Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Mémoire soumis par le Gouvernement de la République française

20 décembre 1955

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français

Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement du Royaume de Norvège

20 avril 1956

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français

Observations et conclusions du Gouvernement de la République française sur les exceptions norvégiennes

31 août 1956

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français

Contre-mémoire du Gouvernement du Royaume de Norvège (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)

20 décembre 1956

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français

Réplique du Gouvernement de la République française (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)

20 février 1957

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français

Duplique du Gouvernement Royal de Norvège

25 avril 1957

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français

Procédure orale

Compte rendu 1957 (version bilingue)

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 13 au 28 mai et le 6 juillet 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 6 juillet 1957

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. Moreno Quintana, juge (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Badawi, Vice-président

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de Sir Hersch Lauterpacht (traduction)

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Guerrero

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Basdevant

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Read (traduction)

Français Anglais Bilingue

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 28 septembre 1956

Jonction des exceptions au fond, fixation de délais: contre-mémoire, réplique et duplique

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français Anglais Bilingue