Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires


Procédure écrite

5 juin 2008
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Procédure orale

Compte rendu 2008/14 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 19 juin 2008, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 2008/15 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 19 juin 2008, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 2008/16 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 20 juin 2008, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 2008/17 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 20 juin 2008, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Décision(s) de la Cour