La Cour en quelques clics
Histoire
- ORIGINES
- 1899
- 1907
- 1920
- 1922
- 1945
- 1946
- 1947
- 2023
Les délégués à la première conférence de La Haye sur les marches du Palais royal Huis ten Bosch à La Haye (courtoisie de la Fondation Carnegie)
Première conférence de La Haye
La première conférence de la paix de 1899 fut organisée à l’initiative du Tsar Nicolas II « dans le but de rechercher les moyens les plus efficaces pour assurer à tous les peuples les bienfaits d’une paix réelle et durable et, avant tout, pour mettre un terme au développement progressif des armements » et réunit des délégués de 26 pays. La conférence aboutit à l’adoption d’une série d’instruments et de déclarations, dont une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, prévoyant la création d’une Cour permanente d'arbitrage.
Les délégués à la deuxième conférence de La Haye à leur arrivée devant le Ridderzaal du parlement des Pays-Bas (archives Fondation Carnegie)
Deuxième conférence de La Haye
En 1907, une deuxième conférence de la paix, toujours à La Haye, révisa la Convention de La Haye de 1899 et améliora les règles régissant les procédures arbitrales. Malgré une proposition de création d’une cour permanente présentée par les Etats-Unis et l’Empire russe, la conférence ne fut pas en mesure de parvenir à un accord. Il apparut au cours des discussions que l'une des principales difficultés était de trouver un mode acceptable de désignation des juges de cette Cour permanente. La Conférence de 1907 n’en servit pas moins d’inspiration pour la rédaction, quelques années plus tard, du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, la devancière de la CIJ.
Le comité consultatif de juristes chargé de rédiger le Statut de la CPJI dans la salle japonaise du Palais de la Paix (archives Société des Nations)
Création de la CPJI
La Cour permanente de Justice internationale (CPJI) est la devancière de la CIJ. Le Statut de la CPJI, adopté en décembre 1920, prévoyait qu'elle serait compétente non seulement pour examiner et trancher tout différend de caractère international soumis par les parties à celui-ci, mais aussi pour donner un avis consultatif sur tout différend ou tout point dont la saisirait le Conseil ou l’Assemblée de la Société des Nations.
Séance inaugurale de la CPJI, tenue le 15 février 1922 dans la grande salle de justice du Palais de la Paix (archives CPJI)
Séance inaugurale de la CPJI
La CPIJ a tenu sa séance inaugurale le 15 février 1922. Entre 1922 et 1940, la CPJI a eu à connaître de 29 affaires contentieuses et a donné 27 avis consultatifs. Le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale ne pouvait qu’avoir de graves conséquences pour la CPJI. Après sa dernière séance publique tenue en décembre 1939, la Cour déménagea à Genève, laissant un juge à La Haye, accompagné de quelques fonctionnaires du Greffe, avant d'être officiellement dissoute en 1946.
L’une des séances plénières de la Conférence de San Francisco (photo ONU)
Création de la CIJ
La CIJ a été créée à l’issue de la Conférence de San Francisco tenue d'avril à juin 1945, au cours de laquelle la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour ont été rédigés et signés. La Conférence a décidé de créer un tribunal entièrement nouveau, qui serait l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies et dont le statut ferait partie intégrante de la Charte. Tous les États Membres de l'ONU sont ipso facto parties au Statut de la Cour.
La séance inaugurale de la CIJ, tenue le 18 avril 1946 dans la grande salle de justice du Palais de la Paix (archives CIJ)
Séance inaugurale de la CIJ
La CIJ a tenu sa séance inaugurale le 18 avril 1946, devenant ainsi l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies.
Première audience en l’affaire du Détroit de Corfou, tenue le 26 février 1948 dans la grande salle de justice du Palais de la Paix (photo ANP)
Premières affaires soumises à la Cour
C’est par une requête du Royaume-Uni contre l’Albanie que, le 22 mai 1947, fut soumise à la Cour la première affaire contentieuse. La question avait été au préalable portée devant l’Organisation des Nations Unies et, à la suite d’une recommandation du Conseil de sécurité, la Cour en avait été saisie.
Le premier avis consultatif fut demandé le 24 novembre 1947 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui pria la Cour de statuer sur les conditions de l’admission d’un Etat comme membre de l’Organisation des Nations Unies.
Un exemplaire scellé et signé d’une décision de la Cour
Affaires soumises à la Cour
Entre 1946 et le 29 décembre 2023, 192 affaires ont été inscrites au rôle général de la Cour.
Composition de la Cour
Mme Joan E. Donoghue, présidente — États-Unis d’Amérique
Juge à dater du 9 septembre 2010 ;
réélue à dater du 6 février 2015 ;
présidente à dater du 8 février 2021
Le président et le vice-président sont élus au scrutin secret tous les trois ans par les membres de la Cour. L’élection a lieu à la date à laquelle commencent à courir les périodes de fonctions des membres de la Cour élus à une élection triennale, ou peu après. La majorité absolue est requise et il n’y a pas de condition de nationalité. Le président et le vice-président sont rééligibles. Le président préside toutes les séances de la Cour ; il dirige ses travaux et contrôle ses services, assisté d’une commission administrative et budgétaire et de divers comités qui sont tous composés de membres de la Cour. Lors des délibérations en matière judiciaire, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le vice-président remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de la présidence. A défaut du vice-président, ce rôle est dévolu au juge doyen.
M. Nawaf Salam, président — Liban
Juge à dater du 6 février 2018 ;
président à dater du 6 février 2024
Le président et le vice-président sont élus au scrutin secret tous les trois ans par les membres de la Cour. L’élection a lieu à la date à laquelle commencent à courir les périodes de fonctions des membres de la Cour élus à une élection triennale, ou peu après. La majorité absolue est requise et il n’y a pas de condition de nationalité. Le président et le vice-président sont rééligibles. Le président préside toutes les séances de la Cour ; il dirige ses travaux et contrôle ses services, assisté d’une commission administrative et budgétaire et de divers comités qui sont tous composés de membres de la Cour. Lors des délibérations en matière judiciaire, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le vice-président remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de la présidence. A défaut du vice-président, ce rôle est dévolu au juge doyen.
Mme Julia Sebutinde, vice-présidente — Ouganda
Juge à dater du 6 février 2012 ;
réélue à dater du 6 février 2021 ;
vice-présidente à dater du 6 février 2024
Le président et le vice-président sont élus au scrutin secret tous les trois ans par les membres de la Cour. L’élection a lieu à la date à laquelle commencent à courir les périodes de fonctions des membres de la Cour élus à une élection triennale, ou peu après. La majorité absolue est requise et il n’y a pas de condition de nationalité. Le président et le vice-président sont rééligibles. Le président préside toutes les séances de la Cour ; il dirige ses travaux et contrôle ses services, assisté d’une commission administrative et budgétaire et de divers comités qui sont tous composés de membres de la Cour. Lors des délibérations en matière judiciaire, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le vice-président remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de la présidence. A défaut du vice-président, ce rôle est dévolu au juge doyen.
M. Peter Tomka — Slovaquie
Juge à dater du 6 février 2003 ;
réélu à dater du 6 février 2012 ;
vice-président de la Cour du 6 février 2009 au 5 février 2012 ;
président de la Cour du 6 février 2012 au 5 février 2015 ;
réélu à dater du 6 février 2021
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Ronny Abraham — France
Juge à dater du 15 février 2005 ;
réélu à compter du 6 février 2009 et du 6 février 2018 ;
président de la Cour du 6 février 2015 au 5 février 2018
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Abdulqawi Ahmed Yusuf — Somalie
Juge à dater du 6 février 2009 ;
réélu à compter du 6 février 2018 ;
vice-président de la Cour du 6 février 2015 au 5 février 2018 ;
président de la Cour du 6 février 2018 au 8 février 2021
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
Mme Xue Hanqin — Chine
Juge à dater du 29 juin 2010 ;
réélue à compter du 6 février 2012 ;
vice-présidente de la Cour du 6 février 2018 au 8 février 2021 ;
réélue à dater du 6 février 2021
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Dalveer Bhandari — Inde
Juge à dater du 27 avril 2012 ;
réélu à dater du 6 février 2018
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Iwasawa Yuji — Japon
Juge à dater du 22 juin 2018 ;
réélu à dater du 6 février 2021
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Georg Nolte — Allemagne
Juge à dater du 6 février 2021
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
Mme Hilary Charlesworth — Australie
Juge à dater du 5 novembre 2021 ;
réélue à dater du 6 février 2024
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Leonardo Nemer Caldeira Brant — Brésil
Juge à dater du 4 novembre 2022
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Juan Manuel Gómez Robledo — Mexique
Juge à dater du 6 février 2024
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
Mme Sarah H. Cleveland — États-Unis d'Amérique
Juge à dater du 6 février 2024
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Bogdan-Lucian Aurescu — Roumanie
Juge à dater du 6 février 2024
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Dire Tladi — Afrique du Sud
Juge à dater du 6 février 2024
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.
M. Philippe Gautier - Belgique
Greffier à dater du 1 août 2019
Le Greffe est l’organe administratif permanent de la Cour. Il ne dépend que d’elle. Il est dirigé par le greffier, assisté du greffier adjoint. La Cour étant à la fois un tribunal et un organe international, la mission du Greffe est aussi bien celle d’un service auxiliaire de la justice - avec des Etats souverains pour justiciables - que celle d’un secrétariat international.
Son activité a donc d’une part un aspect judiciaire et diplomatique, et d’autre part un aspect administratif. La Cour choisit le greffier parmi les candidats proposés par les membres de la Cour. Elu pour une période de sept ans, il est rééligible. Le greffier adjoint, élu dans les mêmes conditions que le greffier, assiste celui-ci et le remplace en son absence.
Cliquez sur les silhouettes pour en savoir plus sur la composition de la Cour.
Activités de la Cour
La Cour a un rôle mondial. Il existe deux types de procédure devant la Cour : les procédures contentieuses, lorsque des différends juridiques entre Etats lui sont soumis par ces derniers, et les procédures consultatives, lorsque des demandes d'avis consultatifs concernant des questions juridiques lui sont présentées par des organes ou institutions spécialisées des Nations Unies.
Dans l'exercice de sa compétence en matière contentieuse, la Cour internationale de Justice règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats. Un différend juridique peut être défini comme un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts.
La procédure se compose d'une phase écrite et d'une phase orale. Ensuite, la procédure s'achève par la délibération. La décision de la Cour est lue en séance publique.
Seuls les Etats ont qualité pour ester devant la Cour. Les organisations internationales, les collectives et les personnes physiques ne sont pas habilitées à introduire une instance devant elle.
Une procédure consultative est introduite devant la Cour par le moyen d'une requête pour avis consultatif transmise au greffier par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ou le directeur ou secrétaire général de l'institution requérante. Quelques jours après le dépôt de la requête, la Cour dresse la liste des Etats et organisations internationales dont elle considère qu'ils seront à même de lui fournir des renseignements sur la question. Afin d'être éclairée sur la question que lui est soumise, la Cour a la faculté d'organiser une procédure écrite et une procédure orale. La phase de délibération des juges clôt ensuite la procédure. L'avis consultatif est lu en séance publique.
Les avis consultatif de la Cour n'ont pas d'effet contraignant mais n'en possèdent pas moins d'une haute valeur juridique ainsi qu'une grande autorité morale.
La Cour a été créée conformément à l'un des principaux objectifs des Nations Unies, que est de maintenir, par des moyens pacifiques et conformément au droit international, la paix et la sécurité internationales. La CIJ joue également un rôle important dans le cadre de l'objectif numéro 16 de développement durable sur la paix, la justice et des institutions fortes.
Siège de la Cour
Cérémonie de pose de la première pierre du Palais de la Paix en 1907 (courtoisie de la Fondation Carnegie)
Le Palais de la Paix aujourd’hui
Autres organisations
Les membres de la Cour pendant des audiences publiques en décembre 2019 (photo CIJ/ONU)
Informations pratiques
