Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)

Communiqués de presse

3 juillet 1958
Le Gouvernement du Honduras dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement du Nicaragua
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5 septembre 1958
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua) - La Cour fixe la date d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
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7 octobre 1959
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Report de la date d'expiration pour le dépôt de la duplique du Nicaragua
Disponible en:
21 mars 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Les audiences s'ouvriront le 15 septembre 1960
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10 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Ouverture de la procédure orale le 15 septembre 1960
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15 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audience du 15 septembre 1960
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17 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 16 et 17 septembre 1960
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24 septembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences de la semaine du 24 septembre 1960
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4 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 27 septembre au 4 octobre 1960
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8 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 6 au 8 octobre 1960
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12 octobre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 10 et 11 octobre 1960
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14 novembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 18 novembre 1960
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18 novembre 1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Arrêt
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