Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Cette affaire concerne la destruction par la défense antiaérienne bulgare d’un avion appartenant à une ligne israélienne qui a fait l’objet de la procédure dans l'affaire relative à l'Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie). L’avion détruit par la défense antiaérienne bulgare transportait plusieurs ressortissants du Royaume-Uni et de ses colonies, qui furent tués. Le Royaume-Uni a demandé à la Cour de déclarer que la Bulgarie était responsable des pertes subies de ce chef et de fixer des dommages-intérêts. Après avoir dé- posé un mémoire, le Royaume-Uni a fait connaître sa décision de ne pas poursuivre la procédure eu égard à l’arrêt du 26 mai 1959 par lequel la Cour s’était déclarée incompétente pour connaître de l’instance introduite par Israël contre la Bulgarie. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 3 août 1959.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.