
Sous-comitédes pétitionset de l'infor- phié)
B. Documentsde la vingt-neuvièmseessionde IAssembléegénérale
1. Comptesrendusdes séances
a) Seuncesplénières(débatgénéral)
4) Extraits du débatgénéral :déclarations Extraits des documents - A/
contenant des références expliciteà la PV.2249, 2251, 2252, 2253,
question du Sahara occidental 2254, 2255, 2256, 2257,2259,
2261, 2262,2263 et 2265.
b) QuuirièmeCommission
5) 2115. séance,21 novembre 1974 A/C.4/SR.2115 (miméogra-
phié) (voirp. 6)
6) 2117. séance,25 novembre 1974 A/C.4/SR.2117 (mirnéogra-
phié) (voirp. 6à40)
7) 2124. séance,2 décembre1974 A/C.4/SR.2124 (miméogra-
phié)(voir p. 17 29)
8) 2129 séance,3 décembre1974 A/C.4/SR.2 125 (rniméogra-
phié)(voir p. 4, 10A 20, 22 et
9) 2126. séance,4 décembre1974 A/C,4/SR.2126 (miméogra-
phié)
IO) 2130~séance,10décembre1974 A/C.4/SR.2130 (miméogra-
phié)(voir p. 2 a 33)
1 Documents non reproduits(Noie duGrefle.138 SAHARA OCCIDENTAL
Il) 2131~skance. 1I décembre 1974 A/C.4/SR.213 1 (miméogra-
phié)(voir p. 7 à 30 et 32)
c) Séoncesplénières(adoptionduprojet de résolutnonVI11reproduitdans le
document A/9748)
12) 23lXe séance pléniére, 13 décembre A/PV,2318 (miméographié)
1974 (voir p. 3à 6, 17 B 23, 29 et
30)
2. Autresdocuments
13) Extrait du rapport du Comité spécial A/9623/Add. 4 (miméogra-
charge d'étudier lasituation en ce qui phié) (deuxiéme partie) (voir
concerne I'applicationdelaDéclaration p. 19 à 30)
sur l'octroi de l'indépendanceaux pays
et auxpeuples coloniaux portant sur ses
travaux en 1974
14) Lettre datéedu Bjuillet 1974,adresséeau A/9654 (rniméographié)
Secrétaire généralpar le représentant
permanent du Maroc auprésde l'Orga-
nisation des Nations Unies
15) Lettre datéedu 10juillet 1974,adressée A/9655 (miméographié)
au Secrétairegknéralpar le reprksentant
permanent de l'Espagne auprésde l'Or-
ganisation des Nations Unies
16) Lettredatéedu20 août 1974,adresséeau A/97 14(miméographik)
Secrétaire générapl ar le représentant
permanent de l'Espagneauprésde l'Or-
ganisation des Nations Unies
17) Lettredatéedu20 août 1974,adresséeau A/97 15(miméographié)
Secrétairegénéralpar le chargéd'affai-
respar intérimdela missionpermanente
de la Mauritanie auprès de l'organisa-
tion des Nations Unies
18) Lettredu 13septembre 1974,adresséeau A/9736 (miméographié)
Secrétaire génkral par le représentant
permanent de l'Espagneauprésde l'Or-
ganisation des Nations Unies
19) Note verbale datée du 23 septembre A/9771 (mirnéographié)
1974,adressée au Secrétairegénérpair
Lamissionpermanente du Maroc auprès
de l'organisation des Nations Unies
20) Algérie,Arabie Saoudite, Bahreïn, Bu- A/C.4/L.1090 et Corr. 1 (mi-
rundi, C6te d'Ivoire, Egypte, Emirats rnéographié)
arabes unis, Gabon, Ghana, Guinée,
Guinée-Bissau,Haute-Volta, Irak, Jor-
danie, Koweït, Liban, Madagascar,
Mali, Maroc. Maurice, Mauritanie, Ni-
ger, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar,
Républiquearabesyrienne,Rwanda, Sé-
négal,Somalie,Soudan, Tchad, Tunisie.
Yémenet Yémendémocratique: projet
de résolution CONTENU DU DOSSIER 39
21) Rapport de la Quatrième Commission A/9748 (miméographié)
sur le point 23de l'ordredujour:<Ap- (voir p. 1à 4, 10, 11,28 et 29)
plication de laDéclarationsurl'octroide
l'indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux - Chapitres du rapport du
Comitéspécialchargé d'étudielra situa-
tion en ce qui concerne l'application de
la Déclaration surl'octroide l'indépen-
dance aux payset auxpeuples coloniaux
ayant traità des territoires particuliers
qui ne sont pas couverts par d'autres
points de l'ordre dujour>>
3. Résolutionde l'Assembléegénérale
22) Résolution 3292 (XXIX) adoptée par A/RES/3292 (XXIX) (mimée
I'Assembléegénérale à sa 2318. séance graphie)
plénièrele 13décembre1974
Deuxiémepartiedu dossier. Documentationrelative aux ,sessions précédentes
de l'Assembléegénéraleet auxséances desorganes subsidiairesde l'Assemblée
qui se sont directementintéressésla questionduSaharaoccidental
a) De 1956 àfévrier1957
i) Comité des renseignemenrteslatgs aux territoiresnonaulonomes
23) Extraitdu rapport du Comitédesrensei- Documentsofficielsde 1Assem-
gnements relatifs auxterritoires non au-léegénéraleo , nzièmesession,
tonomes sur les travaux de sa sep- supplkment no 15 (A/3127,
tième session, tenue du 27 avril au par. 56)
22 mai 1956
ii) Onzièmesessionde l'Assembléegénérale
a) Séances.dela QuarrièrneCommission
24) Extraits des comptes rendus analy- A/C.4/SR.619, par. 1 à 5, 17
tiques des 619. à 623e séancesde la à 19, 25, 27, 38 à 39 et 45;
QuatrièmeCommission, tenuesentre le A/C.4/SR.620, par. 19 à 20;
ler et le 5 février1957 A/C.4/SR.621,par.6, 19,22,25
et 44; A/C.4/SR.622, par. 6, 7,
20, 21, 26, 31 et 39; A/C.4/
SR.623,par. 3,9, 19à25,39,41
et 42
b) Séances plénières
25) Extrait du compte rendu sténographique A/PV.657 par. 111 a 119, 173,
de la 657. séance pléniére,tenue le 185à 188
20 février1957
c) Documenrs
26) Note du Secrétairegénéraclontenant le A/C.4/331 et Add. 1et 2
texte de sa letaux 16nouveaux Mem-
bres admisà l'organisation des Nations
Unies le 14décembre195540 SAHARA OCCIDENTAL
. Questionsgénéralesrelative sla com- A/C.4/ L.467
munication et A l'examen des rensei- (voirdocument no27, par.40)
gnements - Ceylan, Gréce,Libéna,
Népalet Syrie : projet de résolution
Questionsgénéralesrelativesa lacom- A/C.4/ L.468
munication et B I'examendes rensei- (voir document no27. par. 42)
gnements - Tunisie : amendements
au document A/C.4/L.467
Questionsgénérales relativeaslacom- A/C.4/ L.469
munication et a l'examen des rensei- (voir document no27, par. 44)
gnements - Philippines : arnende-
ment au document A/C.4/L.467
27) Rapport de la Quatrième Commission Documents officie d elilssem- I
relatif au point 34 de l'ordre du jour bléegénéraleo , nzièmesçirsion.
annexes,point 34 de l'ordre du
jour(A/355 1et Add. 1,par. 28à
48 et 62 - projet de résolu-
tion VI)
Ceylan, Grkce,Népalet Syrie : amen- A/L.222
dements au projet de résolution VI (voir document nt2 )7,p.21)
proposépar la Quatrième Commission
dans le document A13531 etAdd. 1
i) Douzièniesessionde l'Assemblégeénérale
a) Séances de h QuurrièmeComniission
28) Extraits des comptes rendus des 67@, A/C.4/SR.670, par. 30, 56 P
672c,6751.. 87~.688~.690~,692~.693~ et 58; A/C.4/SR.672, par. 28;A/
694. séancesde la Quairieme Commis- C.4/SR.675, par. 23 A 25; A/
sion, tenues entre le 14 octobre et le C.4/SR.687, par. 20 à 36; A/
7 novembre 1957 C.4./SR. 688,par.3 9 11et 34;
A/C.4/SR.690, par. 12 à 15, 17
et 1%;A/C.4/SR.692. par. 40;
A/C.4/SR.693, par. 28a 31; A/
C.4/SR.694. par. 3
b) Séuncesplétiières
29) Extraitdu compterendu sténographique AlPV.722, par. 46 à 54
dela722.séanceplénièret,enuele26 no-
vembre 1957
c) Docunzettrs
30) Communication des renseignements vi-
sésà l'alinéae)de l'article73de la Char-
te- Birmanie, Ceylan.Costa Rica.Gha-
na, Grèce,Guatemala, Inde, Indonésie,
Irak, Libéria, Népal. anama, Syrie,Tu-
nisie et Yougoslavie: projet de résolu-
tion CONTENU DU DOSSIER 41
Communication des rensrignen~enis A/C.4/L.504/Rev. 2
visés al'alinéae)de l'article 73de la(Mêmetexteque projet de réso-
Charte - Birmanie, Ceylan, Costa lution 111,adopte par la Qua-
Rica,Ghana, Gréce,Guatemala, Inde, triémeCommission, voir docu-
Indonésie, Irak. Libéria, épal,Pana- ment no31,par. 54)
ma, Philippines, Syrie, Tunisie. Uru-
guayet Yougoslavie :projet de résolu-
tion
Communication des renseignements
A/C.4/L.505
visésà l'alinéa de I'article73 de la (voir document no31,par. 36)
Charte - République Dominicaine :
amendement au document A/C.4/
L.504/Rev. 1
Communication des renseignements A/C.4/ L.506
visésà l'alinéae) de l'article73 de la (voir document no31,par. 39)
Charte - Venezuela : amendement au
document A/C.4/L.504/Rev. 2
31) Rapport de la Quatrième Commission Documents officielsde l'dssem-
relatiau point 35 de l'ordre dujour bléegénéraled ,ouzièmesession,
unnexes,point 35 de l'ordre du
jour (A/3733, par. 3,6, 29à44
et 54, projet de résolutionIII)
i) Comitédes renscignenrenrsrelarijuux territoirenon autonomes
32) Extraits des comptes rendus analyiiquesA/AC.35/SR.l82, p. 10a 14;
des 182. et 183~séances du Comité des A/AC.35/SR.183, p. 3 a 5
renseignements relatifs aux territoires
non autonomes, tenues les le'et 2mai
1958
33) Extrait du rapport du Comitédesrensei- Docunientsofliriels de I'Assetn-
gnements relatifs aux territoires non au- bl6egénéralet,reizième session.
tonomes sur les travaux desa neuviéme supplkment no 15 (A/3837,
session, tenue du 14 avrilsu 16 mai par. 53 à 62)
1958
ii) Treizième sessionde l'Assembléegénérale
a) Séancesde lu Quutn'ème Commission
34) Extraits des comptes rendus analytiquesA/C.4/SR.819, par. 26 à 31,59
des 819~,821c823~,825~,826~ 8,30~832. et 61; A/C.4/SR.821, par. 3,à
et 833cséancesdelaQuatriémeCommis- 10 et 26; A/C.4/SR.823, par. 5
sion, tenues entre le 27 novembre et le el 20 h 23; A/C.4/SR.825,
6 décembre 1958 par.9, 19et 30; A/C.4/SR.826,
par.34 et 35; A/C.4/SR.830,
par. 37 à 40; A/C.4/SR.832,
par. 25à 41,51 à 54 et 57à 58;
A/C.4/SR.833, par. 2 a 442 SAHARA OCCIDENTAL
b) Documents
35) Questions générales relative i la com- Documenrsofficielsde fAssem-
munication et a I'examendes renseigne- bléegénérale,treizième session.
ments - Note du Secrétairegénéral annexes, point 36 de l'ordre du
jour (A/C.4/375)
36) Questions générales relativesà la com- Ibid. (A/C.4/385, A/C.4/390)
munication et à I'examendes renseigne-
ments - Note du Secrétaire général
Questionsgénérales relativeslacom- A/C.4/ L.569
munication et à I'examendes rensei- (voir document 37, par. 32)
gnements - Afghanistan, Birmanie,
Ceylan, Ghana, Guatemala, Inde. In-
donésie, Irak,Jordanie, Liberia, Li-
bye, Mexique,Maroc, Népal, Tunisie,
Yémenet Yougoslavie :projet de ré-
solution
Questionsgénéralerselativesàlacom- A/C.4/L.571
munication et à I'examendes rensei- (voir document 37, par. 34)
gnements - République Dominicai-
ne: amendement au document A/
C.4/L.569
37) Rapport de laQuatrième Commission Documents officielsde lifssern-
relatif aux point36 et 37de l'ordre du blee générale,treizièmesession,
jour annexes,points 36et 37 de l'or-
dre du jour (A/4068, par. 5, 7,
31 i 39 et 73, projet de résolu-
tion IV)
i) Conîirédes renseignemenwrelarifsaux territoiresnonautonontes
38) Extraitdu rapport du Comité desrensei- lbid., quatorzièmesession. sup-
gnements relatifs aux territoires non au- plémentno1.5(A/4111, par. 71
tonomes sur les travaux de sa dixième et 731
session, tenue du 20 avril au 19 mai
1959
ii)Quniorrième session de l'Assembléegénérole
a) Séancesde la Quatrième Commission
39) Extraitsdes comptes rendus analytiques A/C.4/SR.967, par. 21,45 à 50;
des 967c,9735 977~ 9,81~et 982~séances A/C.4/SR. 973, par. 30, 53 a
de la Quatriéme Commission, tenues 59; A/C.4/SR.977, par. 13;A/
entre le 24novembre et le2 décembre C.4/SR.981, par. 19a 22,24,25,
1959 45 d 47 et 58; A/C.4/SR.Y82,
par. 1,2 et 5
b) Documents
40) Note du Secrétairegénérac lontenant le Documentsofficiels de I'Assem-
texte d'une communication en date du bléegénérale,quatorzièmeses- ' CONTENU DU DOSSIER 43
28juillet 1959de la missionpermanente sion,annexes,point 36 de I'or-
de l'Espagne auprés de l'Organisation dre du jour (A/C.4/406)
des Nations Unies
Questionsgénérales relatives lacom- A/C.4/L.627 et Add. I (Même
munication et Al'examendes rensei- texte que projet de résolu-
gnernents - Canada, Ceylan, Ghana. tion VI1 adopté par la Qua-
Inde, Indonésie,Iran, Irak, Irlande, trième Commission, voirdocu-
Mexique ei Yougoslavie : projet de ment no 41, par. 72)
résolution
41) Rapport de la Quatrième Commission Docunientsoficiels de lilssem-
relatif au point 36 de l'ordre dujour bléegénérale, quatorzièmsees-
sion,annexes,point 36de I'or-
dre du jour (A/4343, par. 5, 7,
35 à46 et 72, projet de résolu-
tion Vil)
c) Résoluiionadoptée par l'Assembléegénérale
Résolution1467(XIV).Questionsgéne- (Voirdocument 11041, p. 141et
rales relativeà la communication et i 142)
l'examendes renseignements(12décem-
bre 1959)
e) 1960
i)Comitédesrenseignements relotijsaux terriloiresnon uuzonomes
A/AC.35/SR.220, p. 4, 7 et 8
42) Extrait du compte rendu analytique de
la 220. séancedu Comitédes renseigne-
ments relatifs aux territoires non auto-
nomes, tenue le 17mars 1960
ii)Quinzièmesession de /'Assemblée générale
a) Séancesde In PremièreCommission
43) Comptes rendus analytiques des 1109t, A/C. l/SR. 1109, 1111, 1113,
1111~et 1113. A 1118~séances de la 1114.1115,1116,1117et 1118;
PrerniéreCommission, tenues du 15au Documentsofficielsde lAssem-
26novembre 1960, etrapport de la Pre- blée générale, quinzièseession,
mièreCommission relatif aupoint 79 de annexes,point 79 de l'ordre du
l'ordre du jour jour (A/4594)
b) Séancesde la QuatrièmeCommission
44) Extraits des comptes rendus analytiques A/C.4/SR. 1005, par.46 à 51,
des 1005c, 1006c, 1014e, 1015c, 1018e, 60 et 66; A/C.4/SR.1006,
1032ca1041cet 1043eà1049~séancesde par. 1,4,5,8, 10et 1I;A/C.4/
la Quatriéme Commission, tenues du SR.1014, par. 29 A36; AiC.41
7 octobre au 14novembre 1960 SR.1015, par.11et 12;A/C.4/
SR. 1018,par. 8, 15,et 23; A/
C.4/SR.1032, par. 3 à 15; A/
C.4/SR.1033, par. 21à 30,35 et
41; A/C.4/SR.1034, par. 9, 10,
13,17,29 h36; A/C.4/SR.1035,
par. 7 à 17 et 22; AIC.41 SAHARA OCCIDENT
SR.1036, par. 1 à 11. 3à 33;
A/C.4/SR.1037, par. 4 à 8, 16,
22, 26 et 30; A/C.4/SR.1038,
par. 3, 5 A10, 15à 17,20 A 33;
A/C.4/SR.1039, par. 11 a 15,
28 A 35, 48 à 53; A/C.4/
SR.1040,par. 7, 8, 20, 2à27;
A/C.4/SR.1041, par. 6, I8,2Li
23; A/C.4/SR. 1043, par. 13,
24, 39, 56;A/C.4/SR.1044,
par. 24; A/C.4/SR.1045, par. 3
à5; A/C.4/SR.1046, par. 1, 8,
16 à 22,26 29, 33 a 43; A/
C.4/SR.1047, par.1 a4, 11,14,
20 A 26, 30 à 55; A/C.4/
SR.1048,par. 1a 4,7 à 14,20A
26,29 ri52,59, 64,67 à 71;A/
C.4/SR. 1049,par. 2, 39, 17a
20, 31, 3à 38
C) Séancesplénières
45) Extraitdu compterendu sténographique A/PV.948,par. 95 à 97
de la948.séanceplénièret,enuele15dé-
cembre 1960
d) Documents
46) Extrait du rapport du Comitédesrensei- Documentsofficiels deIAssem-
gnements relatifs aux territoires non au- bléegenér, uinzième session.
tonomes sur les travaux desa onzitme supplément no 15 (A/4371,
session, tenue du 23février au12apnl par. 101,107, 108,et deuxiéme
1960 partie, par. 9)
47) Rapport du ComitéspécialdesSixchar- Ihid., annexes, point 38 de
gede laquestionde lacommunicationde l'ordre du jour (A14526)
renseignements prévue A l'alinéae) de
l'article7de la Charte
48) Etude des principes qui doivent guider
les Etats Membres pour determiner si
l'obligationde communiquer des rensei-
gnements prévuea l'alinéae) de I'arti-
cle73 de la Charte des Nations Unies
leur est applicable ou non- Déclara-
tions faites par le représentant de i'&-
pagne aux 1038t, 1046eet 1047~séances
de la Quatrième Commission, les 7 et
11novembre 1960respectivement
49) Adoption des principes énoncésdans le Documentsolficielsde l'Assem-
rapport duComité spécialdesSixcharge blée généraq leu,inzième session,
de la question de la communication de annexes,point 38 de l'ordre du
renseignements prévue à l'alinéae)de jour (A/C.4/L.648 et Add. 1)
l'article73deia Charte (A/4526- Boli-
vie,Irak, Irlande, Nigériaet Venezue:a
projet de résolution CONTENU DU DOSSlER 45
50) Communication de renseignements au Ibid (A/C.4/L.649)
titre de I'alinéae)de I'article73 de la
Charte - Afghanistan, Birmanie, Cey-
lan, Ghana, Guinée, Inde,Népalet Ni-
géria: projet de résolution
51) Communication de renseignements au Ibid. (A/C.4/L.649/Rev. 1 et
titre de I'alinéa) de l'article73 de la Add. 1)
Charte - Afghanistan, Birmanie, Cey-
lan, Ghana, Guinée, Inde, Irak,Libéria,
Libye,Népal,Nigériaet Sénéga:lprojet
de résolutionrevisé
Adoption des principes énoncésdans A/C.4/L.650
le rapport du Comité spécialdes Six (voir document no53, par. 5)
chargéde la question de la communi-
cation de renseignements (territoires
non autonomes) - Togo et Tunisie :
amendement au document A/C.4/
L.648et Add. 1
Communication de renseignementsau A/C.4/L.65 1
titre de l'alinée)de I'article73 de la (voir document no53, par.12)
Charte - Républiquesocialiste sovié-
tique d'Ukraine : amendement au de
cument A/C.4/L.649/Reva 1
52) Rapport de la Quatrième Commission Documentsofficiels de I'Assem-
relatif aux points 37,39,# et 41de l'or- bléegénérale, quinzièm session,
annexes, points 37, 3940 et 41
dre du jour
de l'ordre du jour (A/4650,
par. 4 et 13)
53) Rapport de la Quatrikme Commission Ibid.point 38 de l'ordredujour
relatif au point 38 de l'ordre du jour (A/4651)
e) Résolurions adoprée sar I'Assemblée gknkrole
Résolution1541(XV).Pnncipesquidoi- (Voir document no 53,P. 9 et
vent guider les Etats Membres pour dé- 10)
terminer si l'obligationde communiquer
des renseignements, prévue àl'alinéae)
de I'article73delaCharte, leur estappli-
cable ou non (15décembre 1960)
Résolution 1542 (XV). Communication (Voir document 11.53, p.10 et
de renseignements au titre del'alinéae) 11)
de I'article73de la Charte (15 décembre
1960)
i) Comitédes renseignements relatgsaux territoiresnonautonomes,
54) Extraitsdes comptes rendus analytiques A/AC.35/SR.238, p. 4; A/
des 238c,239cet 240~séancesdu Comité AC.35/SR.239, p. 10 à 15;A/
des renseignements relatifs aux territoi-AC.35KjR.240, p. 3 et 9
res non autonomes, tenues entrele 17et
le 18mai 196146 SAHARA OCCIDENTAL
55) Extraitdu rapport du Comitédesrensei- Docunientsoficiels de IAssem-
gnements relatifs auxterritoires non aublée générale, seizièmseession,
tonomes sur les travaux de sa douzième supplément no 15 (A/4785,
session, 1961 par. 72à 76; annexeV,par. 169
à 217)
ii)Seizièmesession de l'Assembléegénérale
a) Séancesde la QuatrièmeCommission
56) Extraitsdes comptes rendus analytiques A/C.4/SR.1168, par. 17 à 21 et
des 1168e, 1171e, l175~, llglt, 1183c, 52; A/C.4/SR.1171, par. 3 a 7,
1184.,1185c,1l86e, 1187c,1188t, 1190e, 9A 16 et 21; A/C.4/SR.1175,
1191.et 1195~séancesde la Quatriéme par. 34; A/CA/SR.1181,
Commission, tenues du 12octobre au par. 5; A/C.4/SR.1183, par. 1,
2 novembre 1961 18et 61 9 63; A/CA/SR. I184,
par. 14 à 16,44 à 49; A/C.4/
SR.1185, par. 32,33 et 64; A/
C.4/SR.1186, par. 3, 24 et 44;
A/C.4/SR1187, par. 31; A/
C.4/SR. 1188,par. 19,20 et 55;
A/C.4/SR.1190, par. 10, 11 et
18;A/C.4/SR. 1191,par. 5, 22,
A/C.4/
31, 42, 43, 54 à 61;
SR.1195,par. 4
b) SPancesplénières
57) Extrait du débatgénéral: déclarations A/PV.1032, par. 226 A 252 et
contenant des références explicites la 285 à299
question du Sahara occidental
C) Documents
58) Rapport de la QuatriémeCommission Documentsoofficielde lilssern-
relatif aux points 39,40,41,42,43 et 44 bléegénérale, seizièmseession,
de l'ordre du jour annexes, points 39,40,41,42,43
et44de i'ordredujour (A/4997
et Add. 1et 2,par. 4à 6)
i) Trente-quatrièmesessiondu Conseiléconomique et social
59) Mémorandum du représentant perma- Docürnenrs officieh duConseil
nent de l'Espagne date le 17avril 1962 écononiiqueetsocial,trente-qua-
trièmesession, nnexes,oint 10
de l'ordre dujour (E/L.953)
ii)Comitédesrenseignements relarifsaux territoiresnon autonomes
60) Extrait du compte rendu analytique de A/AC.35/SR.251, p. 7, 8 et 9
la 25le séancedu Comité des renseigne-
ments relatifs aux territoires non auto-
nomes, tenue le 4 mai 1962
61) Extraitdu rapport du Comitédesrensei- Documentsoflciels de I'Assem-
gnements relatifs aux territoires non au-léegénéraled, ix-septièmses- CONTENU DU DOSSIER 47
tonomes sur les travaux de sa treizième sion,sltpplémenno 15(A/5215,
session, tenue du 23 avril au 23 mai par. 26 et 36, et annexe II)
1962
iii)Dix-septièmesessionde l'Assemblée générale
a) Séancesde la Quatrième Commission
62) Extraits des comptes rendus analytiques A/C.4/SR. 1415,par. 1et 2;A/
des 14154,1417@1 ,421e,1423eet 1424~ C.4/SR.1417, par. 1 et 2; A/
séancesde laQuatrième Commission, C.4/SR. 1421, par. 13; A/C.4/
tenues les 10,11,13et 14décembre1962, SR.1423, par. 1 et 7; A/C.4/
respectivement SR.1424,par. 16a 18
b) Seancesplénières
63) Extrait du compte rendu sténographique A/PV.1177,par. 52 à 56 et 66
de la 1177" séance plénière,tenue le à 69
27 navembre 1962
c) Documents
64) Rapport de la Quatrième Commission Documentsofficielsde I'Assem-
relatif aux points 49,50, 51,52, 5355t bléegénéraled , ix-septièmeses-
de l'ordre du jour sion,annexes,points 49, 50,51,
52, 53 et 55 de l'ordre du jour
(A/5371, par. 5, 10, II)
h) 1963
i) Comitédes renseignements relatifuux territoiresnonautonomes
65) Extraits descomptes rendus analytiques A/AC.35/SR.268, p. 6 et 7 A/
des 268e.271eet 272eséances duComité AC.35/SR.271, p. 5 a 7 A/
des renseignements relatifs aux terri- AC.35/SR.272, p. 3
toires non autonomes, tenuesdu 25 avril
au 2 mai 1963
66) Extrait du rapport du Comitédes rerisei-ocume~tsofficiels de I'Assem-
gnements relatifaux territoires non au- bléegénirale, dix-hui~ièses-
tonomes sur les travaux de la quator- sion,supplémenrno 14 (Ai55 14,
zième session, tenue du 15avril au par. 27, 36, 37, 65, 122 et an-
10mai 1963 nexe II et annexe 111)
67) Résumés des renseignements communi- ST/TRI/SER.A/ 19-(1960);
quésauSecrétairegénérap lar leCouver- STITRIIB. 1962/I
nement espagnol sur les territoires qu'il
administre. relatifs aux années 1960et
1961
ii) Comitéspécialchargéd'étudierlasituationen cequconcerneI'applicatidela
Déclarationsur I'ocrroide li'ndépendancaux pays et auxpeuples coloniaux
68) Extraits des comptes rendus in extenso A/AC.109/PV.204, p. 3 et II;
des 204e,206eet 213e a 215eséancesdu A/AC. 109/PV.206, p. 4 et 5;
Comitéspécialchargéd'étudier la situa- A/AC. 109/PV.213,p. 22 à 50;
tion en ce qui concerne l'application de A/AC.109/PV.214, p. 2 à 25;
la Déclaration surl'octroi de l'indépen- A/AC.l09/PV.215, p. 33 a 80
dance aux paysetaux peuplescoloniaux,
tenues du 5 au 20septembre 196348 SAHARA OCCIDENTAL
69) Extrait du rapport du Comité spécial Documentsojficiels de I'Assem-
chargé d'étudierla situation en ce qui btée générale d,ix-huitiènieses-
concerne l'application de la Déclaration sion, annexes, additif au
sur l'octroi de I'indépendanceaux pays point 23 de l'ordre du jour (A/
et aux peuples coloniaux portant sur ses5546/Rev. 1)
travaux de 1963
iii) Dix-huitiPmesession del'Assembléegénérale
a) Séancesde la QuarrièmeCornniission
70) Extraits des comptes rendus analytiques A/C.4/SR.1506, par. 36 à 41;
des 1506~,1510eet 151le séancesde la A/C.4/SR. 1510. par. 1 à 3, 60
Quatrième Commission, tenues les 9 et et 61; A/C.4/SR.1511, par. 6
1l décembre 1963 a 13
b) Sémicesplénières
71) Extrait du compte rendu sténographique A/PV. 1267, par. 85 à 90 et
de la l267e séance plénièret,enue le 150
29 novembre 1963
c) Documents
72) Rapport de :a Quatrième Commission Docunienisofficielsde IAsseni-
relatif aux points 49, 50.51,52,53et 54 bléegénéraled , ix-huitièmeses-
de l'ordre du jour sion, anne.ves,points 49, 50, 51,
52, 53, et 54 de l'ordre du jour
(A/5673. par. 8)
i) De 1964 rijanvier 1965
i) Con~iréspécialchargéd'étudierlusituationencequiconcertieI'applicationdela
Déclurtiiionsur I'ociroide l'indépendance apays etauxpeuples coloniaux
73) Extrait descomptes rendus sténographi- A/AC.l09/PV.284, p.32 à 47;
ques des 2848, 285e. 289e 290e et 291e A/AC.109/PV.285, p. 41 à 65;
séancesdu Comitéspécialchargéd'étu- A/AC.109/PV.289, p. 2à 6; A/
dier la situation en ce qui concerne t'ap- AC.109/PV.290, p2 3 17; A/
plicütion de la Déclaration sur l'octroi AC.109/PV.291, p. 2 a 41
de l'indépendance aux pays et aux
peuples coloniaux, tenuesdu 30 septem-
bre au 16octobre 1964
74) Renseignements sur l'application de la A/AC.I09/71
Déclaration sur l'octroi de I'indépen-
dance aux pays et aux peuples colo-
niaux
75) Lettre.en Üdtedu 9 octobre 1964,adres- A/AC. 109/96
séeau présidentdu Comitéspécialpar le
représentant permanent de la Républi-
que islamique de Mauritanie
76) Lettre, en date du 16 octobre 1964, A/AC.109/97
adresséeau présidentdu Comitéspécial
par le représentant permanent adjoint
du Maroc
77) Ifni et Sahara espagnol - Cambodge, A/AC.109/L.153 et Rev. 1
Côte d'Ivoire. Ethiopie, Inde, Irak, Iran, CONTENU DU DOSSIER 49
Madagascar, Mali, République-Unie du
Tanganyika et de Zanzibar, Sierra Leo-
ne, Syrie,Tunisie et Yougoslavie: projet
de résolutionrevisé
78) Extrait du rapport du Comité spécial Documentsofficiels deI'Assem-
chargé d'étudierla situation en ce qui bléegénéraled.ix-neuvièmeses-
concerne I'application de la Déclaration sion. annexeno8 (premièrepar-
sur l'octroi de l'indépendance auxpays tie) (A/SXOO/Rev.1)
et aux peuples coloniaux portant sur ses
travaux de 1964
Résolutionadoptéepar leComitéspé- A/AC. 109/100(voir document
cial chargé d'étudierla situation en ce no78, par. I12)
qui concerne I'applicationde laDécla-
ration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniauàsa
29 leséance,le 16octobre 1964
ii)Dix-neuvièmesession deI'Assembl~e générale
79) Extrait du débat général :Déclaration A/PV. 1318.par. 30à 34
contenant des références expliciteà la
question du Sahara occidental
i) Coniitspécialchargéd'étudierlasiluutionencequiconcernel'applicationdelo
Déclararion sur I'oc~roie l'indéperrdunauxpays et cluxpeuples coloniaux
80) Extrait du rapport du Comité spécial Doctrnlenfsoflirieb deI'Assem-
chargé d'étudierla situation en ce qui bléegénerale,vingiiènzesession.
concerne I'applicationde la Déclaration annexes,additif au point 23 de
sur I'octroide l'indépendanceaux pays l'ordre du jour (A/6000/
et aux peuples coloniaux portant sur seRev. 1)
travaux de 1965
ii) Vingtièmesession deI'Assembl~~ge nérale
a) Séancesde kaQuatrième Commission
81) Extraitsdes comptes rendus analytiques A/C.4/SR.1550, par. 17 à 19:
des 1550e,1552e,1558e,1578~et 1583e A/C.4/SR.1552, par. 23 à 24
séancesde la Quatrième Commission. et 27 9' 34; A/C.4/SR.1558.
tenues entre le8 novembre ei le 10dé- par. 20 et 21; A/C.4/SR.1578.
cembre 1965 par. 51 à 55; A/C.4/SR. 1583,
par. 46à 76
b) Séances plénières
82) Extraits des comptes rendus stknogra- A/PV.1390, par. 102; A/
phiques des 1390e,1398'et 1400eséan- PV.1398, par. 1, 5, 158 3 160.
ces plénières, tenuesles 7. 16et 17dé- 192 à 205,213 à230,262 à269;
cembre 1965,respecrivemenr AIPV. 1400,par.48 D 104
C) Documenrs
Ifni et Sahara espagn-lAfghanistan. A/C.4/L.8 17 et Add. 1 a 3
Algérie. Burundi, Cameroun, Répu- (Même texteque projet de réso-
blique centrafricaine, CongoBrazza- lution Vlll adoptépar la Qua-50 SAHARA OCCIDENTAL
ville), Congo (République démocrati- triérneCommission, voirdocu-
que du), Dahomey, Ghana, Guinée, ment no83, par. 50)
Irak, Côte d'Ivoire,Jordanie, Koweyt,
Libye, Madagascar, Malawi, Mali,
Népal,Niger, Nigéria,Rwanda, Ara-
bie Saoudite, SénégalS, oudan, Syrie.
Togo, Tunisie, Ouganda, République
arabe unie, Haute-Volta, Yémen,et
Zambie :projet de résolution
83) Rapport de la Quatrième Commission Documentsojficielsde I'Assem-
sur leschapitres des rapports du Comité blée générav le, griémsession,
spécialchargéd'étudielrasituation ence annexes.point 23 de l'ordre du
qui concerne l'applicationde la Déclara- jour(A/6160, par. 45 à 49 et
tion sur l'octroi de l'indépendance aux projet de résolutionVIIIdans le
pays et aux peuples relatifs aux terri- paragraphe 50)
toires n'ayant pas étéexaminésseparé-
ment
d) Résolution adoptée parl'Assemblée générale
84) Résolution2072 (XX). Question d'Ifni Documents officielsde 1'Assem-
et du Sahara espagnol (16 décembre bléegénerulev ,ingtième session,
1965) supplément no 14 (A/60 14,
P 64)
i) Comité spécia cl argedëtudier lusituationencequconcernel'applicationdela
Déclarationsur l'octroi del'indépendanceaux payest aux peuples coloniaux
85) Extraits des comptes rendus analytiquesA/AC.109/SR.435, p. 24 et 25;
des 439, 436e,472".474e,478e,479eet A/AC.109/SR.436, p.3 a 22;
481e séancesdu Comitéspécialchargé A/AC.109/SR.472, p.4 B 14;
d'étudierla situation en ce qui concernA/AC.109/SR.474, p. 8 a 17;
I'application de la Déclarationsur l'oc- A/AC.109/SR.478, p. 8 à 23;
troi de l'indépendance auxpays et aux A/AC.109/SR.479, p. 3 à 20;
peuples coloniaux, tenues entre leuin A/AC.109/SR.481, p. 3 et4
et le 17novembre 1966
Lettre datée du 8septembre 1966 A/AC. 109/202
adresséeau présidentdu Comitéspé- (voir document no 87, annexe)
cial par le représentant permanent de
l'Espagne auprès de l'organisation
des Nations Unies
86) Questions d'Ifniet du Sahara espagnol- A/AC.109/L.351 et Rev. 1
Côte d'Ivoire, Iran, Madagascar, Mali,
République-Unie de Tanzanie, Sierra
Leone, Tunisie et Yougoslavie : projet
de rksoluiioncommun revisé
87) Extrait du rapport du Comité spécial Documentsoficiels de I'Assem-
charge d'étudierla situation en ce qui blée génémle,vingt et unième
concerne l'application de la Déclarationession, annexes, additif au
sur l'octroi de l'indépendance auxpays point 23 de l'ordre du jour (Al
6300/Rev. 1)
et aux peuples coloniaux portant sur ses
travaux de 1966 CONTENU DU DOSSIER 51
Résolutionadoptéepar leComitéspé- A/AC.109/214
cialà sa 479e séance,le 16novembre (voir document no87,par. 243)
1966
ii)Vingt et unièmesessionde l'Assembléegénérale '
a) Séancesde la Quairième Commission
88) Extraits des comptes rendus analytiques A/C.4/SR. 1617,par. 35 à 38;
des 1617e, 1618e, 1630e, 1631e, 1643e, A/C.4/SR.1618, par. 72; A/
1644e,1648e,1649e,1657e à 1661e,1669, C.4/SR.1630, par. 17, 23, 24;
1667e, 1671e, 1673 à 1679 et 1679e A/C.4/SR.1631, par. 1 a 16;
seances de la Quatrième Commission, A/C.4/SR.1643, par. 77; Al
tenues du 25 octobre au 17 décembre C.4/SR.1644, par. 2; A/C.4/
1966 SR.1648, par. 26; A/C.4/
SR.1649. par. 2; AIC.41
SR.1657, par. 27 a 85; A/C.4/
SR.1658, par. 3 à 58; A/C.4/
SR.1659. par. 1 à 59; A/C.4/
SR.1660, par. 1 a 47; A/C.4/
SR.1661, par. 1 à 41; A/C.4/
SR.1665,par. I à 3,57; A/C.4/
SR.1667,par. 2, 18, 19;A/C.4/
SR.1671,par.68, 102a 111; A/
C.4/SR.1673, par. 5à 15et 23;
A/C.4/SR. 1674, par. 11 a 15,
25 à 64; A/C.4/SR.1675,
par. 54 et 57; A/C.4/SR.1679,
par.5, 6 et 190
b) Séances plénières
89) Extraits du débatgénéral:Déclarations A/PV.1441, par. 30 à 39et 246
contenant des références expliciteà la à 296
question du Sahara occidental
90) Extrait du compte rendusténographique A/PV.1500, par. 56 à 80 et 103
de la 1500~séanceplénière,tenue le à 105 ;p. 22 a 25
20 décembre1966
c) Documenis
91) Lettre, en date du 5décembre 1966, Documentsoficiels de I'Assem-
adresséepar le représentant du Maroc blée générale,vingt et uniéme
au présidentde la QuatrièmeCommis- session,annexes, point 23 de
sion l'ordredu jour (A/C.4/679)
Question d'Ifni etdu Sahara espagnol A/C.4/L.857 et Add. 1(Même
- Afghanistan, Burundi, Cameroun, texte que projet de résolutionI
a Ceylan,Ghana, Guinée,Inde, Indoné- adoptépar la QuatrièmeCom-
sie, Côte d'Ivoire, Koweït,Liban, Li-mission, voir document no 92,
bye,Madagascar, Mali, Népal,Niger, par. 20)
Nigéria. Pakistan. Arabie Saoudite,
Sénégal, Sierra LeoneT , ogo, Répu-
blique Unie de Tanzanie, Haute-Vol-
ta, Yémen, Yougoslavie et Zambie :
projet de résolution52 SAHARA OCCIDENTAL
92) Rapport de la Quatrième Commission Documentsoficiels de liissem-
sur Ifni,le Sahara espagnol et la Guinéhléegénérale,vingt et uniènie
équatoriale session,unnexes, point 23 de
l'ordredujour(A/6623, par. 12
à 15 et projet de résolutioii1
dans le pararaphe 20)
d) Résolurionadoptéepur l'Assemblée générale .
93) Résolution2229(XXI). Question d'lfni lbid, suppiémerint16(A/6316,
et du Sahara espagnol (20décembre p. 75)
1966)
i)Conzitéspécialchurgéd'étudieh siruutionencequi concerneI'upplicationdelu
Déclarationsur I'ocrroide l'indépendaneux payset uux peuplescoloniaux
94) Extraits des comptes rendusin extenso A/AC.109/PV.508, p. 2; A/
des 5088, 547e, 548~,551e, 552e. 553e, AC.109/PV.547, p. 57; A/
559~et 560"séancesdu Comitéspécial AC.109/PV.548, p. 42; A/
chargé d'étudierla situation ence qui AC.109/PV.551, p. 12; A/
concerne l'applicationde la Déclaration AC.109/PV.552, p. 3 à 10;
sur l'octroide l'indépendanceaux pays A/AC.109/PV.553, p. 12 à 15;
et aux peuples coloniaux, tenues du A/AC.109/PV.559, p. 2 9 16;
6 avril au 14septembre 1967 A/AC.109/PV.560, p. 2 à 20
95) Pétition du Comité de libération du AIAC. 109/PET.582
Maghreb arabe concernant Ifni et le
Sahara espagnol
96) Pétitiondes 0représentantesy notables A/AC.109/PET.583
del Saharaespafiol)concernant leSaha-
ra espagnol
97) Deux pétitions de M. Ezrolili Breika. A/AC.109/PET.692 et Corr. 1
Front de libération duSahara sous do-
mination espagnole(FLSHRO). concer-
nant Ifni et le Sahara espagnol
98) Question d'Ifni et du Sahara espagno- A/AC.109/239
Rapport du Secrétaire généraclonfor-
mémentauparagraphe 5dela résolution
2229 (XXI) de l'Assembléegénérale
99) Extrait du rapport du Comitéspécial Documentsofficieisde I'Assem-
chargé d'étudierla situation ence qui bl&e générale, vingt-deuxiéme
concerne l'applicationde la Déclarationsession, annexes. additif au
sur l'octrode l'indépendance aux pays point 23 de l'ordre du jour
et aux peuples coloniaux portant sur ses (deuxième partie) (A/6700/
travaux de 1967 Rev. 1)
ii) Vingt-deuxièmesessionde l'Assemblégeénérale
a) Séuncesde laQuutrièmeCommission
100)Extraitsdes comptes rendus analytiques A/C.4/SR. 1746, par. 10 à 19;
des 1746~et 1752~ A 1755eséances dela A/C.4/SR.1752, par. 31 à 40, CONTENU DU DOSSIER 5 3
QuatrièmeCommission,tenues du 12au 44 et 96; A/C.4/SR. 1753,
16décembre1967 par. 51; A/C.4/SR. 1754,
par. 21 et22; AiC.4iSR.1755,
par. 19et 22 a 30
b) Séances plénières
101) Extrait du débat général: Déclaration A/PV.1585, par. 137
concernant des références explicitesla
question du Sahara occidental
102) Extraits du compte rendu sténogra- A/PV.1641, par. 6.7, 75 à 85,
phique dela 164leséance,tenue le 19dé- 105 ri 142, 145, 155 a 161 et
cembre 1967 167
C) Documents
Question d'Ifniet du Sahara espagnol A/C.4/L.893 et Add. 1(Même
- Afghanisian, Cameroun, Congo lexie que projet derksolutionII
(Brazzaville),Guinée,Indonésie, Irak, adopté par la QuatrièmeCorn-
Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, mission,oir document no 103,
Syrie, Ouganda, République Uniede par. 39)
Tanzanie, Haute-Volta, Yémen,You-
goslavieet Zambie : projede résolu-
tion
103) Rapport de la Quatrième Commission DocumentsoJficielsde I'Assem-
sur les territoires n'ayant pasétéexarnblée générale. vingt-deuxième
nésséparément session,onnexes, point 23 de
l'ordredujour (A/7013, par. 28
A30 et projet de résolution II
dans le paragraphe 39)
d) Résolutionadopiéeprir l'Assembléegénérale
104) Résolution2354(XXII).Question d'Ifni Ibid., supplémennfo16(Al67 16,
et du Sahara espagnol (19décembre p. 56)
1967)
i) Cornilspécioichargéd'érudierla'iifirarenncequiconcerne I'appiicofide la
Déclaratio nur l'octroide l'indépendanaux payser aux peuplescoloniaux
105) Extraitdes comptesrendus analytiques A/AC. 109/SR.641. p. 23 et 24;
des 641e et 644 séancesdu Comitéspé- A/AC. 109/SR.644, p. 56 et 57
cia1charge d'étudierla situation en ce
quiconcerne l'applicationde la Déclara-
tionsur l'octrode I'indépendanceaux
payset aux peuplescoloniaux. tenues les
3 et 18octobre 1968,respectivement
Ifni et Sahara espagno- Document A/AC.109/L.455
de travail établipar le Secrétariat (voir document no 106, an-
nexe 1)
106) Extrait du rapport du Comité spécial Docunientsojficielsde I'dssern-
chargé d'étudierla situation en ce qui hlée générale, vingt-troisième54 SAHARA OCCIDENTAL
concerne l'applicationde la Déclaration session, annexes, additif au
sur l'octroide l'indépendance aux pays point 23 de l'ordredujour (A/
et aux peuples coloniauxportant sur ses7200/Rev. 1)
travaux de 1968
ii) Vingt-troisièmesessionde l'Assembléegénérale
a) Séancesde In QuatrièmeCommission
107) Extraitsdes comptes rendus analytiques A/C.4/SR.1795, par. 38; A/
des 1795c, 1797c, 1798., 1799c, 1800., C.4/SR.1797, par. 10; A/C4/
I8Ole,1803~.1813~ et 1814séancesde la SR.1798, par. 6; A/C.4/
Quatrième Commission. tenues du SR.1799, par. 46; A/C.4/
25 novembre au 16décembre1968 SR.1800, par. 1a 5,l5,26 a 28;
A/C.4/SR.I8OI, par. 16; A/
C.4/SR.1803, par. 27, 33, 37,
41, 43 et 44; A/C.4/SR.I813,
par. 21 A 25; A/C.4/SR.1814,
par. 1A24, 38, 39 et 54
b) Séancesplénières
108) Extraitdu compterendu sténographique A/PV.1747, par. 14,98, 132et
dela 1747.séance,tenue le 18décembre 133
1968
C) Documents
Question d'Ifni et du Sahara espagnol A/C.4/L.926
- Afghanistan, Burundi, Ghana, Gui- (Mêmetexteque projet de réso-
née, Indonésie. Irak, Libéria, Mali, lution 1adoptépar la Quatriè-
Niger, Pakistan, Arabie Saoudite, Sé- meCommission,voirdocument
négal,Somalie, Syrie,Tunisie, Répu- no109,par. 21)
blique Unie deTanzanie et Yougosla-
vie :projet de résolution
109) Rapport de la Quatrième Commission Documents officielsde lAssem-
sur les territoires n'ayant étéexami- blée générale, vingt-troisième
nésseparément session, annexes, point 23 de
l'ordredujour (A/7419, par. 12
a 14 et projet de résolution 1
dans le paragraphe 21)
d) Résolutionadoptéepar lilssembléegénérale
110) Résolution 2428 (XXIII). Question Ibid.,supplément no 18(A/72 18,
d'Ifni et du Sahara espagnol (IXdé- p. 67)
cembre 1968)
i) Corniféspécialchargéd'étudieIasiluaiionencequi concerne/'applicatiodelu
Déclara~ionsur l'octroide l'indépendanauxpays et auxpeuples coloniaux
111) Extraits des comptes rendus sténogra- A/AC.109/PV.668 et Corr. 2
phiquesdes 668~,695~,715~et 724.séan- p. 41 A 87; A/AC.109/PV.695,
cesduComitéspécialchargéd'étudielra p.32; AIAC. 109IPV.715,p. 21
situation en ce qui concerne I'applica- et 22; A/AC.109/PV.724, p. 23
tiondela Déclarationsurl'octroidel'in- à26 CONTENU DU DOSSIER
dépendance aux pays et aux peuples
coloniaux,tenuesentre avril etdécembre
1969
Ifni et Sahara espagnol- Document A/AC.109/L.553
de travail établipar le Secrétariat (voir document no 113, an-
nexe1)
112) Pétitionde M. AliYata, Secrétairegéné- A/AC. 109/PET.1078
ral du Parti de la libérationet du socia-
lisme,concernant le Sahara espagnol
113) Extrait du rapport du Comité spécial Documentsoficiels de liissem-
. chargé d'étudierla situation en ce qui blée générale, vingt-quatrième
concerne l'application de la Déclaratiosession,supplémentno 23, volu-
sur l'octroide l'indépendanceaux pays me III (A/7623/Rev. 1)
et auxpeuplescoloniaux portant sur ses
travaux de 1969
ii)Vingt-quatrièmesessionde I'Assembléegénémle
a) Séances de Io QuatrièmeCommission
114) Extraitsdescomptes rendus analytiques A/C.4/SR.1850, par. 20; A/
des 1850e,1853e A 1859e,1864e a 186fie C.4/SR.1853, par. 17et 24;A/
séancesde la Quatrième Commission, C.4lSR.1854, par. 33; A/C.4/
tenues du 18 novembre au 9 décembre SR.1855.par. 53à65 et 82a 89;
1969 A/C.4/SR.1856, par. 38; A/
C.4/SR. 1857, par. 4; A/C.4/
. SR.1858, par. 9, 17 et 43; A/
C.4/SR.1859, par. 41, 63, 88à
90.134et 155;A/C,4/SR. 1864,
par.15 à 20; A/C.4/SR.1865,
par. 10à 24et 27 150; A/C.4/
SR. 1866.par. 4a 9
b) Séances plénières
115) Extraits du débatgénéral:Déclarations A/PV. 1779, par. 19 a 21; A/
contenant des références explicits la PV.1782,par. 186et 187
question du Sahara occidental
116) Extraitducompte rendusténographique A/PV.1835, par. 48,49, 53, 54,
de la183~séanceplénièret,enuele 16dé- 62 et 63
cembre 1969
C) Documents
Question d'Ifni et du Sahara espagnol A/C.4/L.948 et Add. 1 et 2
- Ghana. Irak, Mali, Pakistan.Arabie (Mêmetexteque projet de réso-
Saoudite, Sénégal,Syrie. Tunisie et lution 1,adopté par la Qua-
Yougoslavie :projet de résolution trième Commission, voidrocu-
ment no 117,par. 27)
117) Rapport de la Quatrikme Commission Documents officielde I'Assem-
sur testerritoires n'ayant pas étéexami-.. bgénérale, vingt-quatrième
nésseparément session, annexes,point 23 de
l'ordredujour (A/7896. par. 11
à 13 et projet de résolution 1
dans le paragraphe 27)56 SAHARA OCCIDENTAL
d) Résolutionadopféepar liAssemb16egenérale
118) Résolution 2591 (XXIV). Question du Ibid., supplémentn<) 30, (A/
Sahara espagnol (16 décembre1969) 7630, p. 78)
O) 1970
i) Comitéspécialchargéd'étudierlasituafionen cequiconcernel'applicationde lu
Déclarationsur l'octroide l'indépendance aux pays aux peuples coloniaux
119) Extraits des comptes rendus in extenso A/AC.109/PV.775, p. 42 à 45
des 775. et 779~séancesdu Comitéspé- A/AC.109/PV.779, p. 24
fial chargéd'étudierla situation en ce
qui concerne l'applicationde laDéclara-
tion sur l'octroi de I'indépendance aux
pays etaux peuplescoloniaux, tenues les
9 novembre et le 2 décembre 1970.res-
pectivement
Sahara espagnol - Document de tra- A/AC.109/L.634
vail établi par le Secrétariat (voir document no 121, an-
nexe 1)
120) Pétitionde M. AllalEl Fassi, Président A/AC.l09/PET. I15 I
du Parti de l'Istiqlal,concernant leSaha-
ra espagnol
121) Extraitdu rapport du Comité spécial Documentsofficielsde I'Assem-
chargé d'étudierla situation en ce qui blée générale, vingt-cinquième
concerne l'application de la Déclaration session, supplémentno 23, vo-
sur l'octroi de I'indépendanceaux pays lumeIII (A/8023/Rev. l)
et aux peuples coloniaux portant sur ses
travaux de 1970
ii) Vingt-cinquièmesessionde /'Assembléegénérale
a) Séancesde la QuarrièrneCommission
122) Extraits des comptes rendus analytiques A/C.4/SR. 1904, par. 43; A/
des 1904c,1906.a 1909.. 1914r à 1916c C.4/SR. 1906,par. 30 et 42; Al
-séancesde la Quatrième Commission, C.4/SR.1907, par. 12, 14, 17 ii
tenues entre le 25 novembre et le II dé29; A/C.4/SR.1908, par. 21 à
cembre 1970 23; A/C.4/SR. 1909,par. I 4;
A/C.4/SR. 1914,par. 1 Q 16;A/
C.4/SR.1915, par. 15 ?I33; A/
CAISR. 1916,par. 50 et 51
b) Séances plénières
123) Extraits des déclarationscontenant des A/PV. 1850, par. 130; A/
références explicitesà la question du PV.1858, par. 110 a 114; A/
Saharaoccidental (déclarationsfaitesau PV.1877, par. 14 A 15; A/
cours du débatgénéralet lors de l'exa- PV.1882,par. 194
men du point 21 de l'ordre du jour:
<Célébration duvingt-cinquièmeanni-
versaire de l'organisation des Nations
Unies 9)
124) Extraitducompterendusténographique A/PV.l929, par. 84 à 88, 96
de la 1929. séance plénière,tenue le
14décembre 1970 CONTENU DU DOSSlER
c) Documenis
125) Lettre datéedu 14juillet 1970,adressée
au Secrétairegénéraplar le chargéd'af-
faires par intérimde la mission perma-
nente du Maroc auprès de l'Organisa-
tion des Nations Unies
Sahara espagnol - Ghana, Guinée, A/C.4/ L.983
Irak, Mali, Nigéria, Pakistan, Répu- (Mêmetexteque projet de réso-
blique populaire du Congo, Arabie luiion III adopté par la Qua-
Saoudite, SénégalS, oudan, Syrie,Tu- trièmeCommission, voir docu-
nisie, République-Unie de Tanzanie, ment no 126,par. 19)
Yougoslavie et Zambie :projet de ré-
solution
126) Rapport de la Quatrième Commission A/8248, par. 16 a 18, et projet
sur les territoires n'ayant pas étéexami-e résolutionIII dans le para-
nésséparément graphe 19
d) Résolution udopiiepar l'Assemblég eénérale
127) Résolution 2711 (XXV). Question du Wocumenfsofficiels deI'Assem-
Sahara espagnol (14 décembre 1970) blée générale v,ingt-cinquième
session, supplémenn tu 28 (A/
8028, p. 109)
i) Cornirespécialchargéd'étudielasituation'encequiconcernel'upplicatiodne la
Déclaraiion sur l'ocrroide I'independanceux pays etauxpeuples coloniaux
Sahara espagnol - Document de tra- A/AC.109/L.728
vail établipar le Secrétariat (voir document no 128. an-
nexe 1)
128) Extrait du rapport du Comité spécial A/8423/Add. 5 (deuxièmepar-
chargé d'étudierla situation en ce qui tie) et Corr. 1
concerne l'application de la Déclaration
sur l'octroi de L'indépendanceaux pays
et aux peuplescoloniaux portant sur ses
travaux de 1971
ii) Vingt-sixiémesession del'Assembléegénérale
a) Séancesde la QuairiemeCommission
129) Extraits des comptes rendus analytiquesA/C.4/SR.1964, par. 21;
des 1964e et 1966~séancesde la Qua- A/C.4/SR.1966, par. 35 à 49
trieme Commission, tenues les 8 et
10décembre 1971,respectivement
b) Séancesplénières
130) Extraits du débatgénéral: Déclarations A/PV. 1941,par. 244;
conlenanl des références explicitesa la A/PV. 1945,par. 70
question du Sahara occidental58 SAHARA OCCIDENTAL
c) Documents
131)Rapport de la Quatrième Commission Documentso//icielsde Ie'Assern-
sur les territoires n'ayant pasexami- blée généralvei,ngi-sixièmeses-
nésséparément sion, annexes,point 23 de I'or-
dre du jour (A/8616, par. 9 et
26)
q) 1972
i) Comitéspécialch& d'étudierlusiruutionencequiconcerneI'upplicufiode lo
Declaratian surl'octroide l'independoncauxpays et auxpeuplescoloniuux
Sahara espagnol - Document de tra- A/AC. 109/L.822
vail établipar le Secrétariat (voir document no 132,annexe)
132) Extrait du rapport du Comitéspécial A/8723/Add. 4 (deuxièmepar-
charge d'étudierla situation en ce qui tie)
concerne l'applicationde la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendanceaux pays
et auxpeuples coloniauxportant sur ses
travaux de 1972
ii) Vingt-septièmsessionde l'Assemblée générale
a) Séancesde lu QuatrièmeCommission
133) Extraits descomptes rendus analytiques A/C.4/SR.2004, par. Iri49, 59
des2004e 2006e.2OO8à e2012e,et 2015e à65; A/C.4/SR.2005, par. 81 à
séancesde la Quatrième Commission. 110;A/C.4/SR.2006, par. 71 et
tenues entre le24novembre etle 6 dé- 72;A/C.4/SR.2008, par. 12 A
cembre.1972 15, 24 ii27; A/C.4/SR.2009.
par. 58 à 64; A/C.4/SR.2010,
par. 11à 18; A/C.4/SR.ZOll:
A/C.4/SR.20 12,par. 1et 2; A/
C.4/SR.2015, par. 39A 68
b) Séances plénières
134) ~xiraitsdu débatgéné;al: Déclarations A/PV.2051, p. 76 et 77; A/
contenant des référencesexpIicites a la PV.2056, p. 61 et 62; A/
question du Sahara occidental PV.2063,p. 47 à 50
135) Extraitdu compte rendusténographique A/PV.2110. p. 3,4, 8.9, 23à32
provisoire de la 2210eséanceplénière, et41 à 43
tenue le 14décembre1972
c) Documenrs
Question du Sahara espagnol - Bu- A/C.4/L.l018/Rev. 1
rundi, Congo, Guinke, Kenya, Mada- (Mêmetexteque projet de réso-
gascar, Mali, Maurice, Nigeria, Ou- lution 1 adopte par la Qua-
ganda, Républiquecentrafricaine,Ré- trièmeCommission, voir docu-
publique-Unie de Tanzanie, Sénégal, ment n1 o36,par. 35)
Sierra Leone,Soudan. Yougoslavie et
Zambie : projet de résolutionrevisé
136) Rapport de laQuatriémeCommission A/8955. par. 9 à12,et projet de
sur les territoires n'ayant pas étéi- résolution 1 dans le para-
nésséparément graphe 25 CONTENU DU DOSSIER 59
d) Résolutionadoptéepar l'Assembléegénérale
137) Résolution 2983 (XXVI1).Question du Documentsoifficielsde I'Assem-
Sahara espagnol (14 décembre1972) bléegénéralev,ingt-septièmeses-
sion,kupplémen ro30 (A/8730.
P 90)
r) 1973
i) Comitéspécialchargéd'étudierlasituationen cequiconcernel'applicationdela
Déclararionsur l'octroide I'indkpendanceaux pays ef aux peuples coloniaux
138) Extraits des comptes rendus in extenso A/AC.109/PV.912, p. 28 à 30;
des 912e,927e,928eet 930eséancesdu A/AC. 109/PV.927, p. 2 à 21;
Comitéspécialchargéd'étudier la situa- A/AC.109/PV.928, p. 2 à 36;
tion en ce qui concerne l'application de A/AC.109/PV.930, p. 37 à 42
la Déclaration surl'octroide l'indépen-
danceauxpays etauxpeuples coloniaux, '
tenues les 14mai, 2 et 5juillet 2taoût
1973,respectivement
Sahara espagnol - Document de tra- A/AC.109/L.876
vail établipar le Secrétariat {voir document no 139, an-
nexe1)
Lettre datéedu 12juillet 1973,adres- A/AC.109/428
séeauSecrétairegénéral parIe repré- (voir document no 139, an-
sentant permanent adjoint de 1'Espa- nexeII)
gne auprès de l'organisation des Na-
tions Unies
139) Extrait du rapport du Comité spécial A/9023/Add. 4, chapitre XII
chargé d'étudierla situation en ce qui
concerne l'applicationde 1aDéclaration
sur I'octroide l'indépendanceaux pays
et aux peuples coloniauxportant sur ses
travaux de 1973
11)Vingi-huitièmesession del'Assembléegénérale
a) Séancesde la QuarriémeCommission
140) Extraits descomptes rendus analytiques AIC.4fSR.2065, p. 20; A/C.4/
provisoires des 2069, 2066e, 2073e.et SR.2066, p. 5 a 9; A/C.4/
2077eséancesde la QuatrièmeCommis- SR.2073, p. 3 A 21; A/C.4/
'
sion tenues les23et 26 novembreet 3 et SR.2077,p. 12a 18
6 décembre1973,respectivement
b) Séances plénières
141) Extraits des déclarationsfaites lors du AIPV.2126, p. 13; A/PV.2138,
débat généralet lors de l'examen du p. 47 et 48; A/PV.2139, p. 117
point 23de l'ordredujour : déclarations à 120; A/PV.2144, p. 52; A/
contenant des réferences expliciteà la PV.2150, p. 71 ; A/PV.2166,
question du Sahara occidental p. 32 et 33; A/PV.2170, p. 22;
142) Extraitdu compte rendu sténographique A/PV.2202, p. 14 a 17, 25, 32
provisoire de la2202eséanceplénière, à 35
tenue le 14décembre197360 SAHARA OCCIDENTAL
C) Documenrs
143) Lettre datée du 28 septembre 1973, A/9176
adressée su Secrétaire généraplar ie
représentant permanent de l'Espagne
auprés de l'organisation des Nations
Unies
144) Extrait du document A/9330 (22 no- A/9330, p. 16,58 et 59
vembre 1973) contenant les textes du
paragraphe 47 de la Déclarationpoliti-
que élaboréeà la quatrieme Conférence
deschefsd'Etntou de gouvernement des
pays non-alignés tenueAAlger du 5 au
9septembre 1973,etde larésolutionno6
adoptée par la conférence le 9 septem-
bre 1973
Question du Sahara espagnol - Con- A/C.4/L.l058
go, Mali, Niger, Nigéria,République (Même texteque projede réso-
centrafricaine, République-Unie de lution Vlll adopté par la Qua-
Tanzanie, Sénégal, Somalie et Sou- trième Commission, vod irocu-
dan: projet de résolution ment nD145,par. 38)
145) Rapport de la Quatriéme Commission A/9417, par.36 à 37 (et projet
relatif au point 23 de l'ordre du jourde résolutionVI11dans lepara-
(chapitres du rapport du Comitéspécial graphe 38)
chargé d'étudier la situation en ce qui
concerne l'application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance auxpays
et aux peuples coloniaux ayant traià
des territoires particuliers qui ne sont
pas couverts par d'autres points de I'or-
dre du jour)
d) Résolutionadopzéepar liissembléegénérale
146) ~esolution'3162(XXVIII). Question du Documents o/ficielsde IAssem-
Sahara espagnol (14 décembre 1973) bléegénéralev,ingt-huirièmeses-
sion,supplérnen ~o30 (A/9030,
p.118)
Comiie spécialchargédëtudier la situalionen ce quiconcernei'rrpplicade la
Déclarafionsur l'octroide l'indépendaneux pays etaux peuples coloniaux
Sahara espagnol - Document de tra- A/AC.l09/L. 956
vail établipar le Secrétariat (voir document no 147, an-
nexe)
147) Rapport du Comitéspécialchargéd'etu- A/9623/Add. 4 (deuxitme par-
dierlasituation en ce qui concerne I'ap- tiec,hapiXII)
plication de laDkclaration sur l'octroide
l'indépendance auxpays et aux peuples
coloniaux
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