Aller au contenu principal

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English
Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)

Arrêts

Arrêt du 28 novembre 1958
(y compris le texte des déclarations de MM. Kojevnikov, Spiropoulos et Zafrulla Khan)
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Badawi
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Hersch Lauterpacht (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Moreno Quintana
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Wellington Koo (translation)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Percy Spender (translation)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Winiarski
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Córdova (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Offerhaus, juge ad hoc
Français Anglais Bilingue

Affaires Précédente Suivante

  • Vue d'ensemble de l'affaire
  • Introduction de l'instance
  • Procédure écrite
  • Procédure orale
  • Ordonnances
  • Arrêts
  • Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Communiqués de presse
  • Correspondance

Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Pays-Bas Suède
Links

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English

Footer menu

  • Accueil
  • Contact
  • Clauses d'utilisation
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents

© International Court of Justice 2017-2025 – All rights reserved.

En  Google

Footer Icon

  • .
  • -
  • ..