COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qa

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/41
Le 2 août 2018

Ordonnance du 25 juillet 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
25 juillet
Rôle général
no 172
25 juillet 2018
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(QATAR c. ÉMIRATS ARABES UNIS)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe 1, et 48 de son Règlement,

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/40
Le 1er août 2018
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au jeudi 6 septembre 2018

Commentaires écrits de Singapour sur les observations écrites additionnelles de la Malaisie

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15046
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE À LA
SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET
SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE C. SINGAPOUR)
COMMENTAIRES ÉCRITS DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR
SUR LES OBSERVATIONS ÉCRITES ADDITIONNELLES
DE LA MALAISIE
12 FEVRIER 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Observations écrites et documentation additionnelles de la Malaisie

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14988
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE À LA
SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET
SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE C. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES ET DOCUMENTATION ADDITIONNELLES
DE LA MALAISIE
11 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Observations écrites de Singapour

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14972
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE À LA
SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET
SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE C. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
24 MAI 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Réponse de Singapour sur les observations de la Malaisie

15050
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
RÉPONSE DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR SUR
LES OBSERVATIONS DE LA MALAISIE
DATÉES DU 15 FÉVRIER 2018
23 avril 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Observations écrites par lesquelles la Malaisie répond aux observations écrites de Singapour contestant la compétence et la recevabilité

15003
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR LESQUELLES LA MALAISIE RÉPOND AUX
OBSERVATIONS ÉCRITES DE SINGAPOUR CONTESTANT
LA COMPÉTENCE ET LA RECEVABILITÉ
15 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Observations écrites de Singapour

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14991
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 1
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIERES
Page

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