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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)

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Documents présentés à la Chambre après la clôture de la procédure écrite (Version anglaise seulement)
20 janvier 1989
Disponible en:
Anglais
Réponse écrite des Etats-Unis d'Amérique à la question posée par M. le juge Schwebel à l'audience du 16 février 1989 (Version anglaise seulement)
16 février 1989
Disponible en:
Anglais
Réponses écrites des Etats-Unis d'Amérique aux questions posées par la chambre de la Cour les 23 et 27 février 1989 (Version anglaise seulement)
27 février 1989
Disponible en:
Anglais
Réponses écrites de l'Italie aux questions posées par des membres de la chambre de la Cour le 23 février 1989 (Version anglaise seulement)
2 mars 1989
Disponible en:
Anglais
Observations écrites de l'Italie sur les réponses apportées le 27 février 1989 par les Etats-Unis d'Amérique aux questions posées par les juges
13 mars 1989
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites des Etats-Unis d'Amérique sur les réponses de l'Italie aux questions posées par les juges (Version anglaise seulement)
13 mars 1989
Disponible en:
Anglais
Documents présentés par les Etats-Unis d'Amérique en réponse à une question posée par le Président, M. Ruda
19 mai 1989
Disponible en:
Français Anglais

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Etats-Unis d'Amérique Italie
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