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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

Arrêts

Arrêt du 23 octobre 2001
Requête des Philippines à fin d'intervention
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Oda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Koroma (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Parra-Aranguren (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Kooijmans (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Weeramantry, juge ad hoc (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Franck, juge ad hoc (traduction)
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 17 décembre 2002
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Oda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Franck, juge ad hoc (traduction)
Français Anglais Bilingue

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