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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Procédure écrite

Mémoire de la Bolivie
17 avril 2014
Disponible en:
Français Anglais
Volume I
Français Anglais
Volume II - première partie
Français Anglais
Volume II - seconde partie
Français Anglais
Exception préliminaire du Chili
15 juillet 2014
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Volume I
Français Anglais
Volume II
Français Anglais
Volume III
Français Anglais
Exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire du Chili
7 novembre 2014
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Contre-mémoire du Chili
13 juillet 2016
Disponible en:
Français Anglais
Volume 1
Français Anglais
Volume 2
Français Anglais
Volume 3
Français Anglais
Volume 4
Français Anglais
Volume 5
Français Anglais
Volume 6
Français Anglais
Réplique de la Bolivie
21 mars 2017
Disponible en:
Français Anglais
Volume I
Français Anglais
Volume II
Français Anglais
Volume III
Français Anglais
Volume IV
Français Anglais
Volume V
Français Anglais
Duplique du Chili
15 septembre 2017
Disponible en:
Français Anglais
Volume 1
Français Anglais
Volume 2
Français Anglais
Volume 3
Français Anglais

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