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CR2000/14(traduction)
CR2000/14(translation)

Mardi13juin 20à015heures

Tuesday 13June 2003p.m.008 The PRESIDENT : Please be seated. The Sitting is open and 1 give the floor to

Sir ElihuLauterpachtinterveningon behalf ofBahrain.

Sir Elihu LAUTERPACHT :Merci, Monsieur le président, Madameet Messieurs de la

Cour.

LES CARTES

1. Il m'appartient de répondreaux arguments de Qatar concernant les cartes. Je serai

relativement bref. Il est vrai que Bahreïn n'a pas présentébeaucoup de cartes à la Cour

contrairement àQatar,qui a produitun bel atlas, peut-êtplus éléganq tue probant, contenant cent

deux cartes. L'explication estque Bahreïn n'a pas vraiment besoin decartes pour étayer sathèse,

alors que Qatar doit rassemblertoutes les bribes de preuves qu'il peut produire pour appuyer la

sienne.

2. Il y a, dans la partie de l'affaire qui concerne les questions territoriales, deux questions

pour lesquelles, selon Qatar, les preuves cartographiquespourraient êtrepertinentes. Ces deux

questions sont énoncéesdans une mêmephrase de l'exposé fait par M. Bundy le 31 mai

(CR200017,p. 23, par. 69):

«Les cartes ont un rôle importantàjouer en l'espèce dansla mesure où elles
confirment sur le plan historique qu'il était largementreconnu, ou qu'il étaiten
somme de commune renommée,que l'entitépolitique de Qatarcouvrait la totalitéde

lapéninsule qatarienney comprislesîles Hawar etZubarah.))

Ces deux questions sont donc les suivantes : premièrement, le statut politique de Qatar;

deuxièmement,le point de savoir si les îles Hawar étaient considérées comme faisap ntrtie de

Bahreïn oude Qatar.

3. Au sujet de ces deux questions,j'aimerais rappeler l'observation éminemment pertinente

de M. Huberdans l'affairede l'llede Palmas :

«Lorsque l'arbitre estconvaincude l'existencede faitsjuridiques déterminants
qui contredisent les affirmations de cartographes dont les sources d'information ne
sont pas connues, il est librede n'attacher aucunevaleur aux cartes, si nombreuseset
appréciées qu'ellespuissent être»(RGDIP, tome XLII, 1935, p. 180; dossier des
juges, cote 1,page 853,enhaut). 4. Cette considération estaussi implicite dans les fameuses observations faites par la

Chambre de la Cour chargée de connaître de l'affaire du Dzfférendfrontalier

Burkina Faso/Républiqud eu Mali(C.I.J. Recueil1986,p. 582 et 583,par. 54 et 56),que la Cour a

récemment rappelées dans leur ensemble dans l'affaire de l'lle de Kasikili/Sedudu

(BotswanaiNamibieC , .I.J.Recueil1999,par. 84).

5. Selon Bahreïn, il a dans cette espèce bien assez defaitsjuridiquement pertinents pour

établir le titrede Bahreïn, et le défautde titre de Qatar, surles îles Hawar,sans qu'ilsoitnécessaire
009
de recourir aux cartes. Et rien dans les faits ne confirme non plus que Qatar ait eu, comme il le

prétend,un quelconque statut d'«entitépolitique))auXEe siècleet au débutdu XXesiècle. En

conséquence,mêmesi l'on reconnaît aux cartes une pertinence et une qualité qu'elles n'ontpas,

ellesne sauraientpriver Bahreïndutitre qu'il a surles îles Hawar depuis leiesiècle,et qu'il a

toujours conservépar la possession et par l'exercicedu contrôle. En ce qui concernele statut de

Qatar, un grand nombre des cartes produites par Qatar non seulement ne confument pas sa

position, mais lacontredisentpurementet simplement.

6. Avant de poursuivre,je tiens répondre à une affirmationextrêmementcontestable faite

par M. Bundy dans ses remarques liminaires. Il mentionne l'année 1868,((époque à laquelle»,

ajoute-t-il,esentités distinctesde Qatar etde Bahreïn ontété reconnues». Cettaffirmationtend

semble-t-ilà donner l'impression que,d'une certaine manière,àpartir de 1868,Bahreïn et Qatar

étaient des entitésjouissant d'statut égal.Mes collèguesont déjàdit qu'il a làuneexagération

flagrante de ce qu'étaitQatar au XIXesiècle,mais puisque l'affirmation a étérépétée, ie lst

nécessairede la réfuter nouveau. En 1868,Qatarn'étaiten rien une entitécomparableàBahreïn.

Bahreïn étaitune entitépolitique établie, avec laquelle la Grande-Bretagne,sept ans plus tôt,

en 1861, avait conclu un traité d'amitiet dont la Grande-Bretagneavait politiquement reconnu

l'autoritéenitoriale en s'engageantà aider son chef à maintenir la sécuritéde ses possessions.

Qatar, au contraire,n'était pasune entitémais,au mieux, une zonegéographiquedontla dimension

variait selon les cartes consultées.Le traité quela Grande-Bretagne aconclu en 1868avec le chef

d'El Katr et dont Qatar veut aujourd'hui fairele fondement de la reconnaissance de son statut dYEtatindépendant n'aguèred'autre effet que dedire au chef de retourner à Doha et de résider

pacifiquement dans ce port. Il ne lui reconnaît aucun droit de se déplacer librementdans la

péninsule :((Rentrecheztoi etrestes-y», voilàcequ'il signifieréellement. q

7. Je dois aussi relever à titre préliminaireque presque toutes les cartes commerciales

produites par Qatar, mêmeles cartes officielles,sontà trèspetite échelle. Alors que les cartes

produites dans les différendsterritoriaux et frontaliers sont généralemet es cartes de grande

échelle,allant de 115000à 1150000, la quasi-totalitédes cartes de l'atlas annàxla réplique de

Qatar vontde 114000 000 à 116000 000. Cetteéchelleestsipetite que quatrevingt une cartes sur

les cent deux que contient i'atlas-demandent êtreagrandies considérablementpour que l'Œildu

juge, aussi perçant qu'il soit, puisse identifier leur contenu présumépertinent; et cet

agrandissement peut entraînerune déformationdes couleurs qui enlève aux cartes toute leur
OP0
fiabilité. Avec lest techniques informatiques que l'on utilise aujourd'hui pour réaliser des

agrandissements,il estàpeuprèsinévitable que lescouleurs se modifientdemanièreimperceptible

lorsqu'on agrandit lescarteS.ouqu'on les copie. Je reviendrai sur cette questiàla fin de mon

exposéet me contenterai ici de rappeler que, dans l'affaire Elythréeflémen,le tribunal arbitral a

jugéutile d'émettreune réserve concernant l'appréciatione la couleur descartes (sentencerendue

dansla premièrephasede l'affaire ErythréeRémenp ,ar. 370).

8. En établissantces cartesune trèspetite échelle,il est extrêmemenitmprobableque les

cartographes, commerciaux ou officiels, aient recherchéou trouvé des informations suffisantes

pour les amener à étudierprécisémenlta questiondu titre sur les îles Hawar. La seule exception

pourrait venir des cartographes ottomanset britanniques. Des cartographes ottomans, Qatar ne

présente qu'une cartede grande échelle, quis'est révéléê e tre unfaux. Bahreïn de son côté a

produit la carte'Izzet de 1878(mémoire de Bahreïn, vol. 1p,. 6-7),dontM. Paulsson a examiné

vendredi dernier la valeurprobante. L'autre carte degrande échelledéjà présentéela Courest la

carte de la concession pétrolièrede 1935, dont l'effet a aussi étéexpliquéà la Cour vendredi

dernierpar M. Paulsson.

9. Cela dit, je peux maintenant passerà certaines des cartes évoquéespar M. Bundy le

3 1mai. Comme vous le verrez, la plupart d'entre elles, loin de représenter une entipolitique

dénomméeQatar, représentent seulementen fait, sous des noms divers, la zone géographiquecorrespondant à la péninsule aujourd'huiappelée ((Qatan), et qui prolonge à l'ouest et au

nord-ouestune zone dénommée «Oman».

10. Voyons la première carte produite par Qatar, celle qu'a publiée en 1875

l'InstitutustusPerthes, et quiaurait étédessinéeparugustus Petermann (répliquede Qatar,atlas

cartographique,no5). Cette carte a étéproduite pour corroborer la thèse selon laquelleQatar et

Bahreïn étaientdes «entitésdistinctes))(CR200017, p.11,par. 18-22), Qatar étantreprésenté par

une couleur qui englobe la totalitéde la péninsule,y compris les îles Hawar. C'est peut-êtreen

effet ce que montre la carte mais,'échelle117500000, elle ne peut en soi avoir une importance

particulière. Et l'importancequ'ellepourrait avoir se trouve considérablementréduitelorsqu'onla

compareavec la carteprésentée ensuite par Qatar, la mêmeéchelle,qui est, elle aussi, attriàuée

la main experted'AugustusPetermann. M.Bundy dans son exposé indique quecette carte date

de 1884,seize ans aprèsque Qatar eut prétendumentété promu au rang dYEtat. M. Bundy n'ena

pas donnéla référencem , ais il s'agit probablementde la seule carte de cette date qui figure dans

l'atlas qatarien,autrementdit le no11de l'atlas. Je ne contestepas que cette carte aussi représente

Bahreïn et une péninsuleportant dans sa partie méridionalela mention «Katm. Mais ce que

montre cette carte, et que la précédente ne montratas, c'est le mot inscritjuste en dessousde

«Katar», en lettres majuscules, c'est-à-dire«OMAN». Aucune frontièren'est figuréeentre les

mots «Oman» et «Katan). La conclusion qui s'imposeest que, auxyeux de Augustus Petermann,

«Katan)n'était qu'une partie d'une entitéplus largedénommée «Oman». Cela, manifestement,ne

confirmepas comme un fait de commune renomméeque Qatar soit issu du traitéde 1868en tant

quYEtatdistinctet reconnu.

11.La situationparaît encoreplus sombrepour Qatar lorsquenous examinons lacarte qu'ila

ensuite invoquée,l'éditionde 1890 de l'Atlas de GéographieModernepublié par laLibrairie

Hachette de Paris, décritepar Qatar comme une maison jouissant d'une grande renommée -

description que nous n'avons aucune bonne raison de contredire. Il s'agit de la carteno13 de

l'atlas deQatar. Celle-ci encoreest l'échelleminuscule 1175000000. Et ce que vous avezsous

lesyeux, bien sûr,ce n'estpas lacarte originale,mais l'agrandissementqui figurenormalementsur

la page de gauche de l'atlas lorsqu'il est ouvert. Qatar dit que les îles Hawar y sont représentées

dans le mêmevert que Qatar,alorsque Bahrein est coloréen gris. J'avoue queje ne voispascette différence dans la version non agrandie de la carte qui se trouve dans l'atlas. Quant a

l'agrandissement quifigureen regard,il laisseune largeplàcl'imagination. Qatarn'a pasdonné

d'explication concernant la touche de jaune qui semble s'êtreinfiltréele long de la partie

méridionalede la côteouestde la péninsule qatarienne.

12.Mais la couleurn'est pas la seule chose qui compteici.e qui retient l'attention,c'est

que, comme la carte s'étendbeaucoupplus au sud que celle deeterrnannde 1884,elle représente

beaucoup plus clairement encore ((Katan)comme faisant partieintégranted'«Oman». De plus,il

est intéressantde lire la légendeesCapitalesd'Etat sontsoulignéesdeux fois. Les chefs-lieux

de province une fois.))e n'y vois pas Doha soulignée. «El Bidda))- parfois confondue avec

Doha - n'est pas soulignéenonplus. Donc Doha, ou El Bidda,n'est niune capitaled'Etat,niun

chef-lieu de province. Etpourtant, selonM. Bundy,Qatarétaitdevenuun Etat vingt-deuxansplus

tôt etohaétaitsa capitale.

13.Il est vrai que, en ce qui concerne Bahreïn,Manama n'est pas soulignéenon plus. Il

semble donc que, aux yeux de la Librairie Hachette,Manama n'ait pas été plusimportante que

El Bidda. Iy a néanmoins deux différences entre Bahreïet Katar. D'unepart, Bahreïn,pour une

raison qui n'est pasindiquée, asa propre couleur,qui ne se distinguepas trèsvisiblementde celle

des îles Hawar. D'autrepart, et c'est plusimportant,le faitmêmeque Bahreïnsoit distinguépar sa

couleurà la fois de la péninsulede Qatar et du temtoire sitàél'ouest indiqué(avec une faute

d'orthographe) comme«El-Ahsa)),prouvebien quel'on reconnaissait àBahreïn un statuttout àfait

9 1 2 distinct et indépendantde Qatar, représenté i nouveaucommeune partie d'Oman. Il n'y avait

pas d'égalitde statut entre Bahreïnet Qatar. Le fait quearnane soit pas soulignéene ravale

pas Manama au niveau de El Bidda, il prouve seulement que le cartographe méconnaissaitles

détails politiquesde la région.

14.La carte suivante présentéear Qatar est la carte russede 1894,l'échelle113600 000

(CR 200017, p. 13, par. 28; réplique de Qatar, atlas cartographiq,o 20). M. Bundy donne à

entendre que «les responsables russes de l'époque reconnaissaient que Qatar et Bahreïn

constituaient des entités politiques distinctesetque letoirede Qatar correspondaiàcelui qui

est indiquédans les écritures decedernien). Que Bahreïnsoit distinct de Qatar, cela est bien

évident,mais l'idée queQatar étaitune entitépolitiqueetqueson étenduetemtoriale correspondaità ce qui est indiquédans les écrituresde Qatar est manifestement erronée. Les mots désignant

Qatar en russe ont été traduitssur l'agrandissement,non pas par((Qatan),mais par ((péninsulde

Qatar))ce qui est,detoute évidence,une dénomination géographique et nonpolitique. La situation

politique, telle quel'a comprise le cartographe, ressort dela manière dont lapéninsule estfigurée,

une fois de plus, comme prolongeant Oman à l'ouest. La couleur de Bahreïn est difficile à

distinguerde celle desîles Hawar.

15. La carte invoquéeensuite par Qatar est une carte polonaise de 1904, au 118millions

(CR200017, p. 14,par. 30; réplique de Qatar,atlascartographique,no32). Sur cette carte, Bahreïn

est représentéen couleur alors que lesHawar sonten blanc, maisl'élémenitmportantest que, une

foisde plus, Qatarconstitue leprolongementd'Oman vers l'ouest.

16. Qatar citeensuite une carte anglaise de GeorgePhilip,établie l'échellede 69,16 miles

pour un degré,ce qui correspond à une échelle114000 000. Bien qu'il yait une différencede

couleur entre Bahreïn et les Hawar, cette carte contredit la thèse de Qatar pour deux raisons.

Premièrement,Qatar y est une fois de plus représentécomme leprolongement d'Oman à l'ouest.

Deuxièmement, lesîles Hawar y sont dénommées "WardensIslands". Or, la source la plus

ancienne dans laquelle Philip aurait pu trouver ce nom pour désigner lesîles est le rapport du

lieutenant de vaisseau Brucks avec sa carte marine de 1829 où, on s'en souviendra, Brucks

déclaraitquelesîles faisaientpartiede Bahreïn. Ainsi, interpréteorrectement,cette carteindique

implicitementque lesîles Hawar faisaientpartie de Bahreïn.

17. M. Bundyest ensuite passéaux cartes officielles,en accordantune attentionparticulière

àune carte qui, a-t-ilprécis,ccompagnaitun mémorandum rédigé e1 n920par le ForeignOfice.

Il est indiqué surcette carte qu'elle est extraite de la carte marineno748-8 de 1917 (réplique de

Qatar, annexes, vol.3, annexe 111.38,. 215; réplique de Qatar,atlas cartographique,carte no58,

échelle: 20 milles marinspour 1pouce). Vousvoyezmaintenantcette cartesur l'écran. M. Bundy

l'a utiliséepour étayer l'affirmation selon laqueeles îles Hawar...se trouvaient en deçà de [la]

ligne [rouge] et qu'elles étaientdoncréputéeappartenirà la péninsule)- autrementdit, à Qatar.

Il apoursuivi en cestermes : «Bahreïn, on le voit clairement sur la carte, était soigneusement et
spécifiquementexclude cette définitiondu fait qu'il se trouvaitnettementenclavépar
une ligne rouge distincte qui ne faisait pasle tour des îles Hawar, et cela est souligné,
au sens propre, par le trait rouge, bien que peu visible, sous le nom de «Bahreiii»,ici

sur la carte. Il ne peut donc y avoir aucun douteLiecite toujoM.sBundy] sur le fait
quepour la Grande-Bretagne,lesîles Hawaret Zubarahfaisaientpartie du territoirede
Qatar à l'époque.»(CR200017,p. 16,par. 40 et 41 .)

18. Je demanderai ici à la Cour de faire preuve de patience, car je voudrais entrer

suffisamment dans le détail pour prouver qu'il est très douteux que cette carte autorise

l'interprétation qu'ea donnée M. Bundy,oumêmequ'elle ait été censéele faire.

19.Il est nécessaired'examiner cettecarte en relation avec le mémorandum duForeign

Officeauquel elle serapportaitprétendument(répliquedeQatar, annexe111.38v , ol. 3,p. 217).

20. Je dirai en passant que l'affirmation de M. Bundy (CR200017,p. 16, par. 38) selon

laquelle le mémorandum enquestion étaitaccompagné d'une carte n'est, si je ne m'abuse,

nullement confirméepar le texte mêmedumémorandum.Celui-ci comporte,en annexe, un projet

de traitéréglantla question de lapéninsulearabique, dontl'article 2 renvoieifférentescartesde

l'amirauté pourdécrire laligne qui est dite délimiter l'Arabie.Cependant, les numérosde ces

cartes marines ne correspondent pas au no748-B qui figure sur la carte n058 de

l'atlas cartographiquede Qataret sur la carteo36 du dossier d'audience qatarien. L'originaln'a

pas nonplus été déposé au Greffe.

21. Mais je reviens maintenant au mémorandum du ForeignOffice qui, selon M. Bundy,

accompagnait la carte (réplique de Qatar, annexeIiI.38, vol. 3, p. 75; dossier d'audience de

Bahreïn, cote 61).Il existe un documentintitulé«Mémorandumdu Foreign Officesur la politique

en Arabie». Bien que ce document ne soitpas daté, la datesuggérée par Qatar, 1920,semble

compatible avec son contenu. Le professeur Reisman adéjà dit l'importanceque revêt,quant au

fond, unepartie de ce contenu(CR 2000112,p. 49, par. 17). Maisje voudrais examinermaintenant

ce document pour essayer d'y trouver, à propos du cercle tracé autour des principalesîles de I

Bahreïn,une explicationqui puisse confirmerl'hypothèsede M. Bundy, qui supposeque ce cercle

séparedélibérémentles principalesîld eeBahreïndesîles Hawar,etrattache cesdernières àQatar. 22. Comme la Cour le constatera, le mémorandum commencepar indiquer qu'une

descriptionplus détailléede cqu'il faut entendre parpéninsulearabiquefigure dans son annexeA

(ibi dar, 1). Commeje l'ai déjàdit, le mémorandumproprement dit donne ensuite une listedes

dix principales sous-divisions deArabie. Bahreïn est cité dansla liste, et il est indiquéque la

personne avec qui traiter à Bahreïn est le cheikh de Bahreïn. La liste ne mentionne pas

nommément Qatar. Peut-être Qata értait-ilconsidécomme relevant de la rubrique((côtede la

Trêve)), pourlaquelle il n'étaitpas désigné d'interlocuteur individuel, maisqui comportait un

renvoi généraalux ((chefslocaux)). Et ce mémorandum,ne l'oublionspas, a été rédin 1920,au

Foreign Office,alors que le conseilde Qatarvoudraitnous fairecroire que,tte date, Qatar était

depuis cinquante-deuxans un Etat indépendant,d'unstatutégalcelui de Bahreïn.

23. Etait joint en annexe (l'annexe A)à ce mémorandumun projet de traitéréglantla

question de la péninsulearabique. L'article2 de ce traité disposaitdansle cadre du traité,la

péninsule arabique inclut, 1) tous les territoires autres que ceux du royaume du Hedjaz et du

protectorat britannique sur Aden et les temtoires qui l'entourent; et 2) les îles, qu'elles aient été

précédemmentturques*ou pas, situéesà l'intérieurdela ligne définieci-dessous)).

24. Suit alors une description de laligne en six segments, définis parsept points identifiés

par les coordonnéesqu'indiquent les cartes marines de l'amirauté. Aucune de ces cartesn'a le

numéroqui figuresur la carteqatarienneo58. Il n'est pas questiond'une ligne entourantBahreïn,

et l'on ne trouve aucune explication concernant cetteligne, ni dans le projet de traité,ni dansle

mémorandum auquel ilest annexé.

25. Je n'ai pasl'intention deme livrerdes conjectures sur ce que peut signifier ce cercle

tracé autourdeBahreïn. IIn'est même pas certainqu'il soitde la mêmépoque, dela même main

ou de la même plume quela ligne qui délimitel'Arabie. Ce qui est sûr, c'est que rienne justifie

l'affirmation deQatar selon laquelle les îles Hawar, étant séparéepsar le cercle de l'île principale

de Bahreïn et situées à l'intérieur des lignesdéfmies,((étaient doncréputéesappartenirà la

péninsule- autrement dit,àQatar)). La seule mentiond'îles adjacentesque l'on trouve dans le

projet de traité est cellequi figure dans le dernier paragraphe de la description de l'Arabie,

Lemot ((British))qui figuredans le compterendu originalest manifestementerroné.(N.d.T.)O 1 5 l'article 2. Cettedescriptionse terminepar laphrase suivan:«Lesîles de la merRougeplacées à

,l'intérieur de cette ligne seront soumisesàla souveraineté deschefs indépendants de la péninsule,
I
sousréservedes dispositionsde l'article.» (Les italiques sontde nous.) L'absencede disposition

expresseanalogueconcernantles îles du golfePersique(jereprendsles noms qui sontutiliséssurla

carte) donne à penser que le rédacteura considéré que l'attribution de la souveraineté surces

îles- et elles étaientnombreuses- était peut-êtene questiontrop complexe pourpouvoir être

régléepar une formuleaussi simple.

26. J'ai encore une remarque à faire concernant cette carte, qui illustre les méthodes

étranges, sinon trompeuses, utilisées par Qarour l'étude des cartesen général.Qatar a dita la

COL.qu'«un autre aspect important de cette cartesouligne,je crois (c'est leconseil de Qatar qui

parle), sa signification en l'espèce»(CR2000/7, p. 17,par. 42). Cet autre aspect important était

que la même carteavait étéfournie au tribunal arbitral dans l'instance Etythrée/Yérnen.Ce

tribunal, nous a-t-on dit, paraît avoir tenu compte de la ligne rouge pour attribuerles îles situées

l'est de cette ligne auYémen, qui étaiatlors la chefferie localQatar fait alors valoir que «la

situationest exactementla même icien ce qui concernelesîles Hawam.

27. Mais le conseil de Qatar a omis de signaler le paragraphe qui accompagnait la

description de la ligne rouge dans le projet de traitéde 1920 que je viens de vous lire, et qui

précise,en ce qui concerne la mer Rouge, que «les îles de la mer Rouge placéesà l'intérieurde

cette ligne seront soumises à la souverainetédes chefs indépendantsdela péninsule,sous réserve

des dispositionsde l'article)) Le projetne contient pas de disposition comparable concernant les

îles du golfe Persique, et il n'y a donc rien qui autorise Qatar à assimiler valablement les

deux situation- du moins sans ajouter d'explications et signaler les limites probables de la

validité desa conclusion.

28. De manière générale , onsieurle président,cettecarteo58 a quelque chose de bizarre,
*
en particulier ce cercle non signaléet inexpliquéqui entoure Bahrein, et le fait que les numéros

indiqués surla carte ne correspondent pas à ceux qui sont indiqués dans leprojet de traitédu ,

Foreign Office. J'espère que leconseil de Qatar pourra, dans sa réponse, apporter quelques

éclaircissementsàla Cour surces points. 29. Qatar n'a pas cité d'autrecarte officielle qui nous en dise plus que celles quej'ai déjà

examinées.

LES CARTES DEBAHREÏN

30. Je vais donc parler maintenantdes cartes produites par Bahreïnà l'appui de sa thèse.

Comme je l'ai déjàdit, Bahrein n'a besoin d'aucune carte pour appuyer sa thèse. M. Bundy,

relevant que Bahreïnaffme que l'autorité qu'il a exercée sules îles Hawar et Zubarah après les

accords de 1868 est «bien documentée)e )t que l'on entrouve desqreuves nombreuses)), conclut

que l'«on pourrait attendred'affirmations aussi ambitieusesqu'elles s'appuientsur des preuves

cartographiques» (CR200017, p.19, par. 52). Et pourquoi donc ? M. Bundy ne l'explique pas.

Dans lespièces soumisesparBahrein,les faitsparlent d'eux-mêmes. L'accumulation dc eartesn'y

changerien, pas plus d'ailleursqueleur absence.

31.Mais il y a encoreune autrecarte,présentanttoutesles qualités que doitavoir une carte,

que nous produisons à l'appui d'unerevendication de titre. C'est une carte marine de grande

échelle, qu'un ingénieuh rydrographe qualifié,compétentet expérimenté, George Brucks, alors

lieutenant de vaisseau du East India CompanyMarine Service, et devenu ensuite capitaine de

vaisseau de la British Indian Navy, a établie à partir d'informations qu'il avaitrecueillies

directement. Lemémoiredescriptif du capitaineBrucks a été mentionné à deux reprises dans le

mémoire de Bahrein(par. 116 et 415), et par M. Paulsson le 9juin, en particulier les notes de

Brucks concernant les îles Hawar, dont il a encore été question aujourd'hui. Les passages

pertinents de ce mémoiredescriptif sont reproduits dans les annexes du mémoirede Bahrein

(annexe7, vol. 2, p.101)'ainsi que sous les cotes 6 et 27 du dossier d'audience de Bahreïn. En

1829,Brucksplace le nom «îles Warden))àcôtédesîles Hawar. Il décritles îleset déclare qu'elles

font partie deBahreïn. En raison d'un oubli,que Bahreïnvous prie d'excuser, la carte établiepar

Brucks n'était pas reproduitedans les écrituresde Bahreïn. Mais elle peut parfaitement être

produiteaujourd'hui, puisqu'il s'agit d'undocumentpublicqui a été réimprimé daunnse collection

d'accèsfacile et qui, selon toute vraisemblance,est déjàconnu de Qatar, dont nous savons la

diligence. Cette collection s'intitule "Histoncal Maps of Bahrain 18-1890", et est publiéeaux

éditionsArchive. Un extrait de la carte, dans son échelleoriginale, se trouve dans le dossier des juges, sous la cote62. Une copie de la carte a étédéposéau Greffe vendredi et, par courtoisie,

envoyéeen même temps àl'agent de Qatar.
I
32. Comme la Cour le constatera immédiatement,cette carte est un superbe exemple de

cartographiemarine du début duXIXe siècle. Elle a été étabepartir del'étudedirecte,sur tous

les plans, de la zone représenté, t notamment d'un grand nombre de sondages de profondeur.

Vers l'angle sud-est, elle montre les principales îles Hawar, avec Janan, à côté du nom

((îlesWarden)). Comme on l'a déjà dit,Brucks a expressémentattribué les îlesWardeà Bahreïn.
O 1 7

Mêmesi l'ontient comptedu fait que cette carten'accompagnait pasle mémoirede Bahreïn, il faut

relever que la description deucks a reçu dans le contre-mémoire de Qatar un traitement plutôt

péremptoire.Qatar l'a balayéeen alléguantsans la moindrepreuve qu'elle n'étaitque l'une«de[s]

nombreuses étudesbritanniques [qui] se sont révéléeismprécises voire inexactes)t a prétendu,

sans citer aucune source, qu'elle était contredite par ((Lorimer et d'autres spécialistes

britanniques...[et]aussi par d'innombrables étudesottomanes)) (contre-mémoirede Qatar,

par. 3.122). L'identitéde ces autres étudesn'ajamais précisée.La Courpeut voir aujourd'hui

àquelpoint ces commentairesétaientinexactset injustes.

33. Comme je l'ai indiquéen commençant, Bahreïn n'a pas assailli la Cour de cartes

commercialesouofficiellespour étayersaposition. M.Bundya déclaré qu« eQatartient àpréciser

très clairement qu'ilne tient pas les élémentereuve cartographiques pourcréateursde sontitre

de souverainetésur les îles Hawar et surubarah.» Et il a bien fait de le préciser,parce queles

élémentsde preuve qu'ila produits n'appuieraient certainementpas cetteprétention. La notion de

«reconnaissancegénérale ou commune renommée»sur laquelle se fonde Qatar (CR200017,p. 23,

par.69) est une notion de portée trèslimitée. Mêmsei elle a reçu un certain appui dela part de

sir Geralditzmauriceet si elle est mentionnéedans la sentencerendue dans l'affaire du Canalde

Beagle, il faut rappeler que les cartes auxquellesles parties ont eu recours dans d'autres affaires

avaient été établiespar des Etats ayutn intérêstpécifiquepour la questionet l'étudeet, surtout, t

étaienta une échelle suffisante pourindiquer que ceux qui les avaient établies l'avaient faiten

pensant à une question préciseet avaient cherché à représenter,sur la base de connaissances

effectives, ce qu'ils considéraientobjectivement commela solution exacte. De cettedémarche

intellectuelle,pas une seule des cartes produitespar Qatar ne peut être citéceomme exemple. La «commune renommée)), commel'a pleinement reconnu sirGeraldFitmiaurice, ne peut jamais

remplacer desélémentsconcretsrecueillis surle terrain.

34. Permettez-moi de conclure cet examendes cartes, Monsieurle président,par ce queje

pourrais appelerunenote de bas de page s'ajoutantaux quelquesmotsquej'ai ditsil y aun instant

au sujetde la couleurdes cartes.

35. La Cour se rappelle que, pour quasiment la totalitédes cartes qu'il a montrées, Qatar a

insisté sur lefait que les différencesde couleur montraient queles îles Hawar faisaient partie de

Qatar et non pas de Bahreïn. Il me faut mettre en garde laCourcontre le danger qu'il y auraitàse

018 fier àla couleurà cette fin. Les couleurs sont trèsnettementdéforméepsar le processus de copie,

d'agrandissementou de réductiondescartes, selonle cas. Jevaisvous en donnerquatreexemples.

36. Prenez d'abord la carte de 1890de la LibrairieHachette,no13de l'atlas cartographique

de Qatar. Dansl'agrandissement quien est donnésurla page de gauche,le bleu de la mer est plus

clair que sur la carte de la page de droite. Mais, lorsqu'on utilise l'ordinrour rapprocherle

bleu de l'agrandissementdu bleu de la carteàpetite échelle,le résultatest que les îles Hawar ont

une couleurplusproche de cellede Bahreïn quede celle de Qatar.

37. Prenons un autre exemple, celui de la carte portant lacote no34 dans le dossier

d'audiencede Qatar,qui correspondnous dit-on à la carteno49 (1919)de l'atlas cartographiquede

la répliquede Qatar. Les différencesde couleur entre la carte qui se trouvedans le dossier des

juges et les deux cartes qui se trouvent dans l'atlas sautent aux yeux. Quelle est l'explicat?on

C'est que, lorsqu'on copie les différentes versionsde la carte, et en particulier lorsqu'on les

agrandit- et n'oubliez pas l'énormité de l'agrandissementnécessaire - il peut se produire de

subtilesvariationsdans les couleurs ou dans leur intensité. Ainsi,les différencesd'intensitéde la

couleur dans les frontièresde El-Hasa et ElKatar sont beaucoupplus prononcéesdans le dossier

desjuges que dans la version de l'atlas. Quantà la versionnon agrandie,elle està une échellesi

petite qu'il est impossible dedéterminer de façon certaine quelest la couleur des îles Hawar et

celle de Bahreïn,et s'il existevraimentunedifférenceentre elles.

38. Prenons comme troisième exemple la carte de l'Arabie de 1919, qui constitue la

carteno8 du mémoirede Qatar, en regard de la page 71. Comparons-la avec laversion quiest

reproduite sous le no62 dans l'atlas cartographiquede Qatar. Toutes deux sont indiquées comme ayant été publiéàsl'origine parGeographiaLtd. Sur la cartereproduite dans le mémoire, lamer

estjaune-vert. Sur celle de l'atlas,elleest bleue. Dans le mémoire, lacouleurde Bahreïnest d'un

rouge intense,en contraste apparentavec les îles Hawar, tandis quedans la version de l'atlas

carte àplus petite échelle- Bahreïnestfigenrose. Il est évident,si l'on comparele reste de la
b
carte au code des couleursindiquédans le coin inférieur gauche,que les couleurs n'ont pastoutes

été reproduitde façon uniforme. Defait, dans la reproductionde la carte entière, surla page de

droite de l'atlas, l'ensembledu temtoire d'Oman, dont Qatarest repcomme unepartie, ne

paraîtpas être d'une coulrifférentede celle de Bahreïn.

39. Mon dernier exemple est celui de la carte no41 de l'atlas cartographique de Qatar.

Comme la Cour peut le constatermaintenant surcet agrandissement, Qataret les îles Warden sont

O 1 9 recouverts des mêmes pointsrouges, ce qui donàepenser que les îles Warden appartiennentà

Qatar. Je vais vous montrer maintenant le mêmeagrandissement,produit de façon toàtfait

normale surun ordinateurde Bahre-n plus de points rouges,etune couleurtrès semblàcelle

de Bahreïn. Est-ce de lamagie, ou autrechose

40. En résuméM, onsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, je me permets de

conclure que, sans les originaux des cartes sur lesquelles Qatar s'appuie si fortement, vous ne

devez prêter aucune attentions cartes. Et,mêmesi les originaux sontproduits, Bahreïn estime

qu'ils ne changeronten àl'affaire.

41. Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour,je termine ici mon exposé sur

les cartes. Je vous remercie de votre attentionet vous seraisreconnaissant,Monsieurle président,

de bien vouloirdonner laparole.Paulsson.

The PRESIDENT: Merci beaucoup,sir Elihu. 1nowgivethe floorto Mr. JanPaulsson.

Mr. PAULSSON: Thankyoy Mr. President.

PETROLEU M APS
1
1. It falls to me today to deal with a sub-categoryof cartographic evidence, namely the

maps - some of them little more, if 1 may Say so, than sketches scribbled on the backs of envelopes- which figured here and there in the negotiations between Bahrain, Qatar and those

who wereexploringforoil.

2. What wouldthe relevance be ofthese maps, or sketches? The question is, whetherthey

reflect any understanding of the geographicalent of the sovereignty of Bahrain or of that of

Qatar. Arid though this subjectmay seem, in our present -aseas you will see-it conceals a

fewsurprises.

3.1therefore propose once again, with your permission, to take you on a journey through

time, lasting perhaps half an hour, iner to review the way in which the two competing oil

groups positioned themselvesuringthisperiod.

My statement is divided- obviously divided,1was about to Say- into two parts: the

1920sandthe 1930s.

020 THE EXTENTOFTHE RIGHTS CEDEDBY BAHRAI INTHE PERIODUPTO 1930

4. Let us recall that amazing and highly colourful individual Major Frank Holmes, a New

Zealander who waseventually nicknamed "Abu ad Naft" - Father Oil. His Company,Eastern &

General Syndicate, obtained its concession in 1925 fiom Sheikh Hamad of Bahrain. Under the

terms of this concession, East&rnGeneral had the right to expl[Il"throughoutthe whole of

the temtories under his control"[((partoutsur le territoiresousson contrôle)))(Art.1,BahrainOil

Concession, Memorial of Bahrain, Vol.Ann. 90).

5.This documentmakesnoreferenceto anymap.

6. You will recall that the British authorities looked askance at Major Holmes. He was

scornedby the financiersin London. Hefailedto persuade theAnglo-PersianOil Companytotake

a share in his enterprise, which explains why Standard Oil of California arrived on the scene

throughits wholly-owned subsidiarythe BahrainPetroleumCompany(BAPCO).

7.BAPCO- let us remember - thereforerepresentsArnericaninterests 100per cent.

8. To digress, for a moment, Sir Charles Belgrave, the adviser to the Rulers of Bahrainfor

31years, arrived in Bahrain in 1926. What was his attitude with regard to the competing

influencesin this new oil industry? Hismemoirs leaveno doubt on this point: "Thehistoryof theoil concessionsin the Persic Gulf is, fiom a British perspective, asad story." [((L'histoiredes

concessionspétrolières dan s golfePersique est,dupointde vuede la Grande-Bretagne,untriste

récit.^]CharlesBelgrave,Persona1Column,p. 79(1960)).

9. Belgravewas aware of the refusal of the Anglo-Persian Oil Company to associateitself

with Major Holmes. He writes: "Holmes was frequentlytreated as persona non grata by the

British"[((Holmes fut souvent traitécommepersonanon gratapar lesBritanniques))]a , nd thathe,

Belgrave, had never heard a convincing explanationas to why the British oil interests were so

disinclinedto participate.

10. In 1936 Sheikh Hamad of Bahrain made an official trip to England. He met

LordCadrnan, Chairman of the Anglo-Persian Oil Company - the big British oil company in

which the Govemmentheld 51percentofthe sharesandwhich waslaterto berenamedthe British

Petroleum Company. Belgrave was present at the meeting. Cadman delivered a "non-stop

monologue" [((monologue ininterrompu))f]or a whole hour about thereasons why his company

was not interestedin the Bahrain concession;this, as Belgravewas laterto write,was "certainlya

very dificult matter to explain" [((certainementune chose biendificile à expliquer))](ibid.,

p. 108).

11. The Sheikh took leave of LordCadrnanwith a mischievousremark- again 1quote

Belgrave - "with almosta wink to me: 'some day you must tell me why your company didnot

compete for theBahrain concession"'[((unjour vous devriezabsolumentme direpourquoi votre

sociétén'apas postulépour la concession deBahreïn))](ibid.)

12. As weshall see, Anglo-Persianpreferredto ally itselfwiththe consortium whichat the

time was the most powerful in the world, the Iraq Petroleum Companyw , hich opted insteadfor

Qatar.

13.So muchfor my digression.

14. Until 1932, when BAPCO, contrary to many specialists'expectations, made the frst

discovery of oil on the Arabian side of the Gulf, the activities of Bahrain's Arnerican

concessionairewereconfinedto exploration. 15. The 1925 concession governing BAPCO's exploration activities provided for the

conversion ofthe concessioninto a mining lease, subject tothe concessionairerestricting itself to

an area of 100,000acres(whichwasto be selectedby theCompanyitself).

16.Ouropponentshave invoked two draftmaps, drawnbefore the negotiation ofthe Bahrain

concession,with the aim of persuadingus that the HawarIslandswerenot regarded as formingpart

of Bahrain.

17.Before going further,1shallexpresstwoseriousreservationsonBahrain'sbehalf.

18.First, the Courtcannotfailto be stnickby the unusualnature of Qatar'sreasoningon this

point.

19.Aman comes alongwith a drafi agreement, including amap of the area on which he has

designs. Counsel for Qatar saw fitto observe - as though it was of the slightest intere-t that,

unilaterally, therafi agreement was "duly signedby FrankHolmes and his signature witnessed"

(CR 200016,p. 21,para. 30).

20. The important point, though,is that the draft was not accepted by the Ruler of Bahrain.

Years passed, decades too, and 77 years later we are told that this draft agreement, drawn up

unilaterally by a New Zealander- to whom it is no insult to Say that his sole motive was

commercial - we are told, then, that weight shouldbe given to this faded proposal, of which no

accountwas taken in the determinationof the extentof theboundaries of a modem Arabnation. If

you will pardonan understatement, 1would cal1this a littledisconcerting.

21. Second, oilmen have never had the reputation of being saints. Rather judge for

yourselves the state of mind ofthe famous Major Holmes whenhe wrote to a potentialAmerican

investor. The question was whether the British authorities would approve a new concessionin

Bahrain larger than 100,000acres. The Americansdid not wish to showtheir maps to the British

authorities. Holmes expressedhis disagreementas follows:

"1 find it preferable to be perfectly f?ank in our dealings with the Political
Resident in the Persian Gulf so as to avoid any suggestionthat we are concealingour
hand, or that we have somethingto hide; it is as well to remember that these officials
are not technicians and maps mean very little to them. This is why 1did not try to
keep the maps of Bahrain secret." (Letter of 20April 1928, cited in T. E.Ward,

Negotiations for Oil Concessions in Bahrain,El Hasa, TheNeutra1Zone, Qatarand
Kuwait, p. 65 (1960), Bahrain Supplemental Documents submitted 1March2000,
p. 166.) [Translationby theRegistry.] 22. Inshort, letthem see ourmaps; theywill meannothingto them.

23. My point is totally serious.Can one imagine for a secondthat the sovereigntyof the

State of Bahrain should depend on documents which have remained a dead letter, prepared by

businessmento whom,it would seem,elegantimpenetrability comessecondnature - businessmen
Z
who were totally unqualifiedto settle boundary issues? The question is quite clearly a rhetorical

one.

24. With these reservations, let us nevertheless continue theanalysis of what Qatartries to

make us believe.

25. The first draftrnaphownto you on 30May last (CR200016,p. 21,para. 30) is attached

to a draft concessionof 1923. Hereit is. Youwill also findit in thejudges' folders(No.67).

26. Accordingto Qatar, theproposedconcessionarea,as colouredon the map, indicates that

the Hawar Islandsdo not belongtoBahrain.

27. Far from it. Article 1 of the draft concession, reproducedin your folders, explains that

the purpose of the colouring was to define an area called "The Bahrain Islands" [((Lesîles de

Bahreïn,)]. There is nothing to prove thatthe Hawar Islandshad even crossed Holmes'smind; it

wouldbe absurdto maintainthathe had anypreciseidea about whomthey belongedto.

28. Second, Qatar refers to an almost identical rnap entitled "Map prepared by

MajorHolmes" [((Carteétabliepar leMajorHolmes))]. You will find a copy of it in the judges'

folders (No. 68). Once again, al1that this rnap shows is the limits of a potential concession over

partof the territory of the Ruler of Bahrain. Its purpose was not to indicate the territoriallimits of

Bahrain - and its authorcertainlyhadno authorityto embarkonthat course.

29. But there is somethingfar more serious. Counselfor Qatar told the Court that thisrnap

was "prepared by Holmes five years later" than the first rnap "in 1928" (CR 200016,p. 22,

para.31).
.
30. Since, according to Qatar, the two maps are identical (ibid.), this is taken to be

confirmation that the geographicalxtent of Bahrain was understood,beforeandafterthesigning

of the concessionagreementin 1925,as excludingthe Hawar Islands. 31.1regret to tell the Court that Qatar'sassertion is untrue. This secondrnap did not come

after the signing of the concession in 1925,but well before; the fact is that, like the first map, it

dates fiom 1923. Inhis workArabia LFrontiers(1991),W. Wilkinson setsout the truth in a very

clear and very simple way. The rnap in question appearedin a book published in 1928 (judges'

folders, No. 69) (A.Rihani, Ibn Sa'oudof Arabia (1)),but with an explicitmention that it dated

fiom 1923. Qatar thus misleadingly presents the date of publication as being the date of origin.

This is not, let it be said,very serious. In anyevent, as we havejust seen,neither onenor the other

of these mapsindicatesthat the Hawar Islandsarenot partofBahrain.

32. If Qatar is totallyable to prove that the signatories of the 1925concession had it in

Q 2 4 mindthat the HawarIslands didnot belong toBahrain,Bahrain,for its part,is inthe happy position

ofbeing able to provethe opposite,thanksto a document whichis absolutelydecisive.

33. This is athird map, which Qatar took care not to show you- the rnap reproducedin a

book published in 1965by Mr. ThomasWard under the title Negotiationsfor Oil Concessions in

Bahrain, ElHasa (SaudiArabia), The Neutral Zone, Qatar and Kuwai(tBahrain Supplemental

Documents submitted 1March 2000, p. 166). Mr. Ward was a close associate of MajorHolmes

fromthe 1920sonwards. In particularhe representedhim in the negotiationswith the Amencan oil

companies which eventually bought out his concession. Mr.Ward's book, which nuis to

296pages, showsthathis collaborationwithMajor Holmeswas a close andlong-lastingone. What

is more, W. Ward himself was a leading American industrialist, as evidencedby the fact that he

was elected amember of the Council on Foreign Relationsin the United Statesand the Amencan

Petroleum Institute. But what interests me the most is that he was also a Fellow of the Royal

GeographicalSocietyin England, abody in whichArnericanshave seldomfigured. As forthe rnap

which appearsat the verybeginning of his book, youcan seeit here (and alsoin thejudges'folders

(No. 70)). Whereas the two previous maps indicated only that the Hawar Islands were notto be

part of the proposed concession, this rnapcIearIyconsiders thatthe HawarIslands arepart of

Bahrain. Anote onthe rnapexplainsas follows:

"This is a copy of the original rnap used in the course of negotiating the
Bahrain, Hasa (Saudi Arabia), the Neutral Zone and Kuwait oil concessions."
(Emphasisadded.) [((Ceciest unecopie de la carteoriginaleutiliséeau coursde la négociation des
concessions pétrolièresà Bahreïn, à Hasa (Arabie saoudite), laZone Neutre, et le
Koweït.))] (Lesitaliques sont demoi.)

34. Hereis a manifest intentionto indicatethe ownershipofthe Hawar Islands. Theyappear

indisputablyas part ofBahrain; withoutthe slightestpossible doubttheyare shownas formingpart

b
of a potential concessiongrantedby Bahrain. You willhave notedthe contrastbetweenthe Hawar

Islands andthe Qatarpeninsula.

35.As Ouropponentsthemselves acknowledge:

"Holmeswas intimately familiar withthe area as a result of his work in the oil

sector, and his views therefore have considerable weight." (Reply of Qatar,
para. 4.105.)

[((Holmesconnaissait intimementla région à cause de son activitédans le
secteur pétrolier, et son opinion a par conséquentun poids considérable.))]
[Translationofcounsel.]

36. It is hardly necessary to emphasizethe desirabilityof setting greater storeby what was

before the two Parties when they concluded the definitive concession- that of 1925, the

concession which was the comerstone of the entirepetroleum industryof Bahrain- than by what

MajorHolmes alone might have thought or might not have known earlier, before negotiatingthe

concession.

37. Onemore slightdigression,but onewhichis of capitalimportance.

38. Qatar saw fit to assert that Bahrain only conceived theidea of claiming the Hawar

Islands as a result of the ill-intentioned manoeuvresof Sir Charleslgrave in the mid-1930s. Yet

you have just seen the evidence that the Hawar Islands were definitely considered as part of

Bahrain 10years earlier,at a timewhenthe youngBelgravehad noteven set foot onBahrain.

39. We are thus confronted with three maps which lead us to this unsurprising conclusion:

the areas of an oilconcessiondonot necessarilycorrespondwith thelimits ofthe nationaltenitory.

40. Conversely,when those who are "intimatelyfamiliar" with an area negotiate, having in
.c
mind that a veq distinct group of islands - the Hawar Islands - can form part of a concession,

what we have is an explicit acknowledgementthat the authoriw which proposes to grant the

concessionis the undoubted master of the area. LESSONSOFTHENEGOTIATIONS OFTHE 1930s

41. The spectaculardiscoveryof 1932- in the centre of Bahrain's main island-obviously

sharpenedmany appetites. Everyoneunderstoodthat there were two areaswhere new concessions

mightbe imagined:

- on the one hand, of course, on the Qatar peninsula, where Sheikh AbdullahAl-Thani rapidly

foundhimself involvedin discussionswith a newlyattentiveAnglo-PersianOil Company;

- on the other hand, however, therewas also an interestingopportunity in Bahrain itself, since

the concession awarded to Major Holmes in 1925, then assigned to BAPCO, did not cover

Bahrain in its entirety; the appointedconcessionairehad to choose its 100,000acres, leaving

available the remainder of the national tenitory, which everyone ended up calling "the

unallotted area"[((lesecteurnonattribué))( ]it shouldbe noted that Bahrain's main island itself

representsa surfaceareaof 142,000acres).

42. This is wherewe see the entranceof the Anglo-Persian Oil Company which"wastedno

more time". In the months immediately following BAPCO'sstupendous discovery in Bahrain,

Anglo-Persian obtained exclusive workingrights fiom Sheikh Abdullah ofQatar. Anglo-Persian's

staff were not over-concerned aboutthe nuances of fiontiers. The British Political Agent[agent

politique]noted that:

"the explorers of...Anglo-Persian ... in Qatar have examinedplaces to which the
ruler of Qatar had no right to allow them to go" [((les explorateurs de la
Anglo-Persianau Qatar ont examinédes endroito sùle cheikhde Qatar n'avait aucun
droitde les laisseraller),]

since,ashenoted,

"it is said that as late as last year (1932) the Ruler of Qatar admitted in public that

certain areas on the Qatar coast pertain to Bahrain" [((ilest ditquepas plus tardque
Irandernier(1932)le cheikhde Qatara admispubliquement que certaines régions sur
la côtede Qatar appartiennentàBahreïn~](Counter-Memonalof Bahrain, para. 215;
ibid.,Vol. 2, Ann.59).

43. As for Bahrain's"unallotted area" [«le secteur non attribué))] SheikhHamed opened

negotiationswith BAPCO. However,in June 1933 the Anglo-PersianOil Company alsoexpressed

the wishtobid forthisareaavailablein Bahrain. 44. It was inBritain'sinterestfortheextensionof BAPCO'srightstobe confmedto as smallan

area as possible. One way of restricting the Arnerican-owned BAPCO was to exclude the

HawarIslandsfi-omtheextension itenvisaged.

45. Sheikh Hamadof Bahrain acceptedthe idea of excludingBAPCO fi-omthe Hawar Islands

but left mattersin no doubtwhenhe toldthe Acting PoliticalAgent [agentpolitiquepar intérim] that

"these islands are the dependenciesof Bahrain" [((ces îles sont des dépendancesde Bahrein))]

(despatchof 30July 1933,MemorialofQatar,Am. 111.86V , ol.6,p. 445).

46. At the time nobody asked Bahrainto confirmits title. It did not occurto anyonethat the

Al-Thani régimein Doha might claim the islands, even though the Anglo-Persian Oil Company

wouldhave found sucha claim desirable. After all, it waspoisedto acquirerights overthe totalityof

the Al-Thanitemtory. It was thereforein its interestto securerecognitionof a maximumarea on

Qatar's side- ratherthan being dependenton uncertain negotiationson Bahrain'sside, whereit had

a competitor.

47. This brings us to the end of 1933. Bahrain had signedneither with BAPCO nor with

Anglo-Persianin respectof the "unallottedarea"[((secteurnonattribué))].ThusBahrainhadnotyet

awardedany rightsoverthe HawarIslands.

48. At this juncture, BAPCO exercised its option under the initial concession- the 1925

one - and chose 100,000acres, unsurprisingly, onthe main islandof Bahrain, whereit alreadyhad

an oilfield. The area chosen by BAPCOwas this one, whichyou will also seeunder No. 71 of the

judges' folders.Theremainder of themainislandwas still available,as an "unallottedarea"((secteur

non attribué))]- but this was also and above al1 true of Bahrain's other land and maritime

dependencies,includingthe HawarIslands.

49. In 1935,the Anglo-PersianOilCompany,whichhadbeenworlung in Qatar fortwoyears,

formalized its concession with SheikhAbdullah Al-Thani of Doha. It is instructive to put this

concessionin its geographicalcontext. 1would drawthe Court'sattentionto a memorandumwritten

by Mx.Rende1of the Foreign Office in 1934 (21February 1934, Counter-Memorial of Bahrain,

Ann.67, Vol.2,p. 220),whichyouwill fmdunderNo. 72 of thejudges'folders.

50. First, on page221, we see that this was "APOC acting for the IPC" (Iraq Petroleurn

Company). 51. Second, on this sarne page 221, in paragraph4, Mr.Rende1noted that the only dangers

would comefiomeitherIbnSaudorthetribesof thehinterland.

52. Third, on page222, reviewing the possible consequenceswere Britain not to offer its

protectionto SheikhAbdullah,Mr. Rende1wrote:

"it will in practice be impossible for him [SheikhAbdullah] to afford the [oil]
Company effective protection unless we agree to his establishing far more effective
forces than he at present possesses. This would probably in anycase be impossible,
since ouraccountsofthe Sheikharethat he is littlemore than a largemerchantandhis
temtory is very sparsely inhabitedby tribesmen over whom heappears to exercise a
very loose control."

53. It was not Bahrain who said it- it was Mr. Rendel. hd the description does not date

fiom the nineteenth centurybut fiom 1934. Be that as it may, the conclusionis found atthe end of

the memorandum:

"in al1the circurnstances[((dansl'ensembledes circonstances))] the best course is to
authorize the Political Resident [résident politique]in the Persian Gulf to offer the
Sheikh full protection in return for the grant of the concession to the IPC Faq
PetroleumCompany]as originallyproposed".

54. That was the condition under which Qatar signed in 1935. However, the agreement

goveming the concessionwas not limited to any specificarea but referredto "the whole area over

which the Shaikhrules and which is marked on the north of the line drawn on the map attached to

this Agreement" [((l'ensemblede la zone sous l'autoritédu cheikhainsi qu'indiqué au nordde la

ligne tracéesur la carte annexée au présen ctontrat))]Memorial of Bahrain, Vol. 3, Anns. 104

and 105).

55. Here is the attachedmap, whichyou have already seen morethan once. It is noteworthy

on two counts. First, the only fkontiershown is that drawn south of the peninsula. That fkontier

alonehad been negotiatedbetween Britainand the Al-Thani,to whomthe British Govemmenthad

promised its protection against any attack by Ibn Saud in return- precisely- for choosing a

British concession-holder.

56. To thenorth of this line, the concession wasdefinedas coveringthe "areaover which the

Shaikh rules" [((zonesous l'autoritéducheikh))].So far as 1know, the Al-Thani were notmasters

of Kuwait, nor of the main island of Bahrain - and yet both are north of this line- nor of the

Hawar Islands. This observationwas also made by Mr.Rende1of the India Office in replying to Mr.John Skliros, the general manager [directeurgénéral]of the British concessionaire,when in

1936 the latter endeavoured to secure recognition that the HawarIslands were part of his

concessionin Qatar. LastFriday,1readout Mr. Rendel'sdismissive reply:

"its object [of the map attached to the Qatar Concession] was todefine the southern
boundary of the Concession. Incidentally it marks the BahrainIslands as well as
Hawar"[((elle[la cartejointe enannexe à la concessionde Qatar] avaitpour objetde

définirlafrontièresud de la concession. D'ailleur,llefigure les flesde Bahreïn,de
même queHawar))](Memorial ofBahrain, Ann. 248, Vol.5,p. 1076).

57. The second noteworthy aspect of this map is that the road network shown clearly

confirms that the inhabited part of Qatar was concentrated on the east coast, far away from

Zubarah,far away fromthe Hawar Islands.

58. The Anglo-Persian Oil Company almost immediately assigned its concession to a

subsidiary of thepowerful Iraq Petroleum Company- based in London - bringing together

mainly the Anglo-Persian Oil Company itself, together with Royal Dutch Shell, Compagnie

Françaisede Pétroles, andanAmericangroup. The subsidiary ofthe IraqPetroleumCompanywas

9 29 to be calledPetroleumConcessionsLtd. (or PCL), and thereforethe abbreviationPCLis very often

found in the documentsfiom 1935onwards.

59. It will be recalled that the only British holdingswere on the PCLde, BAPCO being

100per centAmerican-owned.

60. To judge by contemporary documents, Mr. Skliros, the general manager [directeur

général] of PCL, must have beenawashwith energy, for heseemsto have croppedup everywhere

promoting the interests of the company. No sooner had he obtained the concession on Qatar's

side - or let us Sayon the Al-Thani side- than he was bidding for Bahrain's"unallotted area"

[tcsecteurnonattribué))]i,ncludingthereforethe HawarIslands.

61. In that context, it behoved Bahrain to exerciseextreme caution. For, in bidding for

Bahrain's"unallotted"area [((secteurnonattribué)), r. Sklirosdid not lose his bearings,if 1may

Say so; without being a historian, without being "intimately familiar" with the region, without

having read the reportsby CaptainBrucks(in 1829)andthe PoliticalResident [résident politique]

Mr.Prideau (in 1909)followingtheirvisits to the HawarIslands,withoutthe slightestsign thathe

had been there himself,Mr. Skliros declared,in the letter we saw last Fnday (Memorial ofQatar,

Ann. III.104, Vol. 7, p. 21), that he and his company were of the opinion that the Hawar Islandsbelonged to the Sheikhof Qatar. This would haveimmediatelyput PCL in the position of having

al1rights over Hawar, therefore without having toworryabout competitionfiom BAPCO- unlike

the situationin theareasbelongingto Bahrain.

62. The local Political Agent [agent politique] and the Political Resident [résident

politique], i.e., the hghest British officia1 inthe Gulf, consideredthe question. They concluded

that the successive rulers of Bahrain had "exercised activejurisdiction" [((ont exercé,de façon

active, leur autorité))]over the Hawar Islands "down to the present day" (Counter-Mernorialof

Bahrain, para. 246). The British Govemment accepted theanalysis of its representatives and

informed Mr. Skliros, who hadraised the question,that Bahrain had sovereignty over the Hawar

Islands (Counter-MemonalofBahrain,para. 253). At the sametime,Britaintook theprecaution of

pointing out that itsecisionwas limited in nature, in that it might be modified if a claimant were

able to prove his rights over the islandsletter fiom the India Office to PCL, 14September 1936,

Counter-Memorialof Bahrain,Ann.79). It was a way of tellingMr. Sklirosthat it wasnot for him

to volunteerto claimrights onbehalf of a sheikhwho hadnot yet come forward.

63.During the three years which followed, PCL found itself obliged to deal with Bahrain,

and to do so in competitionwithBAPCO. Throughoutthe negotiations,the HawarIslands as well

as the other islands, reefs and waters of the Gulf of Bahrainwere considered by everyone- by

Bahrain,by Britain andby the twooil groups- aspart of Bahrain. Threeillustrationswill suffice:

- In 1937and 1938,the idea was mooted that the "unallottedarea" [((secteur non attribué))]be

sharedbetweenBAPCO andPCL. BAPCO, foritspart, wouldbe awardedthe areas,described

under No. 73 of the judges' folders,on and around the main island of Bahrah. They are

highlighted on this map preparedby BAPCO in 1938,which is also to be foundunder No. 74

of thejudges' folders.As for PCL,its rights would includethe areasdescribedunder No. 75 of

thejudges'folderswhich - asyou see on the screen- extendedfiom Janan,the southemmost

of the Hawar Islands, to cover Fashtal Dibal and the totality of the islands, reefs and waters

fallingwithin theperimeter constitutedby the linedrawnthroughpoints (a) to (i).

- Second, together with its draft lease [projet de licence] proposed to the Sheikh of Bahrain

(letter from the India Office to the Political Agent [agent politique], 28 April 1938,to which

are appended PCL'sdraft lease and two maps; Memorialof Bahrain, Vol. 6, Ann. 337), PCL submitted the two maps you will find under No. 76 in the judges' folders as well as on the

screen behindme. EffectivelyPCL now proposed two areas,the first to the north of themain

island of Bahrain, the second in the Gulf of Bahrain. The second area coveredthe Hawar

Islands, includingJanan,Fasht alDibal,and obviouslyQit'atJaradah,to the Westof Dibal.

- Third, here is another proposa1fromPCL, this one entitled "1939; TheLeasedArea; Hawar

Islands"[((1939 . La zone concédée. Les îlesHawar))]. You will find a copy of the map

appended to this proposa1under No. 77 in the judges' folders. Article 1 of the drafî lease

defines the proposed area of Bahrain'sconcession as including the Hawar Islands, Janan

included. You will see fi-omthe map that Janan is shown, unquestionably,in the area tobe

leased (Counter-Memorial of Bahrain, Vol.2, Ann. 104).

64. The negotiations between Bahrain and the two competitors, BAPCO and PCL,

concerningthe unallottedarea[secteurnonattribué],includingthe HawarIslands, werepursuedat

the sametime asthe investigationby theBritishauthorities ofthe claim lodgedby SheikhAbdullah

of Qatarin May 1938.

65. In February 1939, Bahrain decidedthat BAPCO'sproposa1covering the totality of the

unallotted area [secteur non attribué]was the more advantageous one (Counter-Memorial of

Bahrain,para. 279).

66.Takingnote of that decision,theBritish Govemmenttook theprecautionof informingal1

those concemed that the question as to whether the Hawar Islands were part of Bahrain's

concessionwouldbe subjectto the outcome ofthe proceedings conceming sovereigntyoverthese

islands (Counter-Memorialof Bahrain, paras. 281-287). It must be recalled that, had the British

Governmenthadthe cynicalintentionof determiningsovereigntyover the HawarIslandsinlightof

its own interests, it would logically have awarded them to Sheikh Abdullah of Qatar, who had

alreadygranteda British Companyan exclusiveconcessioncoveringthetotalityof his temtory.

67. The BritishdecisionrecognizingBahrain's sovereigntyover the Hawar Islandswastaken

in July 1939. Eleven months later, in June 1940,the discussions between BAPCOand Bahrain were concluded and BAPCO's concession was modified so that, fiom that time forwards, the

American Companyhad rights over the whole of Bahrain'stemtories, obviously including the

Hawar Islands.

68. A few words in conclusion on the subject of the oil operations on site in the Hawar

Islands.

69.BAPCO'sexplorationsin the 1940s,until 1949,includingdrilling,revealed no structures

of geologicalinterest.

70. The disappointing results put a stop to exploratory activity until 1961, when drilling

resumed. A detailed Geological Programme [programme géologique] was established. The

drilling sitewas set up on Sawad Shamaliyah.

71. Conoco and Superior Oil were invited to take part but also failed to find any promising

signs. Research hascontinueduntil thepresent day,in the hopethat new technologyin geophysics

will modiij the data, but for the timebeingthere isno signthat a resumption of expensivedrilling

operationswouldbejustified.

72. Although the Hawar Islands are explicitly mentioned in the areas covered by the

concessions awarded by Bahrain, it seemsjust as significant that these islands, including Janan,

have been equally explicitlyexcludedfromthe concessionssignedby Qatar sincethe British award

of 1939.

73. For example, the concession grantedto the South East Asia Oil and Gas Company in

1970, 1reiterate 1970 (Qatar Supplemental Document30), excludesthe "Hawar Area" [((zonede

Hawar))]. An enlargementof the area ofthe concessionaround the HawarIslands is shownunder

No. 78 of thejudges' folder. Exhibit B [annexe B] of the concessionStatesthat the boundariesof

the Hawar Area [zone de Hawar] are approximate, "Pending Final Agreement with Bahrain

Govemrnent"[((dansl'attented'unaccord définiti afvec le Gouvernemend t e Bahreïn))].You will

findthis extractunderNo. 79 in thejudges'folder. 74. Qatar proceeded in exactly the same manner in a further concession, this time in 1973.

Once againthe HawarArea [zonede Hawar] is excluded "PendingFinal Agreementwith Bahrain

Government" [((dansl'attented'unaccorddéfinitifavecle Gouvernementde Bahreïn),](Memorial

of Qatar, Vol. 5, Annex 11.66). This enlargement is shown under No. 80 in the judges' folder.

Exhibit B [annexe B] echoes the wording we have just seen; you will find this extract under

No. 81of thejudges'folder.

OIL WPS - CONCLUSIONS

Mr. President,Membersof the Court,

- since the 1920s,the Hawar Islands havebeen considered an integral part of Bahrain, both

duringthe negotiationswiththe oilcompaniesandin the concessionagreementssigned.

- Jananhas alwaysbeen consideredan integralpartof the Hawar Islands.

- At least fromthe 1930sonwards,the islands and reefs of the Gulf of Bahrain,includingFasht

alDibal and Qit'atJaradah,havebeen consideredan integralpart of Bahrain.

75. This brings us,Mr. President,to the end of ourexplanationsconcemingthe landasin

disputein this case.

76. It so happensthat the question of theoil maps whichvejust reviewed offers a good

transition, since oil operations also take place, of course, in maritime areas. They also have

implicationsfor Fasht alibal and Qit'atJaradah. 1thankyou for your kind attention andwould

ask you to give the floor whenever it suits you, perhapsier the break, to Professor Michael

Reisman.

The PRESIDENT: Thank you, Mr. Paulsson. The Court will adjoum for a quarter of an

hour.

TheCourtadjournedfrom 4.20p.m. to 4.45p.m.

The PRESIDENT: Please be seated. The Sitting is resumed and 1 give the floor to

ProfessorReisman. M. REISMAN :

LES QUESTIONS MARITIMES - PREMIEREPARTIE

1.Merci Monsieurle président, Madameet Messieurs de la Cour. Bahreïnaborde àprésent

l'exposé des partiesde son argumentationqui sont consacréesau questions maritimes. J'ai été

chargéde faire le point sur la géographiephysiqueet politique de Bahreïn, sur la façon dont il faut

la qualifier selon le droit internationalde la délimitationmaritime ainsi que sur diverses questions

de souveraineté.Mon collègue,M.Weil, développeraensuite les règlesde droit général régissant

ce volet du différend et leurapplication particulière auxéléments inhabitde la présenteaffaire

et il exposeraassez en détail les critiquesquenous formulonsl'encontre dela thèsede Qatar. A

la suitede M. Weil,j'exposerai brièvement,si la Cour me le permet, les conclusionsde Bahreïnau

sujet de lafrontièremaritime.

Elémentsparticuliersde la présente affaire

2. Laprésenteaffaireest inhabituellà plusieurstitre:

a) La Cour doit délimiter unefrontière entreun Etat continental et un Etat pluri-insulaire (ou,

comme on l'appelle aujourd'hui, un Etat archipel) quand leurs côtes se font face et sont

adjacentes. Bien que les Parties ne s'accordent pas sur le point de savoir si certaines

formationsmaritimes sont des îles ou parties d'îles et font ainsi partie de Bahreïn,le fait que

Bahreïn soit concrètementun archipel et Qatar un Etat continental ne peut guèreprêter a

controverse.

O3 4 b) La distance entre les deux Etats dans la moitié méridionaleou inférieurede la zone de

délimitationest inscritedansles eauxerritorialeset est en outre trèsréduite.Aussi, la Cour,a

la différencede la plupart desaffaires antérieures,ne dispose que d'une toute petite marge de

manŒuvre pour procéder à des ajustements. Tout léger ajustementde la ligne médiane

véritablevers l'estreviendraitmpiéterdavantagesur les eaux territorialesrevendiquéespar

Qatar; tout léger ajustement vers l'ouestaboutirait à empiéter davantage sur les eaux

territorialesrevendiquéespar Bahreïn, voire sur sonterritoire insulaire.c) La troisièmesingularité, ce sontles lettres de 1947 dont l'ombre plane sur toute l'affaire.

Mêmesi ces lettres ne constituent pasune sentence arbitraleet mêmesi aucune des Parties ne

les ajamais sollicitées ni acceptée, atar les invoque de tempsautre de différentesfaçons;

M. Salmon semble leur avoir attribuéune importance particulière dans l'exposéde son i

argumentation.

d) Quatrièmement,la décisionde la Cour sur les questions territoriales -les îles Hawar et

Zubarah- aura une incidence significative sur la frontièremaritime étantdonné quele

principe fondamental de droit internationalapplicable en l'espèceest que la terre domine la

mer. Jusqu'à ce que laCourdécide à qui appartiennentlesterritoiresterrestres,il nous faudra

formuler nos conclusions sous forme de variantes, chaqueconclusionvariant en fonctiondes

diverses décisionsterritoriales que la Cour pourrait rendre. Si la Cour restitue Zubaraà

Bahreïn, la façade côtière globalede Bahreïn par rapport à Qatar dicterait une délimitation

maritime particulière dans le secteur sud. Mais si la Cour décide de ne paslui restituer

Zubarah, Bahreïn, privé alors de sespossessions sur le continent,pourrait, s'il leveut,êtreun

archipel au sens de la partieV de la convention de 1982sur le droit de la mer ou, à titre

subsidiaire, si Bahreïn choisit de ne pas invoquer les dispositions de la partie IV, être

simplementun Etat archipel de fait dotéde lignes de base normales. Chacunede ces options

oblige à procéder à l'examen de questions juridiques différentesqui, nous nous rendons

compte, peuvent êtrecomplexes. Noustenterons d'êtreaussiclairs que possible et nousnous

excusons d'avance de l'effort quenousimposons.

Les côtesà retenir
3. Une question fondamentale en l'espèce est celledes côtes à retenir ou, comme le dit

M. Quéneudec, cellede «l'identification des côtespertinentes»'. La solution qui sera donnée à

cette question ainsi qu'à celle des bancs d'huîtres perlièresdétermineradans une large mesure

l'emplacement dela ligne médiane. Les principesjuridiques applicables encette matière ne sont

pas ceux queQatar avance. 4. Qatar,je l'ai dit,est un Etatcontinental. Comptetenu de sa configurationgéographique,il

est assez simple de déterminerl'élémen ntécessaire pourdélimiterles zones maritimes au largede

sa côte occidentale. C'est, en vertu l'article 5 de la conventionde 1982et en vertudes dispositions

antérieuresde la convention de 1958,la laisse de basse merle long dela côte. Toutefois,dans son

exposé consacréaux questions maritimes, Qatar a remplacécette ligne par celle de la marée

astronomiquela plus hautepour définirsesproprescôtes. Commela Cour le sait,cette solutionn'a

jamais été retenueauparavant pour ce genre d'opérationde délimitationet ne trouve aucun

fondementdansl'article5 de la conventionde1982.

5. Certes, le droit international permetà un Etat, quand celui-ci déterminele tracé de sa

propre ligne de côte,derenoncer àla laissede basse meret, s'il leveut, de retenir la laisse de haute

mer pour ligne de côte. Bahreïn ne trouve rien à redire en principeà la méthode inhabituelle que

Qatar a choisi d'utiliser pour définirsaropre côte. Mais Bahreïn doit bienici faire observer à la

Cour que la doctrine qui, selon Qatar, très ferme à ce sujet, prescrit le recours à la marée

astronomique la plus haute est dépourvuede fondement en droit international et contredit

expressément lesdécisions de laCour. M. Quéneudecaffirme, sans citer aucune source faisant

autorité,que«là oùn'existe pasde laissedepleinemer, ilne sauraitêtre question de parler de ligne

de côte)? :pas de laissede pleine mer, pas deligne de côte. Dansl'affaire desPêcheries opposant

la Grande-Bretagne à la Norvège, laCoura déclaré :«Ce qui importe,ce qui constitueréellement

la côte norvégienne,c'est la ligne extérieuredu «~kjaer~aard».»~ Si M. Quéneudec a raison,

pareille ligne extérieureseraitune impossibilité. La tactiquede Qatar à cet égardsaute aux yeux :

il fautrepousser la côtede Bahreïn aussi loinvers l'est que possible. Mais cette thèse deQatarest

dépourvue defondementjuridique. C'est l'article5 qui s'applique. La laisse de bassemer est

l'élément déterminant.

6. Bahreïn, je l'ai dit, est un Etat pluri-insulaire ou, comme on dit aujourd'hui, un Etat

archipel, c'est-à-dire un ensemble d'îles,y compris des parties d'îles, les eauxattenantes et les

autres élémentsnaturels qui ont les uns avec les autres des rapports si étroits qu'ilsforment

intrinsèquement un tout géographique, économique et politique, ou qui sont historiquement

Ibid.,40,par.18.
Pêcheries,rrêt, .I.J.Recueil1951127.considérés commetels. Comme la Cour le saitbien, la définitionque donne le droit international

d'un Etatpluri-insulaire ou d'un archipel et du nouveau régimejuridique de l'«Etat archipel))a

évoluédepuis les annéesvingt au fil des travaux de l'Institut de droit international, de

l'InternationalLawAssociation,de I'AmericanLawInstitute,de la Conférencepourla codification
I
du droit internationalde La Haye en 1930et de la Commissiondu droit international4. La notiona

été remodelép ear le tribunal arbitral dansl'affaire de11dee Palmas et par la Cour internationale

de Justice dans l'affaire desPêcheries et elle a finalementété consacrép ear un régimefacultatif

spécialdont elle faitl'objet dansla conventionde 1982surle droit de la mer. Au moment oùs'est

tenue la troisièmeconférence surle droitdelamer, la notionfondamentaled7Etatarchipelavaitété

acceptée

((c'estunensembled'Îles,y comprisdesparties d'îles,les eauxattenanteset les autres
éléments naturelq sui ont les unsavec les autresdes rapportssi étroits qu'ils forment
intrinsèquementun tout géographique, économiqueet politique, ou qui sont

historiquementconsidéréc sommetels)?.

7. L'élémenn tovateur de laconventionde1982 étaitnon pas qu'elle reconnaissaitla réalité

fondamentale et les besoins juridiques particuliers des Etats pluri-insulaires, car elle faisait déjà

partie de l'acquis, mais plutôt qu'elle prévoyaitqu'un Etat pluri-insulaire de grande taille ou

s'étendant surune grande superficiepourraitfermerde grandspans de ce quirelevait auparavantde

la haute mer par ce qui allait s'appelerdes lignes de base «archipélagiques»que ledit Etat pourrait

revendiquer. Rappelez-vous :les eaux situéesen deçà des lignes de base droites ou normales sont

des eaux intérieures, soumises àla souverainetéeffectivede 17Etatet soustraites à tout droitd'usage

Par conséquent,lYEtatpluri-insulaire s'étendantsur une grande
international, quel qu'il soit.

superficie pouvait, en transformant en eaux intérieuresde vastes zones maritimes qui jusqu'alors

faisaient partie de la haute mer ou demeuraient assujetties à d'importants droits d'usage

internationaux, mettreen péril l'application d'autresprincipes générauxtout aussi importantsdu

droit de la mer en matière de transit. Le régimefacultatif de la partie IV de la convention

représenteun compromis :lYEtatqui est un archipel au sens géographique peutse déclarerEtat

Voir Certains aspects juridiques dela question ràlla délimitationdes eaux temtonales des archipels
(AJCONF. 13/18 (1957), première conférence des Nations Uniesle droit de la mer, documents officiels,vol.1,
p. 290); voir aussi Etats arc:iGenèsede la partieIV de la conventiondes Nations Unies sur ledroit de la mer
(1990).
Article46 de laconvention desNations Uniesde 1982sur ledroitde la mer. archipel, auquel cas il peut tracer deslignes de base droites de 100milles marins de long, étant

entendu que 3 % de celles-cipeuventavoir une longueur maximalede 125millesmarins et il peut

englober de vastes espaces océaniques,le rapport de la superficiedes eauxelle des terres étant

extrêmement généreud xe, 9 1,mais -et il s'agit-là d'un«mais» extrêmementimportant- les

eaux ainsi englobées ne sontas des eaux intérieursoumises àla souverainetépleineet entièrede

1'Etatcôtier. Les eaux englobées demeurenatssujettiesau droit de passage inoffensifet au droitde

passage archipélagique pour les usagers internationauet la souveraineté surces eaux demeure

régiepar les clauses de la conventionde 1982. C'est ainsi que quelques Etats pluri-insulairesqui

pourraient devenir des(Etatsarchipels))au sens de la conventionde 1982en viennentà constater

0 3 7 qu'ils peuventexercerune maîtriseplus grande sur leurs propres eaux simplementdu fait de leur

configuration géographique, sans seprévaloirde la facultéque leur offre la partie IV de la

convention; exercercette facultéréduirait d'ailleurs effectivemenlteur pouvoir et leur imposerait

des obligations internationales bien plus importantes. Un Etat pluri-insulaire qui pourrait se

déclarermais ne se déclare pasEtat archipel en vertu de la partieIV ne perd pas pour autant son

caractère archipélagique. La condition d'archipel est un fait géographiqueavec lequel 1'Etat

lui-mêmetout comme le reste du monde doiventvivre. Mais alors ledit Etat ne peut pas, pour

délimiterses zones maritimes, se servirde lignes de base archipélagiques;il doit utiliser ce que la

convention de 1982appelleen sonarticle5 des«lignesde base normales)).

8.La côte ((juridique))d'unEtat pluri-insulaire se composedes lignesreliant sesîles et autres

éléments naturels leslus éloignés.C'est ce périmètre externequi est sa côte ((juridique)). Les

lignes qui constituentce périmètreexterne donneront les lignes de base servantlimiterla mer

territoriale. Les points de base pertinents de la mer territoriale de 1'Etatpluri-insulaire sont

égalementétablisàpartir de la côte (juridique))pour définirla ligne médiane parrapport àun Etat

limitrophe ouun Etat lui faisantface. Je soulignequ'ils'agit de«lignesde base normales))au sens

de l'article et non pas de lignes debase facultativesallant de 1à0125milles marins que seul

pourrait invoquer un Etat pluri-insulaire qui s'est déclaréEtat archipel en application de la

partieIVde la convention. Ces lignes de base normales peuvent donc êtreinvoquéespar un Etat

pluri-insulaire ou par ceque Qatar aqualifiéd'archipelde faitqui s'est abstenude se déclarer archipel» au sens de la partieTV de la convention. Il faut donc recourir à ces lignes de base

normales,prévuesàl'article 5,pour déterminerla côte «juridique»d'unEtat pluri-insulaireoud'un

Etatarchipel de fait.

Les objectionsformulées par Qataràl'encontredurégimeet descaractéristiques

archipélagiques de Bahreïn
9. Par la suite,Monsieur le président, Madameet Messieurs de la Cour, la question critique

qui se pose quand on veut définirla côte de Bahreïn par rapport Qatar est celle de savoir quels

sont ses points de base. Mais avant que nous examinionsles éléments deBahreïn qui constituent

l'archipel de fait qu'il est-pour reprendreà nouveau l'expression utiliséepar Qatar- et qui

servent de points de base pour son temtoire, permettez-moi de comger une inexactitude dans ce

que Qatar dit au sujet du statutEtatpluri-insulaire, oud7Etatarchipel de fait, de Bahreïn. Dans

son contre-mémoire,Qatar a reconnu que Bahreïnest un archipelde fait,mais soutient que lesîles

Hawarn'en font paspartie. Orl'intégration démographiqu et socio-politiquedes îles Hawardans

17Etatde Bahreïn est une réalide fait commede droit. Bahre'ïnfonde sontitre sur les îles Hawar

O3 8 sur la sentence de 1939, sur l'exerciceprolongéet exclusif de sa souveraineté qui a préccette

décision, qui l'expliqueet qui s'est poursuivi jusqu'à nos jours; Bahreïn se fonde aussi sur

l'intangibilitédes frontièreshéritées del'époquecoloniale, le principe de'uti possidetisjuris.

L'affirmation de Qatar selon laquelle «[d]'un point de vue géographique, il est donc

impossible ..d'inclure les îles Hawar dans l'«archipel de ~ahreïm~ est inexacte mais elle est

surtout dépourvue depertinence juridique. Que les îles Hawar fassent partie de l'archipel de

Bahreïnou soient un archipel distinctn'a absolument aucun effetsur le caractèrearchipélagique de

1'Etat de Bahreïn. Un Etat pluri-insulaire peut se composer de plusieurs archipels ainsi que

l'indique expressément l'alinéaa) de l'article46 de la convention. Donc, 1'Etat de Bahreïn

englobe les îles Hawar, que celles-ci fassentpartie de l'archipel de Bahreïn ou constituentun

archipeldistinctrelevant de Bahreïn, parcequeahreeïny exercesa souverainetédepuislongtemps,

en vertu de l'autoritéde la chose jugée qui s'attacheà une sentence arbitrale ou en raison du

principeconférantun caractèredéfinitiàdesdécisionsterritoriales antérieures.

Contre-mémoirde Qatar,par.6.61 (lesitaliquessontdenous). 10.Monsieurle président,Madame etMessieurslesjuges, le postulatjuridique fondamental

est que la terre domine la mer comme mon ami, M. Weil, l'exposera demain. La démarche

juridiqueà suivre consiste donà déteminer les élémentscomposant l'archipel deBahreïn avant

de procéderà la délimitationentre un Etat pluri-insulaireou un Etat archipel de fait, d'unepart, et,

de l'autre,un Etat continental. Je vais par conséquent, si vous permettez,passer en revue les

éléments insulairesqui composentensemble1'Etatde Bahreïn sans m'arrêter pour l'instant sulres

effets de sa composantecontinentale,Zubarah.

Lesîies etles hauts-fondsdécouvrantspertinents de Bahreïn

11.La Courvoit ici la plus grandeîle de Bahreïn,tantôt appelée Al Awalet tantôt Bahreïn,

ainsi queles îles immédiatementcontiguës de Sitrahet d'AlMuharraq. En outre, il existe d'autres

îles, y compris les Hawar et plus de2 hauts-fonds découvrantsnon négligeables. J'aimeraisà

présent attirerl'attention de la Cour surcertaines des îles et des autres formations maritimes qui

sontimportantespour la déterminationdeslignesde basenormales d'unEtat multi-insulaire.

039 A. Fasht alAzm

12.Tout d'abord, Fashtal Azrn,qui doit être caractérommeune partie de l'îlede Sitrah

ou comme un haut-fond découvrantaux fins de la déterminationde la ligne de base de Bahreïn.

En 1982, Bahreïn acreusépar dragage une voie navigablequi traverse Fasht alAzm. Les deux

Parties conviennent, j'imagine,que cette opérationn'a eu aucun effet sur le statut juridique du

Fasht, pas plus que le canal de Kiel ne transforme désormais enîle ou en une autre formation

maritimedistinctelesbandes de terre donnantsur la mer quirésultentde cet exploit des ingénieurs.

Je suppose que les deux Parties conviennent aussi que la question précise quiconditionne la

solutiondu problème dustatutjuridique de Fashtalzm est la suivante:existait-il,dans une zone

qui étaitdécouverte, compris en 1982,et qui se situà l'ouest du nouveau chenal artificiel,une

voie naturellementnavigable en permanence entre Sitrah et Fasht al qui ne soit pas a sàc

marée basse ? La photographie que vous voyez à présentet qui date de 1958 montre clairement

qu'iln'yavaitpas de voiequi soitnavigableenpermanence àl'époque.La deuxièmephotographie,

qui date de 1983,faitnettement apparaîtrele chenal creusépar dragage. 13. Si, avant1982, il n'existait pas de voie naturellement navigable en permanence,

Fasht alAmi faisaitet fait toujours,juridiquement, partie de l'îlede Sitrah. A l'inverse,s'ilexistait

entre Sitrahet Fashtal An, mêmesi elle a étécombléeen 1982,une voie naturellement navigable

en permanence quine s'asséchaitpas à maréebasse, l'îlede Sitrah,juridiquement, se termine à
E

environ 50"38'et non à 50' 55'de longitude et, dansla mesure où Fasht Ami joue un rôle dans

la délimitation de lafrontièremaritime, c'est en tant que haut-fond découvrantet non en tant que

partie de l'île de Sitrah.

14.Nous estimons qu'il est trèimportant d'êtrici bien clair sur les questionsde fait et de

droit.Il ne s'agitpas de savoir si FashtAzm est une île àpart entièredont une partie émeàge

maréehaute. La laisse de pleine mer est pertinentepour déterminersi une formation maritimeest

une île; si c'estle cas, elle a rempli sa fonction et est remplacéeparla laisse de basse mer, qui est

alors utiliséepour déterminerla ligne de côte de l'île en question ou l'existence d'un haut-fond

découvrant qui,en vertu du droit international, peut être priscomme point de base pour la

déterminationdela côte. Bahreïn soutientnon pas queFasht al Azm est une île en soi mais qu'il

fait partie de l'île deSitrah. Du point de vue opérationnel, la question qui sepose est celle de

savoirsi Fasht alzm est séparde Sitrahàmarée basse parun chenalnaturel, et nonpas s'ilexiste

sur le Fasht un chenalou des chenauxnaturels qui,en théorie,sontfranchissablespar desbateauxà

faible tirant d'eàudiverses autres hauteurs de marée, mêmsei les chenaux s'assèchentà marée

basse. Si Fasht alAzm ne fait pas partie de Sitrah, il s'agitdhaut-fond découvrantqui, par

0 4 0 définition, estrecouvert par l'eauà marée haute. Il peut, bien sûr, exister des chenaux sur

Fasht alAni à diverseshauteurs de maréecomme c'estprobablement le cas surnombre de hauts-

fonds découvrants,mais cespetits «chenaux» s'assèchent maréebasse et cessentalors d'êtredes

chenaux : Fasht aAni n'estpas une formationlisse. Le conseil de Qatar a, sans que ce soit,j'en

suis sûr, de propos délibére,mbrouilléla question en adoptant volontairementla laisse de pleine

mer pour la déterminationdela lignede côte de Qatar.Commeje l'ai dit,Qatar est librede le faire

pour ce qui le concerne,mais il ne peut modifier le droit internationalen ce qui concernen.

C'estle niveau de la maréebasse qui est la référencessentielle ici.l s'agitdonc de savoir s'il

existait, avant 1982,entre l'île de Sitrah et Fasht alun chenal ininterrompuet permanent à

marée bass e un chenal quine s'asséchaitàmarée basse enaucunpoint de sonparcours. -37-

15.Il s'agitlà d'unequestion de fait qui doitêtreréeumoyen de preuves géographiques

et historiquesantérieures la construction duchenalartificiel et au comblement du chenal naturel

allégué. Il faut se fier aux cartes ancienneset, si possible, au témoignage de personnes encore

vie. Les cartesmarines sontparticulièrement importantesellesfournissentdes indicationà ceux

qui parcourent la mer en bateau et dont la vie dépend de leur précision.C'est pourquoi le

commandantCarleton, chef de la divisiondu droitde la mer des servicesde conseill'amirautédu

bureau hydrographique du Royaume-Uni, a étéchargé d'établir un rapporstcientifique sur la

question. L'étudedu bureau hydrographiquedu Royaume-Uni a conclu,sur la base d'uncertain

nombre de sources dont les plus importantes sontles cartes ancienneset les guides de navigation,

que Fasht al Azm fait historiquement partie de l'île de Sitrah et qu'il n'existait pas avantle

creusement de 1982, à marée basse,de chenal permanent entre l'île de Sitrah et Fasht al Azm.

Bref, Fasht al Azm fait partie de l'îlede Sitrah. Cettepiècefiguredans le dossier de l'affaire etla

Cour l'a sansdoute déjàexaminée.Iln'y en a quedes extraitsdans votredossier. Bahrein soutient

qu'avec cettepièce, ilatransférlachargede la preuveàQatar.

16.Lesconclusionsde l'étudedubureau hydrographiqueduRoyaume-Uniont été contestées

par M. ThomasRabenhorst, dont le rapport aété présentp ar Qatar. M. Quéneudec a donné de

l'étude deM.Rabenhorstun résumé vivantet amusant,mais il s'agitde questionsscientifiquesetje

propose donc d'examiner directementl'étude deM.Rabenhorst plutôt que les observations qu'à

faitesà son sujet M. Quéneudec. Mon ami, M. Quéneudec, sait queje n'entends pas ainsilui

manquer derespect.

17. M. Rabenhorst se fonde pour une large part sur une sériede cartes publiées en 1977.Il

s'agit d'unesériede cartes terrestres et non pas marines. Pardonnez-moi de rappelerce qui est

l'évidencemême:les cartes sont la représentation graphique d'informationstiles, voire vitales,

pour leurs utilisateurs. Les cartes terrestres et marines ont des fonctionstotalement différenteset

s'attachentdoncà rassembler,vérifieretprésenterdesmes différentsderenseignementsdestinés à

des publics et à des utilisateurs extrêmemedifférents. Les cartes terrestres sont destiàéun

usage terrestreet se concentrent sur ce qui est importantpour leursutilisateurs. Elles représentent

couramment, pou. être complètes,ce que leurs auteurs appellent une laisse de basse mer

«approximative»mais celle-ci n'estpas -et ne doit pas êtr- présentée comme une indicationexacte de la laisse de basse mer, ce qui seraitle cas, par exemple, sur les cartes marines, dontla

valeur dépend essentiellementdu haut degréde précisiondes indications bathymétriques. Comme

je l'expliquerai dansun moment, d'autresdonnéesfacilementaccessiblesmontrent que la laisse de

basse mer approximative indiquéesur les cartes terrestres qui ont étéprésentées est,et je suis

indulgent, une approximationtrèsgrossière. Par conséquent, l'argumentation de M. Rabenhorst,

fondée surces cartes plutôt que sur des cartes marines est-c'est le moins que l'on puisse

dire-curieuse, comme si on se servait d'un dictionnaire tout en chinois pour vérifier

l'orthographed'unmot anglais ou si on cherchait un concept confùcéendans la Bible et, ne l'y

trouvantpas, concluaitqu'il n'existepasnonplus dansle confucianisme.

18. En regardant les cartes terrestres de77, M. Rabenhorst trouve un «chenal». Mais,

commeje l'aidit, Fasht alAmi n'estpas une formationlisse. Elle est en quelque sorte <aidée»,t

comportedes parties qui s'assèchentlors de la plus faiblemarée astronomique.A l'instar de ce qui

se passe dans de nombreuses zones des maréesque les membres dela Cour connaissent bien, un

chenalqui pouvaitêtre fianchipar de petitesembarcationsà maréehaute et étaitreprésentcomme

tel n'est pas nécessairementun chenal navigable en permanence, c'est-à-dire un chenal qui ne

s'assèchepas àmaréebasse. Enréalitéa ,ucunedes cartesdes guidesou de l'amirauténe mentionne

la possibilitéde passage à travers un chenal permanent et ce, depuis la date de leur première

publication en 1862jusqu'en 1982 - pas une seule mention surl'une des cartesou sur un des

guides de l'amirauté- alors que naturellementles auteurs de cartesrecherchaient des chenaux et

ont doncreprésenté le chenal quirelie Sitrahl-Awal.

19.Mais les donnéesde M.Rabenhorst présententun défautbeaucoup plus grave et, à mon

sens, rédhibitoire. La Course souviendraque la donnée essentiellequi permet de déterminersi,

avant 1982, l'île de Sitrahet Fasht ali étaient séparép sar un chenal qui ne s'asséchaitpas a

marée basse estla laisse de basse mer. Elle est le critèredécisif,en droit international, pour

déterminerle périmètre côtierd'uneîle. Le fait qu'unchenal puisse, de manière intermittente,se

créer-voire êtrenavigable- àmaréehaute n'a aucun intérê ptour trancher cette question. Or,

M. Rabenhorstdéclarequel'imagede Landsatqu'ila choisiepour l'analyser aété prise le 9 février 1979 à 6:29heuresGMT'. Il poursuit :«Lestables des marées pourcette zone indiquentqu'àcette

date et à cette heure, le niveau de la maréeétait à quelques centimètrespar-dessus, au plus, la

marée basse.»* Toutefois, si on fait appel à Tidecalc, logiciel mis au point par le bureau

hydrographiquedu Royaume-Uniet largement utilisé parles océanographeset les navigateurspour

déterminerla hauteur des marées dans certaines zones et à certains moments précis9,on constate

que la hauteur Tidecalcpour l'îlede Sitrah à6 h 29 GMT lejouren question est de 0,81mètre,non

pas quelques centimètres mais 0,81 mètre ou 2,8 pieds au-dessusde la plus faible marée

astronomiqueminimale. C'estbeaucoup plus, Monsieurle président, Madame etMessieurs de la

Cour, que les ((quelques centimètres))que mentionne M. Rabenhorst. En d'autres termes, les

donnéesde M. Rabenhorst - même en supposant qu'ialit choisi les bonnes données - concernent

non pas la maréebasse mais la demi-marée. Mais indépendammentde cela, M. Rabenhorst

utilisait-il les bonnes données? Il oublie de dire qu'ila utilisé lamarée demortes-eaux et non la

marée de vives-eaux, niveau que l'on retiendrait normalement sur les images satellites pour

déterminerla vraie laisse de basse mer. Par conséquent, Monsieurle président,Madame et

Messieurs de la Cour, est-il surprenant qu'avec detelles données,M. Rabenhorst aitpu trouverdes

'RapportRabenhorst,p. 3.
Ibid.

«TIDECALC est une version du logiciel de prévision des marées utiliéar le bureau
hydrographiquedu Royaume-Uni pourétablir les prévisions quotidees marées publiées danlses
tablesde l'amirauté.Il a étéadaptéutrilisation surunPCIBMet est appliquédansle mondeentier.

Ce logiciel secompose d'unedisquette-programme158) et d'une sériede 13 disquettes de

zone (NP158A1 à 13). Les disquettes Al à A12 contiennent chacune les constantes harmoniques
d'environ 350à 400 ports, tandis que la disqueite A13 contient les constantes harmoniques de
161endroitssituésau large, surle plateaucontinentaldu Royaume-Uni. Le programme est disponible
sur disquettede 3,5 pouces de1,4Mo etestcompatibleavecla version4.0 ou les versions ultérieures de
MS-DOS. Leprogramme s'exécute suurn ordinateur compatibleIBM 286 aumoins.l requiert 640Ko
demémoire au minimum.

TIDECALC comporteun certainnombrede fonctionnalitésutiles pour complétlearprésentation
classiquedes heureset desniveauxdesmaréeshaute etbasse.s'agitnotamment du choix del'udeté
mesure pourlahauteur (mètresoupieds); delapossibilitéde tenir compte del'heured'étép,ar exemple le
BST (BritishSumrnrnerTime); d'uneindicationdes périodesde lumière diurne etde crépuscule;de la
possibilitédintroduireletirant d'eaudunavire;etde lacapacitéd'afficher ades moments età
des intervallesprécis.

Les prévisions sont également affichées sous forme graphique en courbe continue
hauteurheure.)) [The UnitedKingdom HydrographieOflce, Admiralty Charts and Publications,
Taunton,Somerset,TAIZDN. UnitedKingdom,Tidecalc,A PC based TidalPrediction System,H367A
(revisi11/98).] «chenaux» que personne d'autren'a vu dans les indicateurs et sur les cartes de l'amirautéétablis

pour cette zone depuis 1862 ?Est-il surprenantqu'il puisseaffirmer, en se basant sur ses preuves,

qu'«il y a manifestementde grandes étendues d'eauqui sontininterrompuesentre 191ede Sitrahet

Fasht alAzm»'".
T
043 20. M. Rabenhorst trouve également des marques blanches sur la carte de1977.

M. Quéneudecsuggère assez hardiment que ces marques seraient des ((marquesd'alignement))

d'unchenal.Bahreïnn'a pas pu déterminerqui avait érigécespoteauxmarqueurset pourquoi,mais

nous pensons qu'ils indiquaientprobablement un chenal permettant, à maréehaute, aux petites

barges d'accéderaux travaux de remblailiés àla raffinerie.Ce qui selonnous,est significatif,c'est

que le «chenal» découvert par M. Rabenhorst n'aurait pas pu se prêter à une navigation

permanente,même pour de petits bateaux,parce qu'iln'ajamais figuré surles cartesdeBahreïnou

de l'amirauté.

21. Pour son étude,le bureau hydrographique du Royaume-Uni s'estservi des cartes de

l'amirautéafin d'établir l'absence dechenal permanent entrel'île de Sitrah et Fasht alAzm, à

l'époque considérés ei,bien que Fasht alAzm faisait partie de SitraM. Rabenhorst ne présente

pas d'autre cartemais, aprèsexamen decelles de l'amirauté, il déclare queelles-ci ne fournissent

aucune (preuve définitive)).Examinons pourtant, si vous le permettez, la substance de ses

critiques:

- «il est clair que les carte...laissent ouverte la possibilitéqu'une voie de passage ait pu

exister»".

- «où il n'y a pas de sondages, des lignes figurant en pointillés correspondraient très

certainement à une «meilleureestimation))maissansconfirmation»'2.

- «à cette distance, il aurait étéfacile de ne pas se rendre compte de l'existence d'un chenal

naturel»13.

'Rapport Rabenhorst,p. 6 (documents supplémede Qatar).
"Ibid.,p. 3.

'Rapport Rabenhorst (Documentssupplémentairedse Qatar),p. 3.
lIbid.,p.4. - «il n'y arien dans ces cartesquipuisse exclure demanièredéfinitivel'existenced'un chenal

naturel depêcheurs...»14.

- «il n'y a rien quipuisse exclur...l'existenced'unchenalnaturel ...avant l'exécutiondes

travauxderemblai.. 3''.

22. Ces remarques assez tendancieuses et faites au conditionnel sur toute une sériede

possibilités constituent-elles une réfutation des cartes de Bahreïn et de l'amirauté ? Ni

M. Rabenhorst,ni Qatar n'ont produit d'autres cartescontemporaines pourréfuter lesimplications

nettementfavorablesà la thèse deBahreïndes cartes établiesparBahreületpar l'amirauté.Au lieu

O 4 4 de cela, M. Rabenhorst tente, tout commeM. Quéneudec,de les dénigreren posant des questions.

Mais tout ce que M. Rabenhorst peut dire,c'est que les multiples études faites de nosjours en

s'efforçant activementde trouverun chenal,(qui aurait été tsconomiqueet trèsutile), étudequi

ont étélargement signalées etdiffusées, sebasaient sur des observationsdu terrain, se recoupaient

entre elles et ont étéutiliséesavecconflance par des générationsde marins, auraientpu être

erronées.Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, ce n'est tout simplementpas

vraisemblable. Leslevéshydrographiquessur lesquels ces cartes s'appuyaientont dû êtreeffectués

par de petits bateaux navigant prèsdu récif. Comment, sinon,aurait-on identifiéle petit chenalen

voie d'assèchementqui se trouve à l'ouest de l'île de Sitrah, est mentionnédans les guides de

navigation et figure sur les cartesourquoi aucun chenal n'est-il mentionnà l'est del'îl? Il

est hautement improbable qu'un chenal permanent utilisé par lesnavires locaux, s'il avaitexisté,

auraitpu ne pas être signalépar lsersonneschargéesdes opérations cartographiques.

23. Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, Bahreïn a établi qu'aucun

chenal naturel n'existait dans le passé enrecourant au meilleur et au seul élément depreuve

existant les cartes officielles, celles-là mêmesqui sont exigéesen vertu de l'article 5 de la

conventionde 1982sur le droit de la mer. Etafin que nulne soupçonne,même un seul instant,que

ces cartesne reposaient pas sur des observationsminutieuseset précises,je me permets d'indiquer

que leurs indications sont confirméespar les cartes de l'amirautébritannique. Les cartes sur

lesquelles l'étude du bureauhydrographiquedu RoyaumeUni s'est baséeont été établies pad res

lIbid .4-5.
lIbid .,6.hydrographes britanniques au cours d'une période qui s'étend sur plusieurs décennies. Elles

représentaient cequi se faisait de mieuxà l'époque. Aucun de ces hydrographesn'avait intérê t

favoriserune position plutôt qu'une autre.Pendantdes décennies,c'est à ces cartesque se sontfiés

des marins, des navigateursqui n'auraient pas manquéde signalertoute divergenceentre les cartes

publiéeset leurs propres observations puisqueleur vie et celle de leurs collèguesdépendait de

l'exactitude de ces cartes. Rien n'indiquequ'ils aientjamais demandéque telle ou telle carte soit

corrigée. Et Qatar n'a jamais rien fait valoir qui l'atteste. Il est certain que Bahreïn, en

rassemblant les meilleurs élémentsde preuve disponibles, a maintenantétabli qu'aucunchenal

naturel n'a jamais existé entreSitrahet Fasht alzm, et que ce dernier,juridiquement, fait depuis

toujours partie de Sitrah. Tout ce que peut dire Qatar, c'est que différents hydrographes,qui ont

travaillé sansse concerterà cette époquerévolue depuisdéjà un certaintemps et sontparvenus à

des résultatsconcordants,ontpeut-être eutort, auraientpuavoir tort.

24. M. Quéneudecformulel'hypothèseque Fasht al Azm correspondpeut-être, en fait,àune

accumulation de hauts-fonds découvrantsdifférents. Mais il ne dit rien qui soit susceptible dele

confirmer. Fasht al Azm a;je l'ai dit, une surface qui n'est pas lisse mais ridée; orla surface des

hauts-fonds découvrants peut avoir l'une ou l'autre de ces caractéristiques. Mais, pendant des

siècles, les Bahreïnites l'ontconsidéré comme constituanutne seule entitéet c'est ainsi qu'il est

représenté surles cartesue, de soncôtél'amirautéa établies.

25. Monsieurle président,Madameet Messieurs les Membres de la Cour, Bahreeinmaintient

respectueusementqu'ila amplementmontréqueFasht al Ani fait partiede l'île de Sitrah.

B. Qit'atJaradah

26. Le droit applicable à cette question est clair.Le paragraphe 1 de l'article 121 de la

conventionde 1982définit uneîle comme aune étenduenaturellede terreentouréed'eau qui reste

découverte à maréehaute»16.Commede nombreuxjuges ayant participé àla troisièmeconférence

sur le droit de la mer le savent,la rédaction de cettedisposition fondamentale afait l'objet du plus
*

grand soin et, ajouterai-je si vous me le permettez, elle a, contrairement à d'autres parties de

l'article 121,le mêmesens dans les textesanglais et fiançais.. Quéneudec,dansla partie de son

''Article 121(l), conventiondes~ations~nies sur le droitdelamer, 1982. exposé consacréeà Qit'at Jaradah, nous a diverti en mentionnant des adjectifs et des qualificatifs

qui seraient implicites dans le paragraphe 1 de l'article 1, alors que leur absence est tout

voulue. La disposition spécifique relativeaux «rochers», soumis, quanà eux, à une condition

d'habitationhumaineet de vie économiquepropre, montrebien a contrario que ces qualifications

ne s'appliquentpas au paragraphe 1de l'article 121. Peuimporteque la zone quireste découverte

à maréehaute soit peu étendue. Il s'agit simplement desavoir si unezone de terre entourée d'eau

reste découverteàmarée haute.

27. C'est donc toutsimplementune questionde fait :Qit'atJaradah est-il découveàtmarée

haute? Pour fournir une réponse scientifique à cette question, Bahreïn a chargé

M. Lewis Alexander, l'ancien directeur du service géographique du département d7Etat des

Etats-Unis, d'examiner et de vérifierun levéde Qit'atJaradah sur le terrain. La méthodologie

employéepar M. Alexanderest exposéedans sonrapport, que la Cour aura déjàétudié et dontdes

extraits figurent dans le dossier desjuges. Au cours de six visites, échelondans le temps de

manière à engloberdifférentespériodes de l'année M, . Alexander aconfirméla présence desable

sec au sommetde Jaradahpendant les différentsstadesde la pleine merde vive eauqui constituele

critèreapproprié enl'occurrence.M. Alexanderconclut :

«L'article 121(1) de la conventionde 1982 [surle droit de la mer] prévoittrois
critèrespou qu'une structure soit reconnue commeune île. Le premier est qu'elle
doit constituer une zone de terre de formation naturelle.radah correspond àcette
046 description:il s'agit en effet d'une caye, c'est-à-direun banc de sable surmontantun
récifcorallien. Selon le deuxièmecritère, une île doit êtreentourée d'eau. Mes

observationsconfirmentque Jaradah correspondbien à cette description. Letroisième
et dernier critère exige que la structure émerge marée haute. Mes observations
confirmentque les zonesles plus élevéesde Qit'atJaradahémergentaux pleinesmers
de vive eau chaque mois. Par conséquent,Jaradah correspondà la descriptiond'une
îleau titre de l'article 121(1).»".

Voilà ce quenous dit M. LewisAlexander.

28. Conire cet élémendte preuve, Qatar a soumis dans ses conclusions du le*mars 2000 un

. rapportde vingt-septpagesrédigé pour lui par BrianMurphy et VictorPrescott. Puisqu'ils'agit,je

le répète, d'une question scientifiquej,e me propose de passer directement aux conclusionsdes

experts de Qatar et de n'examiner que les nouveaux élémentsde preuve ou allégations

éventuellementprésentép sarM. Quéneudecdans sonexposé.

" Répliquede Bahrein, annexe13,p. 77. 29. La Courauranoté que75 % du rapport Murphy-Prescottest dépourvude pertinence :il

s'agit d'unelonguedigression surles techniques permettantd'établir leniveaude lapleinemerde

vive eau et d'une dissertationencoreplus longuesur les cayes sablonneuses.Murphy et Prescott

n'apportent aucunélémend te preuve qui leur soitpropre, se contentantde commenterle rapportde
1
M. Alexander et de soulever un certain nombre d'objections concernant sa méthodologie.

Permettez-moid'aborder directemenc tespoints.

- Premièrement,Murphy et Prescottfont remarquer que lescartes de l'amirautébritanniquene

définissent pas Qit'ataradahcommeune île. C'estexact. Les rapports neconcordentpas au

sujet du statut de Qit'at Jaradah, en raison, présumons-nous, du manque de clarté dela

définition juridiquedes îles et, bien entendu,de la décapitationde l'île en 1986. C'est

pourquoi Bahreïn a commandé une étude.Nous disposons donc maintenant de preuves

scientifiquesetlescartesindiqueront dorénavant que Qit'aJaradahestuneîle.

- Deuxièmement,Murphyet Prescott se demandentsi M.Alexanderétait endroit de se fieraux

tables desmaréesofficiellesparce qu'elles sont mesurées àMinaSalmanet que le momentet

l'amplitude desplus grandes marées peuvent, supposent-ils v,arier à Qit'at Jaradah. Je ferai

respectueusement remarquer que cette supposition, tellequ'elle est exprimée, estpeu

convaincante. Les deux sites sont distants de15,4milles marins. Ilest trèsimprobableque

cette distance se traduisepar une différence significatieour ce qui est du moment ou une

différencequelconquepour ce qui est de l'amplitude. En admettantque le momentdes plus

grandes maréesne soit pas exactement le mêmedans ces deux endroits, il reste que

M.Alexander,commetout scientifiquerigoureuxse livrantàune activitéde ce type, aeu soin

d'arriver à Qit'at Jaradah environ une heure avant le moment indiqué dansles tables des

maréeset de rester là quelquetemps après celui-ci. Quantaux différences d'amplitude, elles

sont non seulementtrèsimprobablesmais dépourvuesde pertinence pour le point considéré,

celui de savoir si Qit'at Jaradah reste découvert quelleque soit la maréetelle qu'elle se

présente à cet endroit. Que cette maréesoit plus haute ou plus basse que la marée haute à

Mina Salman ouqu'elle ait lemême niveau n'a aucune importance.- Troisièmement,Murphy et Prescottcontestentle levé effectué en octobre 1998 àQit'atJaradah

parce que le responsable de l'opération,M. G.C. Lindsay, a décritla marée haute comme«la

laisse de pleine mer apparente)) sans expliquer, disent Murphy et Prescott, comment il est

parvenu à cela. La réponseà cette question est des plus simples :M. Lindsay a bel et bien

expliqué, dansle texte qu'il ajoint, que «la hauteur maximale observée àJaradah pendant le

levé .. est de0'4 mètresau-dessus de laplus grande maréeastronomiquecalculée surla base

des observations marégraphiqueseffectuées dans la zone». Le chiffre d'octobre 1998 étant

encore plus élevéque celui de la carte officielle, M. Lindsay, avec la précisionscientifique

voulue, l'adésigné souslenom de «laisse depleinemer apparente)). Si Qatar tient àse fonder

surla carteofficielle, Qit'atradahétaitencoreplusexposé àmaréehaute quene l'ont indiqué

M. Lindsayet M. Alexander.

- Quatrièmement, Murphyet Prescott constatent qu'aucune indication de date et d'heure ne

figure surles photographiesprisespar un photographebahreïnite officiel. C'est exact. Aucun

appareil dotéde cette fonction n'était disponible à l'époque où les observations ont été

effectuées. Mais M. Alexander a soigneusement noté ladate et l'heure exactes de chaque

photographie et il est disposé les produire ou à les déposer pour répondre à toute question

éventuellesurce point. L'Etatde Bahreïnn'a guèrebesoin de certifierl'honnêteté e lt bonne

foi de M.Alexander,personnalitébien connue dans le mondeentier, coauteurd'unouvrage qui

fait autorité enla matière,ternationalMaritime Boundariese ,t scientifiquedont la réputation

est incontestée.C'est letémoignagecontenudansle rapport de M. Alexander quiest soumiset

il est valableavec ou sanslesphotographies.

- Enfin, Murphy et Prescott se demandents'il restera suffisammentde sédimentssableux pour

que Qit'at Jaradah demeure une île. La question qui nous occupe est la situation de Qit'at

Jaradah maintenant et non dans 20 ou 30 ans, car d'ici là de nombreuxfacteurs risquent de

précipiterde nombreuxeffets imprévisiblesdans de nombreusesîles et de nombreuses régions

côtières. Personnene peutprévoirl'avenirmais l'on peut affirmer sansprendre trop de risques

que la régionne manquera pas de sable. Que MM. Murphy et Prescott soient rassurés su ce

point. 30.Ainsi'Monsieur le président,Madame et Messieurs les Membres de la Cour, l'examen

rigoureux des problèmesque Murphy et Prescott prétendent trouverdans le rapport Alexander

révèlequ'ils sont faux et artificiels. La méthodologie était conforme aux normed se la profession

et les résultatsdes observations d'Alexander ne sauraient êtreremis en question. Quant aux
I
hypothèses de Murphy et Prescott selon lesquelles d'autres explications géologiques ou

géomorphologiquespourraient expliquer le caractère insulaire dQ eit'atJaradah,ces réflexions sont

peut-êtreintéressantes du point devue scientifique maiselles sont dépourvuesde pertinence ici. Il

s'agit simplement de savoir si Qit'at Jaradah est une île au sens conféréà ce terme par le droit

international et la réponsedépendd'une étudescientifique : l'île est-elle découverte à marée

haute ? Elle l'est, comme l'établitle rapport Alexander que Qatar n'estpas en mesure de réfuter.

Aucun des documents invoqués par Qatarn'étaitbasésur un levé systématique effectuéchaque

mois aux pleines mers de vive eau, comme l'étudede M. Alexander. Permettez-moi d'ajouter

incidemment que pour étayer sa position, tout ce dont Qatar aurait besoin est d'une seule

photographie de Qit'at Jaradah prise a n'importe quel momentet montrant qu'elle est recouverte

par lamarée. Cettepreuven'a aucunementété fournie.

31. Bahreïn conclut, Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, que des

élémentsde preuve scientifiques permettent de réfuter de façon concluanteles observations

partielles effectuéespar Qatar pour essayer de prouver que Qit'at Jaradah n'est pas découvert à

marée haute.C'estuneîle en droit international.

32. Qit'atJaradah étantune île, reste a savoir qui a souverainetésur elle. Les pièces écrites

de Bahreïn énumèrentles nombreux actes de souverainetéque Bahreïn a accomplis sur Qit'at

Jaradah tout au long de l'histoire. Si Qatar a épargné àla Cour l'énumération d'effectivitéc s',est

parce qu'il n'en a aucune à faire valoir. En revanche, Bahreïn peut exciper d'innombrables

effectivités etje crains que la Cour ne soit proche du point de saturation à ce sujet. Avec votre

permission,je me bornerai donc àénumérer les effectivité lss plus pertinentes, qui sont exposées

en détail dans lespiècesécrites.Les actesde souverainetécomprennent :

- la réalisationde levéset l'octroide concessionspétrolières couvranQ t it'at~aradahl*;

--
'aMémoiredeBahrein,par.576. - laconstructiond'unebaliseàQit'atJaradahen 1939";

- l'ordre donnéde forerunpuits artésien à Qit'atJaradahen 1940~';

- lespatrouillesdes garde-côtesdansles paragesde Qit'at ~aradah~';

O 4 9 - les activitésdespêcheurs bahreïnitesdanslesparages de Qit'at~aradah~~;

- l'utilisation de Qit'at Jaradah à des fins de détente23. (Incidemment, je ne ferai pas

d'observationsur le sous-entendu selon lequelle Gouvernementde Bahreïn aurait organisé le

rassemblement à Qit'at Jaradah d'une flottede bateaux de plaisance en vue de prendre une

photographie qui aurait donnél'impression qu'il s'agissait d'une zonede loisir. Que cela

plaise àQatar ou non, c'est ce quise passe effectivement laplupart des fins de semaine :les

bateaux se rassemblent autourde Qit'at Jaradah.)

33.La Cour constateraqueFasht ad Dibal se situeapproximativement à50"55' de latitudeet

26"46'de longitude. Fasht ad Dibal est un haut-fond découvrant, distant dequelque2,8milles

marins de l'île de Qit'at Jaradah. C'est là un fait géographique qui aura des répercussions

importantespour la déterminationdes points de base conformément àl'article 13de la convention

de 1982, question sur laquelle nous reviendrons. Mis à part son statut et son rôle potentiel en

matière de délimitation defrontière en tant que haut-fond découvrant, Fasht ad Dibal a

traditionnellementété considéré par les Etats politiquement actifs dans la région,y comprispar le

souverain de Qatar, comme susceptible de faire l'objet d'une acquisitionen tant que temtoire

souverain. Le 14août 1937, Belgrave a écrit à l'agent politique pour lui signaler que

Fasht adDibal, entre autres hauts-fonds découvrants,faisait partie de Bahreïn. Ce document

importantse trouvantdansvotredossier,je n'en parleraipas ici.

34. Une liste établiepar le département de l'aménagemend tu temtoire pour une période

allantjusqu'en 1939fait apparaîtreque des piliers ont été érigésplaer Gouvernementde Bahreüi,

notamment sur Al Mu'tarid,Mashtan, Noon, Tighaylib, Al Hul, Qit'at Jaradah, Fasht ad Dibal et

l9Mémoire deBahreïn,par. 586.

20Mémoirede Bahreïn, par.584et 586.
''Mémoirede Bahreïn, par. 598-599. Rapt es garde-côtesde Bahreïn,annexe 24,vol. 2,p. 148-151.

22Mémoire de Bahreï, ar. 597.
23Répliquede Bahreïn,par. 336.Fasht al hZ4. Le 18juin 1946,Belgrave a de nouveau écrità l'agent politique dans les termes

suivants :

«Aucours de l'année1936,le Gouvemementde Bahreïn aconstruitdes balises.

L'une d'elles a étéérigéesur le rocher situéau nord du Fasht qui est émergé.Le
dernier souverain, SonAltesse le cheikh Hamad, et le souverain actuel ont toujours
considéréce fasht comme étant dela propriétéde Bahreïn. Cet ancrage est
exclusivementutilisépar les marinset lespêcheursde Bahreïn et le fashtest considéré

comme appartenant à~ahreïn.»~~

35. Enjuillet 1946,l'agentpolitique a écritaux souverainsde Bahreïn et de Qatar pourleur

demanders'ils considéraientqueFasht ad Dibalet Qit'atJaradah faisaientpartie de leursterritoires

respectifs. Au cas où ils répondraientpar l'affirmative, les souverainsétaientpriésd'énoncerles

motifs fondant leurrevendicationde souverainetéz6. A l'appui desa revendication,le souverainde

Bahreïn a invoquéàla fois l'exercicetraditionnel par Bahreïnde la souverainetésur l'ensemblede

la péninsulede Qataret sur les îles et autres formationsmaritimes se trouvant entre la péninsuleet

Bahreïn, et des actes de souverainetéaccomplis par Bahreïn en ce qui concerne ces formations

maritimes. Pour étayer sa revendicationde souveraineté, Bahreïn a expressément évoqué la

Dibal et Qit'at Jaradah et a annexéune liste de cairns
construction de puits artésiens sur Fashtad

qu'il avait faitérigerau cours des années 1930".

36.Dans larevendicationqu'il a formuléesur Fasht ad Dibal et Qit'at Jaradah., le souverain

de Qatar a admis que, sans aucun doute, ces deux formations pouvaient êtresoumises à la

souveraineténationale. Mais il a fondé sarevendication sulre fait qu'elles étaientsituéesplusprès

de Qatar et qu'il devait les obtenir comme lot de consolation puisqu'il n'avait pasobtenu les

îles~awa?' !

Liste despiliersérien 1938-1939établiepar ledépartemente l'aménagemendtu temtoire, Gouvemement
de Bahreïn,1938-1939,mémoirede Bahreïn,annexe 336,vol. 6,p. 1457.

25 Lettre du 18juin 1946 adresséeà l'agent politique britannique par Charles Belgrave, conseiller du
Gouvemementde Bahreïn,mémoirede Bahreïn,annexe340, vol.6,p. 1470.

26Voir par exemplela lettredu 9juillet 1946adresséeau souverainde Qatar par l'agent politique britannique,
annexe 341,vol. 6,p. 1471.
" Lettre du10juillet 1946 adressael'agent politiquepar Charles Belgrave, conseillerdu Gouvemementde
Bahreïn,mémoirede Bahreïn, annexe342,vol.6,p. 1473et 1474.

Lettre du 18juillet 1946 adresséeà l'agent politique britanniquepar le souverain de Qatar, mémoirede
Bahreïn,annexe343, vol.6, p. 1476. ((Bahrein ..n'a pas de dépendances, à la différencede Qatar qui est un
temtoire importantet a des dépendancesd, es côtes et desîles. Si nous examinonsles

choses du point de vue de l'égalité,il convient que Qatar se voie attribuer les
Fashts Deebilet Jaradah qui sont situés entreQatar et Bahreïn. Ils sont plus proches
de Qatar. Vous voyezque Qatara été traitéde manière injustepour ce qui est de son
droit évident sur les îles Hawar. J'en revendique encore de manière tenace la
propriétéc,ommeje le fais pour lesautre!n2'

Monsieur le président,la journée aététrèslongue et les conseils de Bahreïn savent tout

particulièrementgréà la Cour de sonattention soutenue. Maisje me demandesi nous ne pourrions

pas nous arrêterici etreprendrenos exposés demainmatin.

O51 The PRESIDENT :Whatever suits you best. It depends how much time you require

tomorrowmoming. If you are able, tomorrowmoming, to Saywhat you have to Sayin the course

of themoming, there is no objectiontothe Courtadjourningnow.

M. REISMAN :Puis-je consultermes collèguesun instant,Monsieurle présiden?

Le PRESIDENT :Je vous enprie.

M. REISMAN :Merci de m'avoir donné lapossibilitéde consulter mes collègues. Ils sont

tout àfait d'accord pour lever la séancemaintenant. Et nous souhaitonà la Cour un repos bien

mérité aprèslestravauxd'aujourd'hui. Je vousremercie,Monsieurleprésident.

The PRESIDENT : Thank you very much for your kind attention. The Court stands

adjowned. The Sittingwilbe resurnedtomorrowmoming at 10a.m.

TheCourtrose at5.40p.m.

29Zbid. qu'il avait adressé à l'agent politique britannique le 14août 1937, Belgrave qualifiait

Qit'at Jaradah d'«<île»16.Neuf autres rapports et communications s'étalant de 1940 à 1959

confirment son statut d'île. Ces documents se trouvent dans vos dossiers, je ne les passerai

donc pas en revue maintenant. Il y a toutefois un petit nombre de documents dont les

conclusions ne concordent pas avec la majorité des observations. La cristallisation en droit

international de la notion d'ne n'est intervenue qu'en 1982. De plus, après 1986,lorsque les

bulldozers ont fait disparaître la partie de Qit'at Jaradah qui restait découverte à marée

haute, la formation qui demeurait a certainement cesséd'êtreune île et aurait été indiquée

comme un haut-fond découvrant peu après 1986.

27. Le droit applicableà cette question est clair. Le paragraphe 1 de l'article 121 de la

conventionde 1982définitune îlecomme «uneétenduenaturelle deterre entourée d'eauquireste

découverte àmaréehaute»". Commede nombreuxjuges ayant participé à la troisième conférence

sur le droit de lamer le savent,larédactionde cette dispositionfondamentalea fait l'objetdu plus

grand soin et, ajouterai-je si vous me lepermettez, elle a, contrairementà d'autres parties de

l'article 121,le même sensdans lestextes anglaiset français.. Quéneudec,dans la partie de son

exposéconsacrée à Qit'at Jaradah, nous a diverti en mentionnant desadjectifs et des qualificatifs

qui seraient implicites dans le paragraphe 1 de l'article 1, alors que leur absence est toutit

voulue. La disposition spécifiquerelative aux «rochers», soumis,quant à eux, à une condition

d'habitationhumaine et de vie économiquepropre,montre bien a contrarioque ces qualifications

0 4 6 ne s'appliquentpas au paragraphe 1de l'article 121. Peu importeque la zone qui reste découverte

àmaréehaute soitpeu étendue.Il s'agit simplementde savoir si une zone de terre entouréed'eau

reste découverteàmaréehaute.

28. C'estdonc tout simplementune question defait :Qit'atJaradah est-il découverà marée

haute ? Pour fournir une réponse scientifique à cette question, Bahre'in a chargé

M. LewisAlexander, l'ancien directeur du service géographique du départemend t 'Etat des

Etats-Unis, d'examiner et de vérifier un levé dQit'at Jaradah sur le terrain. La méthodologie

employéepar M. Alexander est exposée dans son rapport, que la Cour aura déjàétudiéet dontdes

--

l6Memoire deBahreïn, pa581.
" Article 121(l), convention des Nations Unies surle droit de la mer, 1982.extraits figurent dans le dossier desjuges. Au cours de six visites, échelonnéesans le temps de

manièreàenglober différentespériodes de l'année, M. Alexanda erconfirméla présencede sable

secau sommetde Jaradahpendant les différentsstades delapleinemer de vive eauqui constituele

critèreappropriéen l'occurrence. M. Alexander conclut :

«L'article 121(1) de la conventionde 1982 [surle droit de la mer]prévoit trois
critères pour qu'une structure soitreconnue commeune île. Le premier est qu'elle
doit constituer une zone de terre de formation naturelle. Jaradah correspondà cette
description :il s'agit en effet d'une caye, c'est-à-direun banc de sable surmontantun
récif corallien. Selon le deuxième critère, uneîle doit êtreentouréed'eau. Mes

observations confirmentque Jaradahcorrespond bien àcette description. Le troisième
et dernier critère exige que la structure émerge à maréehaute. Mes observations
confirment que les zones les plus élevéede Qit'atJaradahémergentauxpleines mers
de vive eau chaque mois. Par conséquent, Jaradah correspond à la descriptiond'une
île au titre de l'article 121.»ls.

Voilà ce quenous dit M. Lewis Alexander.

29. Contre cet élément de preuve, Qatara soumisdans ses conclusionsdu 1" mars 2000 un

rapportde vingt-sept pagesrédigé pour luipar BrianMurphyet VictorPrescott. Puisqu'il s'agit,je

le répète, d'unequestion scientifique,je me propose de passer directementaux conclusions des

experts de Qatar et de n'examiner que les nouveaux élémentsde preuve ou allégations

éventuellementprésentéspa Mr . Quéneudecdanssonexposé.

30. La Cour auranotéque 75 % du rapport Murphy-Prescottest dépourvude pertinence :il

s'agit d'une longue digressionsur lestechniques permettantd'établir leniveau de la pleine mer de

vive eau et d'une dissertation encore plus longue sur les cayes sablonneuses. Murphyet Prescott

n'apportent aucun élémentde preuvq eui leur soitpropre, secontentantde commenterle rapportde

M.Alexander et de soulever un certain nombre d'objections concernant sa méthodologie.

Permettez-moid'aborder directementcespoints.

- Premièrement,Murphy et Prescott font remarquer queles cartes de l'amirauté britanniquene

définissent pas Qit'ataradah commeune île. C'est exact. Les rapportsne concordentpas au

sujet du statut de Qit'at Jaradah, en raison, présumons-nous, du manquede clarté dela

définition juridique des îles et,bien entendu, de la décapitation del'île en 1986. C'est

pourquoi Bahreïn a commandéune étude. Nous disposons donc maintenant depreuves

scientifiqueset les cartes indiqueront dorénavat ue Qit'ataradahest uneîle.

RépliquedeBahreïn,annexe13,p. 77. Deuxièmement,Murphy et Prescott sedemandent si M. Alexander était endroit de se fier aux

tables des maréesofficiellesparce qu'elles sontmesuréesàMina Salmanet que le momentet

l'amplitude desplus grandes maréespeuvent, supposent-ils,varier à Qit'at Jaradah. Je ferai

respectueusement remarquer que cette supposition, telle qu'elle est exprimée,est peu

convaincante. Les deux sites sont distants de 15,4milles marins. Il est trèsimprobableque

cette distance se traduise par une différencesignificativepour ce qui est du moment ou une

différencequelconque pour cequi est de l'amplitude. En admettant que le moment des plus

grandes marées ne soit pas exactement le mêmedans ces deux endroits, il reste que

M. Alexander, commetout scientifiquerigoureux se livrant à une activité dece type, a eu soin

d'arriver à Qit'at Jaradah environ une heure avant le moment indiquédans les tables des

marées etde rester là quelque temps aprèscelui-ci. Quant aux différences d'amplitude, elles

sont non seulementtrèsimprobablesmais dépourvuesde pertinence pour le point considéré,

celui de savoir si Qit'atJaradah reste découvertquelle que soit la maréetelle qu'elle se

présente à cet endroit. Que cette maréesoit plus haute ou plus basse que la maréehaute à

Mina Salman ouqu'elle ait lemême niveaun'a aucuneimportance.

Troisièmement,Murphyet Prescottcontestentle levéeffectué enoctobre 1998 à Qit'atJaradah

parce que le responsable de l'opération,M. G. C.Lindsay, a décritla marée hautecomme «la

laisse de pleine mer apparente))sans expliquer, disent Murphy et Prescott, comment il est

parvenu à cela. La réponseà cette question est des plus simples:M. Lindsay a bel et bien

expliqué, dansle texte qu'il ajoint, que «la hauteur maximale observéeàJaradah pendant le

levé ...est de 0,4mètres au-dessusde la plus grande maréeastronomiquecalculéesur la base

des observations marégraphiqueseffectuées dansla zone)). Le chiffre d'octobre 1998 étant

encore plus élevéque celui de la carte officielle,. Lindsay, avec la précisionscientifique

voulue, l'a désignésous le nom de «laissede pleine mer apparente)). Si Qatar tient fonder

sur la carte officielle,Qit'atadahétaitencoreplus exposéàmaréehauteque ne l'ontindiqué

M. Lindsay et M.Alexander.

Quatrièmement,Murphy et Prescott constatent qu'aucune indicationde date et d'heure ne

figure sur les photographies prises par un photographehre'initeofficiel. C'est exact. Aucun

appareil doté de cette fonction n'était disponibleà l'époque où les observations ont été effectuées. Mais M.Alexander a soigneusement noté la dateet l'heure exactes de chaque

photographie et il est disposéà les produire ou à les déposerpour répondre à toute question

éventuelle sur ce point.L'Etatde Bahreïnn'a guèrebesoin de certifierl'honnêteté e lt bonne

foi de M. Alexander,personnalitébien connuedanslemonde entier,coauteurd'un ouvrage qui

fait autoritéen lamatière,International MaritimeBoundaries, et scientifiquedont la réputation

est incontestée. C'est letémoignagecontenudanslerapport deM. Alexanderqui est soumiset

il est valable avec ou sans lesphotographies.

- Enfui, Murphy et Prescott se demandent s'il restera suffisammentde sédiments sableuxpour

que Qit'at Jaradah demeure une île. La question qui nous occupe est la situation de Qit'at

Jaradah maintenant et non dans 20 ou 30ans, car d'ici là de nombreux facteurs risquent de

précipiter denombreuxeffets imprévisiblesdansde nombreusesîles et de nombreuses régions

côtières. Personnene peutprévoirl'avenir maisl'onpeut affmer sansprendre trop de risques

que la région ne manquera pasde sable. Que MM.Murphy et Prescott soientrassuréssur ce

point.

31. Ainsi, Monsieur le président, Madameet Messieurs les Membres de la Cour, l'examen

rigoureux des problèmes queMurphy et Prescott prétendent trouverdans le rapport Alexander

révèle qu'ilssont faux et artificiels. La méthodologie étaictonformeaux normes de la profession

et les résultats des observations d'Alexanderne sauraient êtreremis en question. Quant aux

hypothèses de Murphy et Prescott selon lesquelles d'autres explications géologiques ou

géomorphologiquespourraientexpliquerle caractère insulaire deQit'atJaradah,ces réflexions sont

peut-êtreintéressantesdu point de vue scientifiquemais elles sont dépourvues de pertinence ici.l

s'agit simplementde savoir si Qit'at Jaradah est une île au sens conféré à ce terme par le droit

international et la réponse dépendd'une étude scientifique : l'île est-elle découvertà marée

haute ? Elle l'est, comme l'établitle rapport Alexanderque Qatar n'est pas en mesure de réfuter.

Aucun des documents invoqués par Qatar n'étaib t asé surun levé systématique effectué chaque

mois aux pleines mers de vive eau, comme l'étudede M. Alexander. Permettez-moi d'ajouter

incidemment que pour étayer sa position, tout ce dont Qatar aurait besoin est d'une seule

photographie de Qit'at Jaradah prise à n'importe quel moment et montrant qu'elle estrecouverte

par la marée. Cettepreuven'a aucunementété fournie. 32. Bahreïn conclut, Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, que des

élémentsde preuve scientifiques permettent de réfuter de façon concluante les observations

partielles effectuéespar Qatar pour essayer de prouver que Qit'at Jaradah n'est pas découvert à

maréehaute. C'est uneîle endroit international.

33. Qit'at Jaradah étantune île, restà savoirqui a souverainetésur elle. Lespiècesécrites

de Bahreïn énumèrentles nombreux actes de souverainetéque Bahreïn a accomplis sur Qit'at

Jaradah tout au long de l'histoire. Si Qatar a épargné à la Cour l'énumération d'effectivités, c'est

parce qu'il n'en aaucune à faire valoir. En revanche, Bahreïn peut exciper d'innombrables

effectivitésetje crains que la Cour ne soit proche dupoint de saturation à ce sujet. Avec votre

permission,je me bornerai donc àénumérer lee sffectivitéslesplus pertinentes, qui sont exposées

en détaildans les pièces écrites.Les actesde souverainetécomprennent :

- laréalisationde levéset l'octroi deconcessionspétrolièrescouvrant Qit'at~aradah'~;

- la constructiond'unebalise à Qit'atJaradahen 193g20;

- l'ordre donné deforerunpuits artésien à Qit'atJaradahen 1940~';

- lespatrouilles des garde-côtesdansles paragesde Qit'at ~aradah'~;

- les activitésdes pêcheurs bahreïnitesdanslesparagesde Qit'at~aradah~~;

- l'utilisation de Qit'at Jaradah à des fins de détente24. (Incidemment, je ne ferai pas

d'observation surle sous-entendu selonlequel le Gouvernementde Bahreïn aurait organiséle

rassemblement à Qit'at Jaradah d'une flotte de bateaux de plaisance en vue de prendre une

photographie qui aurait donnél'impression qu'il s'agissait d'une zonede loisir. Que cela

plaise à Qatar ou non, c'est ce qui se passe effectivementla plupart des fins de semaine : les

bateauxse rassemblentautourde Qit'atJaradah.)

lMémoirede Bahreïn, par.576.
'Mémoirede Bahreïn, par.586.

'Mémoirede Bahreïn, par.584 et 586.
'Mémoirede Bahreïn,par. 598-599. Rapportdesgarde-côtesde Bahreïn,annexe24, vol.2,p. 148-151.

2Mémoirede Bahreïn,par. 597.
2Répliquede Bahreïn, par.336. 34. La Cour constateraque Fashtad Dibal se situeapproximativement à 50"55' de latitudeet

26" 46'de longitude. Fasht ad Dibal est un haut-fond découvrant, distantde quelque2'8milles

marins de l'île de Qit'at Jaradah. C'est là un fait géographiquequi aura des répercussions

importantespour la déterminationdes points de base conformément àl'article 13 de la convention

de 1982, question sur laquelle nous reviendrons. Mis à part son statut et son rôle potentiel en

matière de délimitationde frontière en tant que haut-fond découvrant, Fasht ad Dibal a

traditionnellementété considéré par les Etats politiquementactifs dans la région, compris par le

souverain de Qatar, comme susceptible de faire l'objet d'une acquisition en tant que temtoire

souverain. Le 14août 1937, Belgrave a écrit à l'agent politique pour lui signaler que

Fashtad Dibal, entre autres hauts-fonds découvrants, faisaitpartie de Bahreïn. Ce document

importantse trouvantdansvotre dossier,je n'en parleraipasici.

35. Une liste établiepar le départementde l'aménagement duterritoire pour une période

allantjusqu'en 1939fait apparaître que des piliers ont étérigéspar le Gouvernementde Bahreïn,

notamment sur Al Mu'tarid, Mashtan, Noon, Tighaylib, Al Hul, Qit'at Jaradah, Fasht ad Dibal et

Fasht alA2m2'. Le 18juin 1946, Belgrave a de nouveau écrit à l'agent politique dans lestermes

suivants

«Au cours del'année1936,le GouvernementdeBahreïn a construitdes balises.
L'une d'elles a été érigé ser le rocher situéau nord du Fasht qui est émergé. Le

dernier souverain, Son Altessele cheikh Hamad, et le souverain actuel ont toujours
considéré cefasht comme étant de la propriétéde Bahreïn. Cet ancrage est
exclusivementutilisépar les marinset lespêcheurs de Bahreïn et le fashtest considéré
comme appartenant à~ahreïn.»~~

36. En juillet 1946,l'agent politiquea écritaux souverainsde Bahreüi et de Qatar pour leur

demanders'ils considéraientque Fashtad Dibal et Qit'atJaradahfaisaientpartie de leurs territoires

respectifs. Au cas où ils répondraientpar l'affirmative,les souverains étaientpriés d'énoncelres

motifsfondant leurrevendicationde souveraineté2'.A l'appui desa revendication,le souverain de

25Liste des pilierséen 1938-1939établiepar le départementde l'aménagement dutemtoire, Gouvemement
deBahreïn, 1938-1939,mémoirede Bahreïn,annexe336,vol.6,p. 1457.

26 Lettre du 18juin 1946 adressàeI'agent politique britannique par Charles Belgrave, conseillerdu
Gouvemementde Bahreïn,mémoirede Bahreïn,annexe340,vol.6,p. 1470.
27Voir par exemplela lettre du 9juillet 1946adresséeau souverainde Qatar par l'agent politique britannique,
annexe341, vol. 6, 1471.Bahreïna invoqué àla fois l'exercicetraditionnelpar Bahreïn dela souverainetésur l'ensemblede

lapéninsule deQataret sur les îles et autresformationsmaritimes se trouvant entre la péninsuleet

Bahreïn, et des actes de souverainetéaccomplis par Bahreïn en ce qui concerne ces formations

maritimes. Pour étayer sa revendicationde souveraineté, Bahreïna expressémentévoquéla

constructionde puits artésiens surFasht ad Dibal et Qit'at Jaradah et a annexéune liste de cairns

qu'ilavait fait érigeraucours desannées 1930~~.

37. Dans larevendicationqu'il aformulée sur Fashtad Dibal et Qit'at Jaradah.,le souverain

de Qatar a admis que, sans aucun doute, ces deux formations pouvaient êtresoumises à la

souveraineténationale. Mais il a fondésarevendicationsur le fait qu'elles étaientsituéesplup srès

de Qatar et qu'il devait les obtenir comme lot de consolation puisqu'il n'avait pas obtenu les

îles~awar~~ !

«Bahreïn ...n'a pas de dépendances, à la différence de Qatarqui est un
territoire importantet a des dépendances, des côteset des îles. Si nous examinons les
choses du point de vue de l'égalité,il convient que Qatar se voie attribuer les
Fashts Deebilet Jaradah qui sont situésentre Qatar et Bahreïn. Ils sont plusproches

de Qatar. Vousvoyez que Qatara été traité de manière injustepour ce qui estde son
droit évident surles îles Hawar. J'en revendique encore de manière tenace la
propriétéc,ommeje le faispour lesautres !)?O

Monsieur le président,la journéea été très longue et les conseils de Bahreïn savent tout

particulièrement gréà la Cour de sonattentionsoutenue. Maisje me demande sinousne pounions

pasnous arrêtericietreprendrenos exposés demainmatin.

The PRESIDENT :Whatever suits you best. Itdepends how much time you require

tomorrowmoming. If you are able, tomorrow morning, toSaywhat you have to Sayin the course

ofthemoming, there isno objectionto the Court adjoumingnow.

M. REISMAN :Puis-je consultermes collèguesun instant,Monsieur leprésident ?

Le PRESIDENT :Je vous en prie.

28Lettre du IOjuillet 1946 adresséeà l'agent politiquepar Charles Belgrave, conseillerdu Gouvernementde
Bahreïn,mémoirede Bahreïn,annexe342,vol.6,p. 1473et 1474.

29 Lettre du 18juillet 1946 adràsl'agent politique britannique par le sode Qatar, mémoirede
Bahreïn,annexe 343,vol.6,p. 1476.
'OIbid. M. REISMAN :Merci de m'avoir donnéla possibilitéde consultermes collègues. Ilssont

toutà fait d'accordpour lever la séance maintenant. Et nous souhaitoàsla Cour unrepos bien

mérité aprèsles travauxd'aujourd'hui. Je vousremercie,Monsieurleprésident.

The PRESIDENT :Thank you very much for your kind attention. The Court stands

adjourned. The sittingwil be resumedtomorrowmoming at 10a.m.

TheCourtrose at 5.40p.m.Non- Corrigé Traduction

Uncorrected Translation

CR 2000/14Corr.(traduction)

CR 2000/14Corr.(translation)

Mardi 13juin 2000 15heures

Tuesday 13June 2000 at 3p.m. @n problème techniquea fait qu'un paragraphe (aprèsl'intitulé«B. Qit'atJaradah>)a été

omis par erreur à cette page. Les pages45 à 51 de l'originaldu présentcorrigendumremplacent

les pages correspondantesdu CR2000114distribué ultérieurement.]

hydrographes britanniques au cours d'une périodequi s'étend sur plusieursdécennies. Elles

représentaient cequi se faisait de mieux à l'époque. Aucun de ces hydrographesn'avait intérêt

favoriseruneposition plutôt qu'une autre. Pendantdes décennies,c'esà ces cartesquese sont fiés

des marins,des navigateurs qui n'auraientpas manquéde signalertoute divergenceentre les cartes

publiées et leurs propresobservations puisque leur vie et celle de leurs collèguesdépendaitde

l'exactitude deces cartes. Rien n'indique qu'ilsaientjamais demandé quetelle ou telle carte soit

corrigée. Et Qatar n'a jamais rien fait valoir qui l'atteste. Il est certain que Bahreein,en

rassemblant lesmeilleurs élémentsde preuve disponibles, a maintenant établi qu'aucunchenal

naturel n'ajamais existé entreSitrahet Fasht alzm,et quece dernier,juridiquement,fait depuis

toujours partie de Sitrah. Tout ce que peut dire Qatar,c'est que différentshydrographes,qui ont

travaillé sans se concertercette époquerévolue depuisdéjàun certain temps et sontparvenus à

des résultatsconcordants,ontpeut-êtreeu tort, auraiepntavoirtort.

24. M. Quéneudecformulel'hypothèsequeFashtal Azm correspondpeut-êtree ,n faitàune

accumulationde hauts-fonds découvrants différents. Maiisl ne dit rien qui soit susceptible dele

confirmer. Fasht al Azrna,je l'ai dit, une surfacequi n'est pas lisse mais ridée;or la surface des

hauts-fonds découvrantspeut avoir l'une ou l'autre de ces caractéristiques. Mais, pendant des

siècles, les Bahreïnites l'ontconsidéré comme constituanutne seule entitéet c'est ainsi qu'il est

représenté sur les cartque, desoncôté l'amirauté a établies.

25. Monsieur le président, Madameet Messieurs les Membresde la Cour, Bahreïnmaintient

respectueusementqu'il a amplementmontréqueFashtal An faitpartie de l'île de Sitrah.

B. Qit'atJaradah

26. En-dessous du haut-fond découvrant de Fasht adDibal, situéà50'55' de latitude

nord et 26' 10' de longitude est environ, la Cour remarquera la présence de l'îlede

Qit'at Jaradah, qui est reconnuedepuis longtempscomme une îie. Dans un aide-mémoire qu'il avait adressé à l'agent politique britannique le 14août 1937, Belgrave qualifiait

Qit'at Jaradah d'««8e»I6.Neuf autres rapports et communications s'étalant de 1940 à 1959

confirment son statut d'îie. Ces documents se trouvent dans vos dossiers, je ne les passerai

donc pas en revue maintenant. Ily a toutefois un petit nombre de documents dont les

conclusions ne concordent pas avec la majorité des observations. La cristallisation en droit

international de la notiond'ne n'est intervenue qu'en 1982. De plus, après 1986,lorsque les

bulldozers ont fait disparaître la partie de Qit'atJaradah qui restait découverte à marée

haute, la formation qui demeurait a certainement cesséd'être une îie et aurait été indiquée

comme un haut-fond découvrant peu après 1986.

27.Le droit applicable à cette question est clair. Le paragraphe 1 de l'article 121 de la

conventionde 1982définitune île comme «uneétenduenaturelle deterre entourée d'eauquireste

découverteà maréehaute»". Commede nombreuxjuges ayant participé à la troisième conférence

sur le droitde la mer le savent,larédaction decette dispositionfondamentalea fait l'objetdu plus

grand soin et, ajouterai-je si vous me le permettez, elle a, contrairement'autres parties de

l'article 121,le mêmesens dans lestextes anglaiset fiançais.Quéneudec,dans la partie de son

exposéconsacrée à Qit7atJaradah, nous a diverti en mentionnant desadjectifs et des qualificatifs

qui seraient implicites dans le paragraphe 1 de l'article 1, alors que leur absence est tout

voulue. La disposition spécifiquerelative aux «rochers», soumis,quant à eux,à une condition

d'habitationhumaine et de vie économiquepropre,montre bien a contrarq iue ces qualifications

O4 6 ne s'appliquentpas au paragraphe 1de l'article 121. Peu importeque la zone qui reste découverte

àmarée hautesoitpeu étendue.Il s'agit simplementde savoir si une zone de terre entouréed'eau

reste découverteà marée haute.

28. C'estdonc tout simplementune question defait:Qit'atJaradah est-il découveràmarée

haute? Pour fournir une réponse scientifique à cette question, Bahreüi a chargé

M. LewisAlexander, l'ancien directeur du service géographique dudépartement d'Etat des

Etats-Unis, d'examiner et de vérifierun levé deQit'ataradah sur le terrain.La méthodologie

employée par M.Alexander est exposéedans sonrapport, que la Cour aura déjàétudié et dontdes

IMémoirede Bahrein,par.581.
"Article 121(l), convention des Natisur le droitde la mer, 1982. extraits figurent dans le dossier des juges. Au cours de six visites, échelonnsans le temps de

manière àenglober différentespériodes del'année, M.Alexandera confirméla présencede sable

secau sommetde Jaradahpendant les différentsstades de la pleinemer de vive eauqui constituele

critèreapproprié en l'occurrence.M. Alexander conclut

((L'article121(1) de la conventionde 1982 [surle droit de la mer]prévoit trois
critères pour qu'une structure soitreconnue commeune île. Le premier est qu'elle
doit constituer une zone de terre de formation naturelle.Jaradah correspond à cette
description :il s'agit en effet d'une caye,c'est-à-direun banc de sable surmontantun
récif corallien. Selon ledeuxième critère,une île doit êtreentouréed'eau. Mes

observationsconfirmentque Jaradahcorrespond bien à cette description. Le troisième
et dernier critère exige que la structure émerge à marée haute. Mes observations
confirmentque les zones les plus élevées de Qit'atJaradahémergentauxpleines mers
de vive eau chaque mois. Par conséquent,Jaradah correspond à la descriptiond'une
île au titre de l'article (l).»ls

Voilà ce quenous ditM. Lewis Alexander.

29. Contre cet élément de preuve, Qatara soumisdans ses conclusionsdu 1" mars 2000 un

rapportde vingt-septpages rédigé pour luipar BrianMurphyet Victor Prescott. Puisqu'il s'agit,je

le répète, d'unequestion scientifique,je me propose de passer directement aux conclusions des

experts de Qatar et de n'examiner que les nouveaux élémentsde preuve ou allégations

éventuellementprésentéspaM r . Quéneudecdansson exposé.

30. La Cour auranotéque 75 % du rapport Murphy-Prescottest dépourvude pertinence :il

s'agitd'une longue digressionsur les techniques permettantd'établirle niveau de la pleine mer de

vive eau et d'une dissertation encore plus longue sur les cayes sablonneuses. Murphyet Prescott

n'apportentaucun élémentdepreuve qui leur soitpropre, se contentantde commenterlerapport de

M.Alexander et de soulever un certain nombre d'objections concernant sa méthodologie.

Permettez-moid'aborder directementcespoints.

- Premièrement,Murphy et Prescott font remarquer que les cartes de l'amirautébritanniquene

définissentpas Qit'atJaradah commeune île. C'est exact. Les rapports ne concordentpas au

047 sujet du statut de Qit'at Jaradah, en raison, présumons-nous, du manquede clarté dela

définition juridique des îles et,bien entendu, de la décapitation del'île en 1986. C'est

pourquoi Bahre'ina commandéune étude. Nous disposons donc maintenant de preuves

scientifiqueset les cartes indiqueront dorénavatue Qit'atJaradahest uneîle.

lsRépliquedeBahreïn,annexe13,p. 77.Deuxièmement,Murphy et Prescott sedemandentsi M. Alexander était endroit de se fieraux

tables des maréesofficiellesparce qu'elles sont mesuréesMina Salmanet que le momentet

l'amplitude desplus grandes maréespeuvent, supposent-ils, varierà Qit'at Jaradah. Je ferai

respectueusement remarquer que cette supposition, telle qu'elle est exprimée, est peu

convaincante. Les deux sites sont distants de 15,4milles marins. Il est trèsimprobableque

cette distance se traduise par une différence significativepour ce qui est du moment ou une

différencequelconquepour ce qui est de l'amplitude. En admettantque le moment des plus

grandes marées ne soit pas exactement le mêmedans ces deux endroits, il reste que

M. Alexander, commetout scientifiquerigoureux se livrantà une activité dece type, a eu soin

d'arriver à Qit'at Jaradah environ une heure avant le moment indiquédans les tables des

maréeset de rester là quelque temps aprèscelui-ci. Quantaux différencesd'amplitude,elles

sont non seulementtrèsimprobablesmais dépourvues depertinence pour le point considéré,

celui de savoir si Qit'atJaradah reste découvertquelle que soit la maréetelle qu'elle se

présente à cet endroit. Que cette marée soit plus hauteou plus basse que la marée hauteà

Mina Salmanou qu'elle ait lemême niveaun'a aucuneimportance.

Troisièmement, Mqhy et Prescottcontestentle levéeffectuéen octobre 1998 àQit'atJaradah

parce que le responsable de l'opératio, . G.C. Lindsay,a décritla maréehaute comme«la

laisse de pleine mer apparente))sans expliquer, disent Murphy et Prescott, comment il est

parvenu à cela. La réponseà cette question est des plus simple: M. Lindsay a bel et bien

expliqué, dansle texte qu'il ajoint, que «la hauteur maximale observéà Jaradah pendant le

levé ...est de 0,4mètresau-dessusde la plus grande maréeastronomiquecalculéesur la base

des observations marégraphiqueseffectuées dansla zone». Le chiffre d'octobre 1998 étant

encore plus élevé quecelui de la carte officiellM. Lindsay, avec la précisionscientifique

voulue, l'a désigné soulse nom de «laisse depleine mer apparente)). Si Qatar tient fonder

sur la carte officielle,Qit'atdahétaitencoreplus exposé à maréehauteque ne l'ontindiqué

M. Lindsay et M. Alexander.

Quatrièmement,Murphy et Prescott constatent qu'aucune indicationde date et d'heure ne

figure sur les photographies prises parun photographebahreïnite officiel. C'est exact. Aucun

appareil doté de cette fonction n'était disponibleà l'époque où les observations ont été effectuées. MaisM. Alexander a soigneusement noté la dateet l'heure exactes de chaque

O48 photographie et il est disposà les produire ou à les déposerpour répondre à toute question

éventuelle sur ce point. L'Etat de Bahre'inn'a guèrebesoin decertifierl'honnêteet la bonne

foi deM. Alexander,personnalitébien connue dans lemonde entier,coauteurd'unouvragequi

fait autorité enla matière,International MaritimeBoundaries, et scientifiquedont laréputation

est incontestée. C'estle témoignagecontenudanslerapport de M. Alexanderqui est soumiset

il est valable avec ou sans les photographies.

- Enfin, Murphy et Prescott se demandent s'il restera suffisammentde sédiments sableuxpour

que Qit'at Jaradah demeure une île. La question qui nous occupe est la situation de Qit'at

Jaradah maintenant et non dans 20 ou 30ans, car d'ici là de nombreux facteurs risquent de

précipiter denombreuxeffets imprévisiblesdans de nombreusesîles et de nombreuses régions

côtières. Personnene peut prévoirl'avenirmais l'onpeut affirmersansprendre trop de risques

que la région ne manquerapas de sable. Que MM.Murphy et Prescott soientrassuréssur ce

point.

31. Ainsi, Monsieur le président,Madame et Messieurs les Membresde la Cour, l'examen

rigoureux des problèmes queMurphy et Prescott prétendent trouverdans le rapport Alexander

révèle qu'ils sont fauet artificiels. La méthodologie étaictonforme aux normes de la profession

et les résultats des observations d'Alexanderne sauraient être remisen question. Quant aux

hypothèses de Murphy et Prescott selon lesquelles d'autres explications géologiques ou

géomorphologiquespourraientexpliquerle caractèreinsulairede Qit'atJaradah,cesréflexionssont

peut-êtreintéressantesdu point de vue scientifiquemaiselles sont dépourvues de pertinenici.Il

s'agit simplementde savoir si Qit'at Jaradah est une île au sens conféàéce terme par le droit

international et la réponse dépendd'une étude scientifique: l'île est-elle découvertà marée

haute ? Elle l'est, comme l'établitle rapport Alexanderque Qatar n'est pasen mesure deréfuter.

Aucun des documents invoqués par Qatar n'étaib tasé sur un levé systématique effectué chaque

mois aux pleines mers de vive eau, comme l'étudede M. Alexander. Permettez-moi d'ajouter

incidemment que pour étayer sa position, tout ce dont Qatar aurait besoin est d'une seule

photographie de Qit'at Jaradah prise àn'importe quel moment et montrant qu'elle estrecouverte

par lamarée. Cettepreuven'a aucunementété fournie. 32. Bahreïn conclut, Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, que des

élémentsde preuve scientifiques permettent de réfuter de façon concluante les observations

partielles effectuéespar Qatar pour essayer de prouver que Qit'at Jaradah n'est pas découvert à

maréehaute. C'est une îleen droit international.

33. Qit'at Jaradah étantune île, resteàsavoirqui a souverainetésur elle. Lespièces écrites

de Bahreïn énumèrent les nombreuxactes de souverainetéque Bahreïn a accomplis sur Qit'at

Jaradah tout au long de l'histoire. SiQatar a épargné à la Cour l'énumération d'effectivités, c'est

parce qu'il n'en aaucune à faire valoir. En revanche, Bahreïn peut exciper d'innombrables

effectivitéset je crains que la Cour ne soit proche du point de saturation à ce sujet. Avec votre

permission,je me bornerai donc à énumérer lee sffectivitéslesplus pertinentes, qui sont exposées

en détaildans les piècesécrites. Lesactesde souverainetécomprennent :

- laréalisationde levéset l'octroi deconcessionspétrolièrescouvrant Qit'at~aradah'~;

- la constructiond'unebalise à Qit'atJaradahen 193920;

- l'ordre donné deforerunpuits artésien àQit'atJaradahen 1940~';

- lespatrouilles des garde-côtesdansles parages deQit'at ~aradah~~;

- les activitésdes pêcheurs bahreïnitesdans lesparages de Qit'at~aradah~~;

- l'utilisation de Qit'at Jaradah à des fins de détente24. (Incidemment, je ne ferai pas

d'observation surle sous-entendu selonlequel leGouvernementde Bahreïn aurait organiséle

rassemblement à Qit'at Jaradah d'une flotte de bateaux de plaisance en vue de prendre une

photographie qui aurait donnél'impression qu'il s'agissait d'une zonede loisir. Que cela

plaise à Qatar ou non, c'est ce qui se passe effectivementla plupart des fins de semaine : les

bateauxse rassemblentautourde Qit'atJaradah.)

l9Mémoirede Bahreïn,par. 576.
20Mémoirede Bahreïn,par. 586.

2'Mémoirede Bahreïn,par. 584et 586.
22Mémoirede Bahreïn,par.598-599. Rapportdes garde-côtesde Bahreïn,annexe24, vol. 2,p. 148-151

23Mémoirede Bahreïn,par.597.
24Répliquede Bahreïn,par. 336. 34. La Courconstateraque Fashtad Dibal se situeapproximativement à 50"55' de latitudeet

26" 46'de longitude. Fasht ad Dibal est un haut-fond découvrant, distantde quelque2,8 milles

marins de l'île de Qit'at Jaradah. C'est là un fait géographique qui aurades répercussions

importantes pourla déterminationdespoints de base conformément à l'article 13 de la convention

de 1982, question sur laquelle nous reviendrons. Mis à part son statut et son rôle potentiel en

matière de délimitationde frontière en tant que haut-fond découvrant, Fasht ad Dibal a

traditionnellementété considéré parles Etats politiquementactifs dans la région,y compris par le

souverain de Qatar, comme susceptible de fairel'objet d'une acquisition en tant que territoire

souverain. Le 14août 1937, Belgrave a écrit à l'agent politique pour lui signaler que

Fashtad Dibal, entre autres hauts-fonds découvrants, faisaitpartie de Bahreïn. Ce document

importantse trouvantdansvotre dossier,je n'enparleraipas ici.

35. Une liste établiepar le département de l'aménagement dtu emtoire pour une période

allantjusqu'en 1939faitapparaître que des piliers ont étéérigés par le Gouvernement de Bahreïn,

notamment sur AlMu'tarid, Mashtan, Noon, Tighaylib,Al Hul, Qit'at Jaradah, Fasht ad Dibal et

Fasht al hm2'. Le 18juin.1946, Belgrave a de nouveau écrit à l'agent politique dans les termes

suivants :

«Au coursde l'année1936,le Gouvemement deBahreïn a construitdes balises.
L'une d'ellesa été érigé sur le rocher situéau nord du Fasht qui est émergé. Le
dernier souverain, Son Altessele cheikh Hamad, et le souverain actuel ont toujours

considéréce fasht comme étant de la propriétéde Bahreïn. Cet ancrage est
exclusivementutilisépar les marinset les pêcheurs deBahreïn et le fashtest considéré
comme appartenant à ~ahreïn.))'~

36. Enjuillet 1946,l'agent politique aécritaux souverainsde Bahreïn et de Qatar pour leur

demanders'ils considéraientque Fashtad Dibal et Qit'atJaradahfaisaientpartie de leurs temtoires

respectifs. Au cas où ils répondraientpar l'affirmative,les souverains étaientpriés d'énoncelres

motifsfondant leurrevendicationde souveraineté2'.A l'appuide sa revendication,le souverain de

''Liste des piliersérigésen1938-1939établiepar le départemendte l'aménagementdu temtoire, Gouvernement
de Bahreïn, 1938-1939,mémoirede Bahreïn,annexe336, vol. 6,p. 1457.

26 Lettre du 18juin 1946 adressée à l'agent politique britannique par Charles Belgrave, conseiller du
Gouvemementde Bahreïn,mémoirede Bahreïn,annexe340,vol. 6,p. 1470.
27Voir par exemplela lettre du 9juillet 1946adresséeau souverainde Qatar par l'agent politiquebritannique,
annexe341, vol. 6,p. 1471.Bahreïna invoqué à la fois l'exercicetraditionnelpar Bahreïn dela souverainetésu l'ensemblede

lapéninsule deQataret sur les îles et autres formationsmaritimes se trouvant entre la péninsuleet

Bahreïn, et des actes de souverainetéaccomplis par Bahreïnen ce qui concerne ces formations

maritimes. Pour étayer sa revendicationde souveraineté, Bahreïna expressémentévoquéla

constructionde puits artésiens surFasht ad Dibal et Qit'at Jaradah et a annexéune liste de cairns

qu'ilavait faitériger aucours des années 1930~'.

37. Dans la revendicationqu'il a formulée surFasht ad Dibal et Qit'at Jaradah.,le souverain

de Qatar a admis que, sans aucun doute, ces deux formations pouvaient être soumises à la

souveraineténationale. Mais il a fondé sarevendicationsur le fait qu'elles étaient situéesplupsrès

de Qatar et qu'il devait les obtenir comme lot de consolation puisqu'il n'avaitpas obtenu les

îles~awar~~ !

aBahre'in...n'a pas de dépendances,à la différence de Qatar qui est un
territoire importantet a des dépendances, descôtes et des îles. Si nous examinonsles
choses du point de vue de l'égalité,il convient que Qatar se voie attribuer les
Fashts Deebilet Jaradah qui sont situésentre Qatar et Bahreïn. Ils sont plusproches

de Qatar. Vousvoyez que Qatara été traité de manièreinjustepour ce qui est de son
droit évident surles îles Hawar. J'en revendique encore de manière tenace la
propriétéc ,ommeje le faispour les autres !»30

Monsieur le président, la journée a ététrès longueet les conseils de Bahreïn savent tout

particulièrement gréà la Cour de son attention soutenue. Maisje me demande sinousne pourrions

pasnous arrêtericietreprendrenos exposés demainmatin.

The PRESIDENT :Whatever suits you best. It depends how much time you require

tomorrowmoming. If you are able, tomorrowmoming, to Saywhat you have to Sayin the course

ofthe morning, thereisno objectionto the Courtadjourningnow.

M. REISMAN :Puis-je consulter mes collègues un instant,Monsieur le président ?

Le PRESIDENT : Je vous en prie.

Lettredu 10juillet 1946adresà l'agent politiparCharlesBelgrave, conseillerdu Gouvernementde
Bahreïn,mémoirede Bahreïn,nnexe342, vol.6,p. 1473et 1474.

29 Lettredu 18juillet 1946adressàl'agentpolitiquebritanniquepar le souverainde Qatar,mémoirede
Bahreïn,annexe343,vol.6,p. 1476.
30Ibid. M. REISMAN :Merci de m'avoir donnéla possibilitéde consultermes collègues. Ils sont

tout àfait d'accord pourlever la séancemaintenant. Et nous souhaitonà la Cour un repos bien

mérité aprèsles travauxd'aujourd'hui.evousremercie,Monsieurleprésident.

The PRESIDENT :Thank you very much for your kind attention. The Court stands

adjoumed. The Sittingwil be resumedtomorrowmorningat 10a.m.

TheCourtrose at5.40p.m.