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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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English

Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Voir aussi Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 2 février 2017, la Malaisie a déposé une demande en revision de l’arrêt rendu par la Cour le 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour). Dans cet arrêt, la Cour avait dit 1) que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartenait à Singapour; 2) que la souveraineté sur Middle Rocks appartenait à la Malaisie; et 3) que la souveraineté sur South Ledge appartenait à l’Etat dans les eaux territoriales duquel il était situé.

Fondant sa demande sur l’article 61 du Statut, la Malaisie cherchait la revision de la conclusion de la Cour relative à la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, soutenant qu’ « il existe un fait nouveau de nature à exercer une influence décisive au sens de l’article 61 […] ». Elle se réfère en particulier à trois documents découverts dans les archives nationales du Royaume-Uni entre le 4 août 2016 et le 30 janvier 2017, à savoir une communication interne des autorités coloniales singapouriennes datant de 1958, un rapport d’incident présenté par un officier de la marine britannique en 1958 et une carte d’opérations navales annotée datant des années 1960.

Par lettre datée du 28 mai 2018, le coagent de la Malaisie a notifié à la Cour que les Parties étaient convenues d’un désistement de l’instance en l’affaire. Copie de cette lettre a été communiquée à l’agent de Singapour, qui, par lettre en date du 29 mai 2018, a confirmé l’accord de son gouvernement concernant ce désistement.

Le 29 mai 2018, la Cour a rendu une ordonnance prenant acte du désistement, par accord des Parties, de l’instance introduite le 2 février 2017 par la Malaisie contre Singapour et prescrivant que l’affaire soit rayée du rôle.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Ordonnances

Ordonnance du 29 mai 2018

Radiation du rôle
Procédure/s : Désistement
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2017/6

3 février 2017
La Malaisie demande une révision de l'arrêt du 23 mai 2008, dans lequel la Cour a jugé, notamment, que la souveraineté sur l'île de Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartenait à Singapour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/18

5 avril 2018
Demande en revision de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 11 au lundi 18 juin 2018
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/21

1 juin 2018
Demande en revision de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - L’affaire est rayée du rôle
Disponible en :
Français Anglais