EXI>OSÉS ORAUX
[Auc~t Édnt n'ayant .demandéà êtreentendu,la Cour n'a pas
lem d'audiencepublique.]
~ÉANCE PUBLIQUE
au Palais de laPaix,La Haye,
le 23 octobre1956,
sow h présidencede M. Hackworth, Président
PART II
ORAIL STATEMENTS
/.!l'S&#e haviq rq~cst&d to 6c hanrd,th6 Co~rt da'dnothold
a public hec?v.iag.]
PUBLIC SITTING
hsddlitliiPewe P~CLC B,8 Hagu~,
mi 0~:inbs23d, 1956,
hi? PvesidcntMr. Hackworth, presiding PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE
LE .ZJ OCTOBRE 1956
TROISIÈJlE SÉAKCE PUBLIQUE (23 s 56, 16 Iteures)
Yriseizt: Mhl. ~~~~~~~~ORTH P,risidefi; BAD:~WI,Vice-YrÉsident ;
EAÇDEV-~KT,WINIARSI<I, ZORICIC,KLAESTAD,READ,
AR~VI~,I~~P~D-U ~GOOEV,IKOV, Sir Muhammad ZAFKULLA
KHAX,Sir Hersch LAUTERPACHT N hI.&~OREKC) QUISTANA,
C6nliova, jccges;hl.LOPEZOLIVAS,Grefier.
Préserrtégalemeîzt:
W. SABA, conseiller juridique et représentant de l'Unesco.
Le PRÉSIDENTouvre la séance.
Depuis la dernière séance publique tenue par la Cour dans cette salle,
la Cour a eu à déplorer la perte d'un éminentcollègue.Le juge Hsu hlo
est décédé le2s juin à La Haye, des suites d'une brève maladie.
M. Hsu RIOétait néà Sou-Tchéou ((;hine) le 22 octobre 1893. IIavait
fait ses études Al'université Peiyang à Tientsin et à I'Ut~iversitéGeorge
IVashington, à IVashington. ilprés avoir obtenu plusieurs grades acadé-
miques, il avait passél'examen juridique et, en 1919, avec la plus grande
distinction, l'examen d'entrée dans les services diploinatiques et consu-
laires.De Igzz à rgzj, ilavait été professeur de droit internationaet
de relations internationales à l'Université Nankai à Tientsin, puis
doyen du College ofArts de cette Unil-ersité. Nommé en 1926 juge et
plus tard juge-président de la chambre criminelle de la Cour de district
de Chaiighaï, il était devenu ensuite Président de la Cour de district à
Chinkiang.
Dc igz8 i 1931, il avait exercé succcssivement au ministère des
Affaires étrangèresles fonctions de conseiller et de direcdeudéparte-
ment. En 1931, il avaitéténommé vice-ministre des Affaires étraiig&res,
poste qu'ila occupé sans interruption pendant dix ans.
De 1941à 1944, M. Hsu Moavaitétéenvoyéextraordinaire et ministre
plénipotentiaire avec rang d'ambassadeur en Australie et, de 1945 a
1946, ambassadeur extraordinaire etplénipotentiaire en Turquie.
En 1945 l a\.ait pris paàtWashington airx travaux dii Comité des
juristes des Nations Unies, chargé de préparer un projet de statut de la
ilouvelle Cour internationale de JusticePuis, il avaiété conseiller de
la délégationcliinoisA la Conférencedes Nations Unies pour l'organisa-
tion internationale,tenue lamême année 5 San Francisco.
hl.Hsu Rlo avait étééluine~nbre de la Cour internationale de Justice
le 6 février 1946 et il avait ét6 rééluen 1948 pour une période dc
neuf ans.
Pendant les années au cours desquelles les membres de la Cour ont
eu le privilège de travaiiler avec lui, ils ont eu 1'occasioi.id'apprendre à
le connaître, à le respecter et à l'admirer comrne juriste et comme MINUTES OF THE SITTING HELD ON
0C:TOBER qrd, 19~6
THIRD PUBLIC S['I*TIX,:G(33x 56, 16 $.m.)
Present: Pvesiderrt HACKWORT H Vice-lJresidetzBADAW ;I Jüdges
RASDEVAXT \,IKIARSECIZORIEIC, LAES EST RAD ,DA, RMAND-
UGON, KCJJE~~NIKOV S,ir Xuhammad ZAFR~I,L.~KHAK,
Sir Hersch LAUTERPACHTI,\.~OKESO QUINTAKA C, RDOV A
Rzgistvar LOPIIZOLIVAIS.
illso pesant:
M. SABA, Jurisconsul;: and Kepresentativof Unesco.
The PKESIDENT opencd the sitting aiid said that since the last public
sitting in this cliamber the Court had suffered the loss of an emineiit
colleague, Judge Hsu Mo, who, follo~~lria short illness, died at The
Hague on June 28th of thc present year.
Judge Hsu &Iowas biirn at Soochow, Cliina, on Octoberzznd, 1893.
He was educated at Peiyang University Tientsin, anGeorge Washing-
ton University, in IVashiiigton. Aftcr ïvinning academic honoursfor
hiniself lie subsequentlypassed the Judicial Examination and the
Diplomatic and Consu1:ir examinations witli tlie highest honours in
1919. Betwecn 1922 aiid192j he was Professor of I~iternatioriril Law and
InternationalRelations in Nankai U~iiversity, Tientsand later Dean
of the CoIlege of Arts oEthat Uriiversity. ln 1926 he was appointed a
Judge and subçequentlj. presiding Judge ofthe Criminal Chamber of
the District Court in Sk..anghai, then Preside~it of the District in Chin-
kaing.
From 1928 to 1931he served in thc hlinistry of Foreign Affairs, first
as counsellor and latcr as a DepartmentalDirector, and in 1931 was
appointed Vice-Xinister for Foreign Affairs, a post which he held con-
tiniiously for ten years.
From 1941 to rg44, Judge Hsu Mo was envoy extraordinary and
Minister ptenipotentiary with ambassadorial rank to Australia from
1945 to 1946ilmbassadclr extraordinaryand plenipotentiary to Turkey.
He particiyated in tlie work of the United Nations Cornmittee of
Juristswhich met in Wzshington in 1945 to prepare a draft statute of
the new InternationalCmrt of Justice, and was advisor to the Chinese
delegation to the United Nations Conference on International Org-aniza-
tion at San Francisco later irl thst year.
Judge Hsu Mo was clected aMember of the International Court of
Justiceon February fith.1946. He was re-elected in1948for a further
terrn of iiine years.
During the years in wjiich they had the privilege of working with liirn,
Members of the Court had an opportunity to knoiv him well and l-iad
learned to respect and ;&nire his qualities boas a lawyer arid asa227 SÉAKCE PUBLIQUE DE 23 X 56
homme. Comme juriste, il a donné des preuves de son intégritéfonciére,
de sa profonde connaissance du droit et de son intelligence lumineuse
qui lui permettaient toujours, dans les affaires les plus compliquées, de
dégager les données essentielles. Nourri de la vieille culture chinoise, il
avait réussi à s'assimiler aussi la culture occidentale. 11 était devenu
maître pour formuler sa penséedans une langue claire et précise. A ses
grandes connaissances, il joignait aussi une curiosité universelle.
Toutes ces qualités remarquables étaient complétéespar sa bonté de
cŒur, par sa modestie, par sa bienveillance et par son tact. 11fut un
ami del'humanité etun défenseurde la cause de la justice internationale.
Le Président est sûr d'êtrel'interpdte de tous ses collègues en expri-
niant ici la grande douleur que tous ont éprouvéeen perdant le juge
Hsu Mo.
Le Président invite les membres de la Cour et l'auditoire à se lever
et à se recueillir pendant quelques instants.
Le Président annonce que la Cour se réunit aujoiird'hui pour rendre
l'avis consuItatif qui lua été demandépar le Conseil exécutif de l'Orga-
nisation des Nations Unies pour llEducation, la Science et la Culture,
sur la question de certains jugements du Tribunal administratif de
l'organisation internationale du T~avail.
Le Président a le regret d'annoncer que l'undes membres de la Cour,
M. Guerrero, qui avait pris part aux délibérations,n'a pas pu participer
aux dernières phases du travail sur le présent avis en raison de lamaladie
et du décksde Madame Guerrero, survenu le 22 octobre.
Le Président prie Ie Greffier de lire la résolution du Conseil exécutif
de l'Unesco, du 25 novembre 1955 ,ollicitant cet avis.
Le GREFFIER lit le texte de la résolution.
Le PRÉSIDENTdéclare que conformément à l'article 67 du Statut de
la Cour, notification a étéfaite que lecture de l'avis1 serait donnée
aujourd'hui.
Conformément à l'article 39 du Statut, la Cour a décidéque le texte
franqais sera le texte faisant foi. Tl donne cependant lecture du texte
anglais.
Le Président lit le texte.
Le Président prie leGreffierde donner lecture du dispositifen français.
Le GREFFIER donne lecture du dispositif.
Le PRÉSIDENTannonce que M.Kojevnikov, juge, en votant en faveur
de Ia décisionde laCour de donner suite àla demande d'avis consultatif,
ainsi qu'en faveur du dispositif de l'avis mêmesur les questions 1 etIII,
ne peut cependant se rallier à l'avis de la Cour sur la question II. Il
joint à l'avis de la Cour une déclar t'on.
MM. Wriniarski, Klaestad et Sir Nuhammad Zafrulia Khan, juges,
se prévalant du droit que leur confèrent les articles57 et 68 d' Statut,
joignent à l'avis les exposés de leurs opinions individuelles.
nances1956,p. 77.onsde laCour, Recîteides Ar~dts, Aviconsultatifet Ovdon- PUBLIC SITTING OF 23 x 56 227
man. As a jurist he disylayed the higkest qualitics of integrity and
revealedaprofound knovrledge of law together with brilliant. intelligence
which invariably enablecl liim readily to grasp the material issues in the
most complicated cases. Nurtured in the oId Chinese culture he had
succeeded aIso in absorl~ing the culture of the West. He was adept in
giving expression to hi:; thoiights in the most luminous and accurate
manner. With al1 his aytainments lie never lost his keen intellectual
curiosity or his brcadth of intcrests.
To al1these remarkable qualities there was added a great goodness of
heart, humility, kindnes:; and tact. 1-Iewas a friend of humanity and a
patron of the cause of international justice.
The President knew that he was interpreting the feelings of al1 his
colleagues in giving expi~essionto the dcep griefwhich everyone felt in
the Ioss of Judge Hsu B30.
The President asked the Members of the Court and al1 those present
to stand for a briefmorrient in tribute to hiç rnemory.
The President stated that the Court had met to deliver the Advisory
Opinion requestcd by th? Executive Board of the United Nations Edu-
cational, Scientific and Giltural Organization in the matter of Judgrnents
of the Administrative Tribunal of the International Labour Organisation.
The President regrettt:d to announce that one hfember of the Court,
Judge Guerrero, who took part in the deliberations of the Court, had
been prevented by reason of the illness and finally the death on Octo-
ber zznd of Mme Guerrero, from participating in the final stages of the
present Advisory Opinioïi.
The President callcd upon the Registrar to read the Resoliition of the
Executive Board of Une::co dated November 25th, 1955 requesting the
Opinion.
The REGISTRAR read the relevant text.
The PRESIDENT stated that in pursuance of Article 67 of the Statute
of the Court, notice had €leengiven that the Opinion would be delivered
to-day in open Court.
In accordance with Article 39 of the Statute, the Court had decided
that the French text of the Opinion should be considered as authori-
tative. However, he wou.ld read the English text.
The President read the relevant text.
The President called iipon the Registrar to read the French text of
the operative clause.
The REGISTRAR read i:he relevant text.
The PRESIDENT stated that Judge Kojevnikov, whilst voting in favour
of the decision of the Coiirt to comply with the Kequest for an Advisory
Opinion, and of the operative part of the Opinion with regard to Ques-
tions 1 and III, was u~ial~leto concur in the view of the Court on Ques-
tion TT.He appended to the Opinion of the Court a Declaration.
Judges Winiarski, Klaestad and Sir Muhammad Zafrulla Khan, avail-
ing themselves of the risht conferred on them by Articles 57 and 68 of
the Statute, appended to the Opinion çtatements of their Separate
Opinions.
See Publicationsof the Court, Repovlsof JtrdgnzentAduisory Opinions
and Orden 1956,p. 77. SÉANCE PUBLIQUE DU 23 X 56
228
M. Hackwortli, Président, M. Badawi, Vice-Président, et MM. Read
et Cordova, juges, ce prévalant du droit que leur confèrent les arti-
cles 57et 68 du Statut, joignent à l'avis les exposCs deleursopinioris
dissidentes.
Les auteurs de la dtclaration et des opinions ci-dessus mentionnées
n'ont pas l'intention d'en donner lecturel'audience.
(L'audience est levéea rj h. 45.)
Le Président :
('Signé)GREEN 73.NBCKWORTH.
Le Greffier:
(Signe')J. LOFEZ OLIVAN. PtiBLIC SITTING OF 23 X 56 228
President Hackworth, Vicc-President Hadawi and Judges Kead and
Cbrdova, availing themselves of the right conferred on tliem by Arti-
cles j7 and 68 of the Statute, appended to the Opinion statetneiitof
their Dissenting Opinions.
The President stated that the authors ofthe aforemer-itioned Declara-
tion and Opinions did rlotwish them to be read at this sitting.
The President announced that the sitting was closecl.
(The Court rose at5.45 p.m.)
(Signed) GREEX H. HACKWORTH,
President.
(Sigîtedj J. L~FEZ OLIVAS,
Registrar.
Minute of the Public Sitting held at the Peace Palace, The Hague, on October 23rd, 1956, the President, Mr. Hackworth, presiding