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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Sahara occidental

Avis consultatifs

Avis consultatif du 16 octobre 1975
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Gros, juge (telle que reproduite immédiatement après l'avis consultatif)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Ignacio-Pinto, juge (telle que reproduite immédiatement après l'avis consultatif)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Nagendra Singh, juge (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'avis consultatif)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Ammoun, Vice-Président
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Forster
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Petrén
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Dillard (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. de Castro
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Boni
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Ruda (traduction)
Français Anglais Bilingue

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