Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Communiqués de presse

28 mai 2002
La République démocratique du Congo introduit une instance contre le Rwanda en invoquant des violations massives des droits de l'homme par le Rwanda sur le territoire congolais - La République démocratique du Congo demande à la Cour d'indiquer d'urgence des mesures conservatoires
Disponible en:
5 juillet 2002
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour se prononcera le mercredi 10 juillet 2002 à 15 heures
Disponible en:
10 juillet 2002
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Congo ainsi que la demande du Rwanda tendant à ce que l'affaire soit rayée du rôle
Disponible en:
20 septembre 2002
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Fixation de délais pour le dépôt de pièces de procédure portant sur la compétence de la Cour et la recevabilité de la requête.
Disponible en:
9 mai 2005
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - La Cour tiendra des audiences publiques du 4 au 8 juillet 2005
Disponible en:
22 juin 2005
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 4 au 8 juillet 2005
Disponible en:
8 juillet 2005
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en:
26 janvier 2006
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Compétence de la Cour et recevabilité de la requête - La Cour rendra son arrêt le vendredi 3 février 2006 à 10 heures - Le président de la Cour fera une déclaration à la presse immédiatement après la séance publique
Disponible en:
3 février 2006
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Compétence de la Cour et recevabilité de la requête - La Cour dit qu'elle n'a pas compétence pour connaître de la requête déposée par la République démocratique du Congo
Disponible en: