Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

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Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Ordonnances

Ordonnance du 8 mars 2011
Mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
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Opinion individuelle de M. le juge Koroma
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Opinion individuelle de M. le juge Sepúlveda-Amor
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Déclaration de M. le juge Skotnikov
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Déclaration de M. le juge Greenwood
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Déclaration de Mme. le juge Xue
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Déclaration de M. le juge ad hoc Guillaume
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Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Dugard
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Ordonnance du 5 avril 2011
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
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Ordonnance du 17 avril 2013
Jonction d'instances
Disponible en:
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Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
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Ordonnance du 18 avril 2013
Demandes reconventionnelles
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
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Déclaration de M. le juge ad hoc Guillaume
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Ordonnance du 16 juillet 2013
Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
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Opinion dissidente de M. le juge Cançado Trindade
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Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Dugard
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Ordonnance du 22 novembre 2013
Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
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Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
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Déclaration de M. le juge ad hoc Guillaume
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Déclaration de M. le juge ad hoc Dugard
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Ordonnance du 2 février 2017
Fixation de délais : pièces de procédure écrite portant sur la question de l'indemnisation
Disponible en:
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Ordonnance du 18 juillet 2017
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
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