OPINION INDIVIDUELLE DE M. WEERAMANTRY
[Traduction]
Paragraphes
INTRODUCTION 1-11
Rôle particulier de l'équidans la présente affaire 5-11
Problèmes conceptuels que soulèvele recours àl'équité 12-19
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SHAHABUDDEEN
[Traduction]
Troisdécenniesaprèsl'entrée envigueu drelaconvention deGenèvede
1958sur le plateau continental et aprèsque bien des faits nouveaux sont
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL
[Traduction]
Jem'associepour l'essentiel, maisnon entièrement,à l'arrêtela Cour.
Il n'yapaslieu depréciserlesdifférentsénoncédselaCoursur lesquelsje
suisd'accord.Lesquestionsquela Cour a traitéesde façon contestable, à
mon avis,sont les suivantes.
1. CONVIENT D-IREVISER LEDROITDE LADÉLIMITATIONMARITIME
POUR YINTRODUIREETDISPENSERUNE JUSTICE DISTRIBUTIVE?
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Paragraphes
1-3
PREMIBR PERTIE. L'INTERPRÉTATIONERRONB DEDANEMAR D E CER-
TAINESNOTIONSDU DROITDE LA MERTELLEQU'ELLERESSORTDE SES
CONCLUSIONS 4-46
1. Les conclusions du Danemark 4-5
DÉCLARATION DE M. RANJEVA
DÉCLARATION DE M. AGUILAR MAWDSLEY
DÉCLARATION DE M. EVENSEN
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à
Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982, par son texte de
trois cent vingt articles, ses neuf annexes et un acte final, s'efforce de
formulerlesprincipes envigueur(dans unecertaine mesure naissants)du
droit de lamermoderne. Leparagraphe Ide l'article 308de laconvention
prévoitque:
DÉCLARATION DE M. ODA, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELEE DE M. LE JUGE AD HOC
SEPULVEDA
[Traduc fion]
Tmi.uetm affuire dat~sIaquelle Iu Cour est suisiu d'ollkgationsrlevinlations
dans rupplicatinn ct I'it~lsrl~rttationdc !o conventrunrle VIunnesuICSrelations
OPTNIONINDIVIDUELLEDE M. LEJUGETOMKA
Protection diplomatiqu- Disfinctirenfre droit de I'Etat el droit de /'in&-
vidu - Invoctltiondu drmirdc I'inClividudevarlt unejuridicriott itrrrirnutiunnlc
par 1'Etutde stlnurir~nulit Exception de non-kpuisenientdes voiesclcrccours
i~zternes.
Interprtiarior~de L'I'uhligulrd'informer en verlu de I'alDzkub) du puru-
graphe I de l'ur~icle36.
Obligotiunde cessalron- Carnctkrecontinu uu nondc iI'ucterllrci-e Non-