Translation

C6/ESH
C6/CR 2003/1(traduction)
C6/CR 2003/1 (translation)
Lundi 8 septembre 2003 à 10 heures
Monday 8 September 2003 at 10 a.m.
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Le juge SHI, PRESIDENT DE LA COUR : Eminents collègues, chers invités, il me revient,
en tant que président de la Cour, de prononcer la présente allocution liminaire à l’occasion de la
première audience publique que tient la Chambre que la Cour a constituée, conformément au
paragraphe 2 de l’article 26 de son Statut, pour connaître de l’affaire de la Demande en revision de
l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime
(El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) entre El Salvador et le Honduras.
Comme ce fut le cas pour les quatre précédentes inaugurations de chambres, c’est une source
de satisfaction pour la Cour que de pouvoir accueillir dans cette salle d’audience d’éminents
représentants d’Etats et de gouvernements ainsi que des membres du monde juridique et du monde
universitaire. Je constate notamment la présence à l’audience des agents et représentants
d’El Salvador et du Honduras.
L’affaire qui nous occupe présente une particularité tout à fait singulière, celle à la fois de
porter sur une demande en revision d’un arrêt et d’avoir été soumise à une chambre. C’est en fait
la troisième fois qu’une partie demande la revision d’un arrêt. Les deux premières demandes en
revision concernent l’arrêt rendu par la Cour le 24 février 1982 sur la question de la délimitation du
plateau continental entre la Tunisie et la Libye, et l’arrêt rendu par la Cour le 11 juillet 1996 sur les
exceptions préliminaires en l’affaire du Génocide entre la Bosnie-Herzégovine et la Serbie et
Monténégro. C’est la sixième fois qu’une chambre est constituée en vertu du paragraphe 2 de
l’article 26 du Statut de la Cour. Une Chambre avait été constituée dans cinq cas précédents pour
connaître des différends entre, respectivement, le Canada et les Etats-Unis, le Burkina Faso et
le Mali, El Salvador et le Honduras, les Etats-Unis et l’Italie et, très récemment, le Bénin et le
Niger. Je soulignerai également qu’il s’agit là de la deuxième affaire à être soumise à une chambre
par voie de requête unilatérale. L’affaire précédente était celle qui avait été soumise en 1987 par
les Etats-Unis contre l’Italie, l’affaire Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI). Les quatre autres affaires
soumises à une chambre furent toutes introduites par notification d’un compromis, de sorte
qu’aucune des Parties ne pouvait se voir attribuer la qualité de demandeur ou de défendeur.
La singularité de la présente affaire tient au fait que, pour la toute première fois, une
chambre a été constituée pour connaître d’une demande en revision d’un arrêt. A ce stade, il
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convient de rappeler que le paragraphe 1 de l’article 100 du Règlement de la Cour est ainsi libellé :
«Si l’arrêt à interpréter ou à reviser a été rendu par la Cour, celle-ci connaît de la demande en
interprétation ou en revision. Si l’arrêt a été rendu par une chambre, celle-ci connaît de la demande
en interprétation ou en revision.»
Par requête enregistrée au Greffe le 10 septembre 2002, la République d’El Salvador, se
référant à l’article 61 du Statut, a saisi la Cour d’une demande en revision de l’arrêt rendu le
11 septembre 1992 par la Chambre chargée de connaître de l’affaire du Différend frontalier
terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) que j’ai évoquée
plus tôt. Dans cette requête, El Salvador, se référant au paragraphe 1 de l’article 100 du Règlement
énoncé ci-dessus, a prié la Cour «[d]e constituer une chambre appelée à connaître de la demande en
revision de l’arrêt en tenant compte des dispositions arrêtées d’un commun accord par El Salvador
et le Honduras dans le compromis du 24 mai 1986». Rappelons que ce compromis demandait la
constitution d’une chambre de trois juges, auxquels viendraient se joindre deux juges ad hoc,
chacun désigné par l’une des Parties. La Chambre a été constituée par une ordonnance du
8 mai 1987 et a rendu son arrêt le 11 septembre 1992.
Au cours d’une réunion que le président de la Cour a tenue avec les agents des Parties le
6 novembre 2002, celles-ci ont indiqué qu’elles souhaitaient la formation d’une nouvelle chambre
de cinq membres, dont deux juges ad hoc à désigner par elles. Par lettre du 7 novembre 2002,
l’agent de la République d’El Salvador a notifié à la Cour la désignation par son gouvernement de
S. Exc. M. Felipe H. Paolillo pour siéger en qualité de juge ad hoc; par lettre du 18 novembre 2002,
l’agent du Honduras a notifié à la Cour la désignation par son gouvernement de
M. Santiago Torres Bernárdez pour siéger en qualité de juge ad hoc. Aucune des Parties n’a élevé
d’objection à la désignation du juge ad hoc faite par la Partie adverse, et la Cour elle-même n’en a
vu aucune.
Par ordonnance datée du 27 novembre 2002, la Cour a décidé à l’unanimité d’accéder à la
demande des Gouvernements de la République d’El Salvador et de la République du Honduras
tendant à former une chambre spéciale de cinq juges pour connaître de la présente affaire. Lors
d’une élection tenue le 26 novembre 2002, le président Guillaume et les juges Rezek et
Buergenthal ont été élus pour constituer, avec les juges ad hoc susnommés, une chambre pour
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régler cette affaire. Etant donné que le juge Guillaume, alors président de la Cour, faisait partie des
élus, c’est de plein droit qu’il lui revint de présider également la Chambre, conformément au
paragraphe 2 de l’article 18 du Règlement de la Cour.
Il me reste par conséquent à féliciter le président Guillaume et à lui demander de prendre la
parole au nom de la Chambre.
Judge GUILLAUME, PRESIDENT OF THE CHAMBER: Excellencies, Ladies and
Gentlemen, esteemed colleagues.
I should like to begin, Mr. President, by thanking you on behalf of the Chamber, which is
now commencing its first public sitting, for kindly addressing us on this occasion. It goes without
saying that your presence adds to the solemnity of this sitting and particularly emphasizes the fact
that the Chamber emanates from the Court and that, under the terms of Article 27 of the Statute, the
decision to be given by this Chamber “shall be considered as rendered by the Court”. I would add
that it is a great honour for me to preside over the work of this Chamber, which, as you have just
reminded us, is the sixth to be formed by the International Court of Justice under Article 26,
paragraph 2, of its Statute.
By virtue of Article 20 and Article 31, paragraph 6, of the Court’s Statute, judges ad hoc are
required, before taking up their duties, to make a solemn declaration in open court ¾ as all
Members of the Court have done before them ¾ that they will exercise their powers impartially
and conscientiously. Before inviting Mr. Torres Bernárdez and Mr. Paolillo to make their solemn
declarations, in the order stipulated by Article 7 of the Rules of Court, I shall first, in keeping with
established practice, say a few words about their careers and qualifications.
Mr. Santiago Torres Bernárdez, of Spanish nationality, is a Doctor in Law of the Universities
of Saar and Valladolid and a Doctor honoris causa in Law of the University of Alcalá de Henares.
From 1959 to 1980, he held a number of positions in the Office of Legal Affairs of the United
Nations Secretariat, including that of Deputy Director of the Codification Division and Deputy
Secretary of the International Law Commission; during that period, he participated in all the
United Nations diplomatic conferences on the codification and progressive development of
international law. Mr. Torres Bernárdez is moreover a familiar figure in this courtroom, having
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been Registrar of the Court for six years, from 1980 to 1986, and he has also served as judge
ad hoc in a number of cases before this Court. Mr. Torres Bernárdez is a member of the Permanent
Court of Arbitration and of the Institute of International Law, as well as of various other learned
societies; he is the author of numerous publications.
Mr. Felipe Paolillo, of Uruguayan nationality, is a Doctor in Law and Social Sciences of the
University of Uruguay. He is currently the Permanent Representative of Uruguay to the
United Nations in New York. He has held other important positions in his country’s diplomatic
services, inter alia that of Director of the International Organizations Division of the Ministry of
Foreign Affairs. He has also represented Uruguay at a number of international conferences.
Mr. Paolillo has moreover held certain positions within the United Nations, in the Office of Legal
Affairs and at the Third Conference on the Law of the Sea, and more recently in the United Nations
Compensation Commission as its Deputy Executive Secretary. Mr. Paolillo, too, is a member of
the Permanent Court of Arbitration and also a member of the Inter-American Juridical Committee.
He has taught at the University of Uruguay and at New York University and is a member of the
Institute of International Law and of other learned societies. He, too, has numerous publication to
his credit.
I shall now invite each of the two judges ad hoc to make the solemn declaration prescribed
by the Statute and would ask all those present to rise.
PRESIDENT OF THE CHAMBER: Mr. Torres Bernárdez.
M. TORRES BERNÁRDEZ: «Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et
exercerai mes attributions de juge en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité
et en toute conscience.»
PRESIDENT OF THE CHAMBER: Thank you. Mr. Paolillo.
Mr. PAOLILLO: “I solemnly declare that I will perform my duties and exercise my powers
as judge honourably, faithfully, impartially and conscientiously.”
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PRESIDENT OF THE CHAMBER: Thank you. Please be seated. I take note of the solemn
declarations thus made by Mr. Torres Bernárdez and Mr. Paolillo as judges ad hoc, who are now
Members of the Chamber formed by the Court in the case concerning the Application for Revision
of the Judgment of 11 September 1992 in the Case concerning the Land, Island and Maritime
Frontier Dispute (El Salvador/Honduras: Nicaragua intervening) (El Salvador v. Honduras). I
should like to take this opportunity of expressing to them the satisfaction of the Members of the
Chamber and of the Court that two such distinguished judges are joining this Chamber. I have no
doubt that our work will be the richer for their extensive experience.
Before adjourning, I wish once again, Mr. President, to express our gratitude to you for
having kindly honoured us by your presence. The Chamber will now briefly adjourn before
reconvening in a few minutes’ time in order to hear the Parties’ oral arguments in the present case.
The sitting is adjourned.
The Court rose at 10.20 a.m.
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