Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Communiqués de presse

24 août 1989
La Guinée-Bissau dépose une requête contre le Sénégal
Disponible en:
3 novembre 1989
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
5 février 1990
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en:
14 février 1990
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques
Disponible en:
28 février 1990
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le 2 mars 1990
Disponible en:
2 mars 1990
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en:
7 février 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Les audiences publiques s'ouvriront le 3 avril 1991
Disponible en:
7 février 1991
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Les audiences publiques s'ouvriront le 15 avril 1991
Disponible en:
13 mars 1991
La Guinée-Bissau dépose une nouvelle requête contre le Sénégal
Disponible en:
3 avril 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Déclaration solennelle de M. Kéba Mbaye, juge ad hoc
Disponible en:
11 avril 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en:
4 novembre 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Lecture de l'arrêt le mardi 12 novembre 1991, à 14 h 30
Disponible en:
12 novembre 1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Arrêt de la Cour
Disponible en:
9 octobre 1992
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - La fixation de délais pour le dépôt de pièces de procédure est reportée en attendant l'issue de négociations pour le règlement éventuel du différend
Disponible en:
14 novembre 1995
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Désistement
Disponible en: