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La Cour internationale de Justice (CIJ) tient des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants).

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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    View of the ICJ Court room

    Par une ordonnance en date du 18 septembre 2023la Cour a reporté au 15 décembre 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique des États-Unis d’Amérique en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique).

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    View of the back of the Peace Palace

    La Cour internationale de Justice a autorisé l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique, à leur demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

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    Group photo of the new Judicial Fellows 2023-2024

    La Cour internationale de justice a accueilli cette semaine la cohorte 2023-2024 des Judicial Fellows. Les Fellows travaillent à plein temps sous la supervision d'un membre de la Cour et aux côtés du référendaire attaché à celui-ci pendant une dizaine de mois, de début septembre à juin de l'année suivante.

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    View of the Peace Palace

    La présidente de la Cour a autorisé l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, à la demande de celle-ci, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

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    accessible e-book available

    La Cour internationale de Justice annonce la publication de son premier ouvrage numérique accessible aux malvoyants et aux personnes ayant des difficultés de lecture imprimée. La Cour internationale de Justice : 75 ans au service de la paix et de la justice, publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la CIJ, est désormais disponible auprès de divers revendeurs EPUB dans un format électronique entièrement compatible avec les principales technologies de lecture d'écran telles que JAWS et NVDA.

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    new publication

    La Cour internationale de Justice annonce la parution de deux volumes de C.I.J. Mémoires, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Émirats arabes unis). Ces volumes de la série C.I.J. Mémoires contiennent les pièces écrites, plaidoiries et autres documents déposés par les Parties en l’affaire.

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    View of the Peace Palace

    La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023.

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    Photo of the series of reprinted decisions of the PCIJ

    La Cour internationale de Justice annonce la parution de la série intégrale, dans une réimpression historique, des décisions de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale (CPJI). Les 15 volumes reliés comprennent les recueils d’arrêts de 1923-1930 (série A) et d’avis consultatifs de 1923-1930 (série B), ainsi que les recueils d’arrêts, d’ordonnances et d’avis consultatifs de 1931-1940 (série A/B).

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    Coverpage pleadings_oral_arguments

    La Cour internationale de Justice annonce la parution d’un volume de C.I.J. Mémoires, Maritime Delimitation in the Indian Ocean (Somalia v. Kenya). Ce volume de la série C.I.J. Mémoires contient les mémoires, plaidoiries et autres documents déposés par les Parties en l’affaire.

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    cover page of I.C.J. Reports 2021

    La Cour internationale de justice annonce la publication de son Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances pour l’année 2021. Ce dernier volume de la série C.I.J. Recueil contient toutes les décisions rendues par la Cour en 2021.

     

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    Outside view of the Peace Palace in The Hague, the Netherlands

    Par ordonnance en date du 4 août 2023 dans la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, la présidente de la Cour a prorogé jusqu’au 22 janvier 2024 le délai dans lequel les exposés écrits sur les questions soumises à la Cour pourront être présentés et jusqu’au 22 avril 2024 le délai dans lequel les États ou organisations qui auront présenté un exposé écrit pourront présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits.

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    Outside view of the Peace Palace in The Hague, the seat of the ICJ

    Dans le cadre de la procédure consultative sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, 57 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour internationale de Justice. 

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    Judge Joan E. Donoghue

    Le 18 juillet 2023, Madame la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, a pris la parole devant la Commission du droit international lors de sa soixante-quatorzième session.

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    View of the Peace Palace garden

    La Cour internationale de Justice a autorisé l’Union africaine, qui lui en avait fait la demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

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    View of the ICJ Court room

    Par une ordonnance en date du 6 juillet 2023, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), la Cour a dit « que les circonstances, telles qu’elles se présentent aujourd’hui à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir de modifier l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire ».

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    View of the ICJ Court room

    Le 13 juillet 2023, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie).

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    View of the Peace Palace and garden

    Le 4 juillet 2023, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Royaume de Suède et l’Ukraine ont introduit conjointement une instance contre la République islamique d’Iran au sujet d’un différend relatif à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile.

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    View of the Peace Palace garden

    Le Greffe de la Cour a publié une note à l’intention des États et des organisations internationales sur la procédure suivie par la Cour en matière consultative.

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    View of the Peace Palace

    Le 27 juin 2023, la République islamique d’Iran a déposé une requête introductive d’instance contre le Canada au sujet de violations alléguées de ses immunités.

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    View of the Peace Palace garden

    La Cour internationale de Justice a autorisé l’Union européenne, qui lui en avait fait la demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

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    View of the Peace Palace and garden

    La Cour internationale de Justice a autorisé  la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international, qui lui en avait fait la demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

RESSOURCES MULTILINGUES

Multilingual Resources
Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies





Lundi 18 septembre 2023 A Mercredi 27 septembre 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie

  • Lundi 18 septembre 2023 : 10 heures-13 heures
  • Mardi 19 septembre 2023 : 10 heures-13 heures
  • Mercredi 20 septembre 2023 : 10 heures-13 heures et 15 heures-16 h 30 
  • Lundi 25 septembre 2023 : 10 heures-13 heures et 15 heures-18 heures
  • Mercredi 27 septembre 2023 : 15 heures-18 heures

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